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Déliberation - DEL2025 49 Permis de conduire citoyen
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 49 Permis de conduire citoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère e rntéieur
033-21100 167420250616 DEL2025 49-DE
AcEuSE cer exérutoie
capte par prb: 24062025
République française - Département de la Gironde
it Extrait du registre des délibérations
| LLE Conseil municipal du 16 juin 2025
Le 16 juin 2025 à 18h, le Conseil municipal dément
DE convoqué s'est réuni an Mairie.
FE L O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de lIcircic:
Délibération n°2025-49
individuelles
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Permis Citoyen - Attribution de subventions
Date de convocation du Canseïl municipal : 10 juin 2025
Nombre dé conseillers en exercice : 23
Présents
Jeon-lacques PUYOBRAU - Alexoncié BOURIGAULT - Nathaïe LACUEY- Andrée COLLIN
Morfine CHEVAUCHERIE - Diclier IGLESIAS - Héléne BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENQUILLEAU No‘hale BUOUX- Christophe BAGILET - Vincent BUNEL- Josette DURLIN Ahmed ASEOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENI - Cécrie JUIF - Monique FRENEL - Patrick D'ANDY Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean Claude GAI AN à Joselte DURLIN - Pascal CAVALIERE à Andrée COLLIN
Fatima SABI à Vincent BUNL - Hervé DROILLARD à Ahmed ASFOR
Nicole BONNAL à Kamel MTHERZI - Céline FROUHET à Nathalie LACUEY
Olivier SAILIAN à Justine ADFNIS - Sandrine IGNOL à Jéan Jacques PUYOBRAU
floront NAPOI à Alexandre ROURIGAULS
Absents excusés
Calherine ARNOLD — Jonathan SINSQU - Séverine CASTAGNEI
Absents
Nicolas CAL: - Aëxanore LEDOUX
Nombre de présents : 19: Nombre dé proeuraiors :9 - Nombre de votants : 28
Martine CHEVAUCHERIE à été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 27 cxctobre 2014 puis 30 seplerbre 2024.
le Corseil Municipal a décidé d'attribuer, sous conditions, ces aidés aux jeunes Foiracuis pour
ebtenir & permis de conduire.
Conformément à ces délibérations, Monsieur le Moiré rappelle a procédure Les candidats rempisent Un dossier de demande sous cendiliens de critères. Si celui-ci est
retenu. Îs sont aposks à orésenter leur projet devart la Commission Sports Jeunesse Crovenne-é, Pallique de la Vile. Médiation, Insertion Emploi, Soidarrés Infematianales
Numérique. En lonclion de celle arésertation, l& Commission aropoñe a non, une cine foncière de 509€ à 800€
Page 1e 2 (Acousé de réception - Ministère rintéieur
033-21100 167420250616 DEL2025 49-DE
AcEuSE cer exérutoie
capte par prb: 24062025
Après présentation par les postulants de leur projet professionnel les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivent
Identité du cancficrat Décision de principe.
ES Î 80,00€
Mo + #00,00€ =
SC ____.89000€
Vules délibérations des 2/ octobre 2014 puis 30 septembre 2024
Vu l'avis de 1a commission Spors Jeunesse Ciloyenneté, Paltique de la Vile, Médiation, Insertion Empiai, Soïdarités Intenalionales, Numérique en date en dote du 21 mai 2028:
Le Conseil Municipal, après délibéré.
ENTERINE les ovis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Poitique cle la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarilés Internationales et Numérique du 21 mai 2025.
DECIDE d'ollouer les subverdions suivantes
Subvention allouée
7 00.00€ = i
__ B00.00€ i
800,00
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Hair el délibéré les jours, mes et an que dossus Prat cesiié cenfonne, Ag éghite Sorit les signotures
Î? 1 Coach TT
Martine CHEVAUCHERIE — Tan-sacquds PUYOBRAU Socétoie de sgur ce Ho Ge H
Ladie sous Dress omeué 6 Cale cxéeuruie de cat acte. informe que à p'ésenre Hélpéroren gel fem “Col d'un recu Bordes rs un célni de deux mot cv gl ae técelion pair ESP" 2 neuve tevert « Tour onninor ce ra de Fer al de ra pablieio”
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