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Arrêté - am 2026 189 du 26 05 2026 portant autorisation doccupation du domaine public et douverture dun debit de boissons temporaire association commune libre de la catastrophe la mangiuca de la comuna
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 189 du 26 05 2026 portant autorisation doccupation du domaine public et douverture dun debit de boissons temporaire association commune libre de la catastrophe la mangiuca de la comuna)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Marbmes
Arrondissement de Grasse Re er PRET 3
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Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEFFION 1} EN-SOUS-RREFECFURE EN-SOUS-PREFECTURE LE 02 JUN 202
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code pénal et notamment l'article R610-5
VU le Code de la route,
VU le Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
VU la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 05 janvier 2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “hiver - printemps 2026”,
VU l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
VU l'arrêté municipal n°AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
CONSIDÉRANT la demande en date du 06 mars 2026 présentée par l'association « Commune Libre de la Catastrophe », représentée par Monsieur Benjamin HERCOUËT agissant en qualité de président tendant à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, sous la forme d’une buvette associative, ainsi que la demande d'occupation du domaine public sur la place des Arcades à l’occasion de l'événement intitulé « Mangiuca de la Comuna Libra »,
CONSIDÉRANT l'installation d'un four à Socca par Monsieur Jacques BARNOIN, commerçant ambulant, Siret n°53464403400025,
CONSIDÉRANT l'installation de Monsieur Sébastien BOUCHE, commerçant ambulant, société BADA PAELLA, Siret n°809425374000 18,
CONSIDÉRANT que cet événement se déroulera le dimanche 14 juin 2026,
CONSIDÉRANT le site retenu pour cet évènement,
CONSIDÉRANT que toute ouverture d’un débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation
organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,
CONSIDÉRANT qu'à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement,
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/189 - Page 1/4
Mae 0e Bior-Sorria Anrirours : CS 90339 - 06906 Sormia Annous Ceoex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARRÊTE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 1°
Dans le cadre de l'évènement intitulé « Mangiuca de la Comuna Libra », l'association « Commune Libre de la
Catastrophe » est autorisée à occuper le domaine public sur la place des Arcades le dimanche 14 juin 2026
de 19h00 à 23h30.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, les organisateurs sont autorisés à exploiter le site le dimanche 14 juin 2026 de 15h00 à 23h30.
ARTICLE 3
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.
ARTICLE 4
Le restaurant Les ARCADES bénéficiant d'une occupation du domaine public pour l'installation de sa terrasse,
il appartient à l’organisateur de prendre l’attache du restaurateur pour ne pas entraver son activité.
Les accords passés entre le gérant du restaurant Les ARCADES et l'organisateur concernant la répartition de
la terrasse ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celle règlementairement autorisée.
L'association devra installer les commerçants sur la place des Arcades de façon à ne pas gêner les installations
déjà présentes.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est consentie le dimanche 14 juin 2026 de 19h00 à 23h30.
La musique devra cesser à l'heure maximale autorisée soit 23h30.
ARTICLE 5
L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident
ou d'accident.
OUVERTURE DEBIT DE BOISSON
ARTICLE 6
L'association « Commune Libre de la Catastrophe » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le dimanche 14 juin 2026 de 19h00 à 23h00.
Une autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Celle-ci constitue la première de l’année 2026.
ARTICLE 7
Les personnes ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devront se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons.
Par ailleurs, l'organisateur de l'événement est seul responsable de l'installation du four destiné à la cuisson ainsi que de l’ensemble du matériel lié à la vente. Il lui incombe de s'assurer que les commerçants chargés de
la préparation et de la vente des denrées alimentaires disposent d’une police d'assurance couvrant leur activité
et que les produits vendus respectent l’ensemble des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8
Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à
l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
- Groupe | : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/189 - Page 2/4
Maire DE Bior-SorHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 SorHia Annpous Cepex - wwwibiot:fr - Tec. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr -_ Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de | 8° d'alcool pur.
ARTICLE 9
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d’alcoolisme.
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
= Ne pas servir une personne manifestement ivre.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
- Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 10
La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable sans indemnité à tout moment :
- Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;
- Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l'ordre
public.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ARTICLE 11
Le stationnement sera interdit le dimanche 14 juin 2026 de 12h00 à 23h59 sur la place des Arcades.
Seul le véhicule BERLINGO immatriculé “AN-452-TP” sera autorisé à stationner durant cette période.
ARTICLE 12
Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'évènement.
ARTICLE 13
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
ORGANISATION
ARTICLE 14
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 15
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et
disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLES 16
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes
factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention.
ARTICLE 17
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/ 189 - Page 3/4
Mare De Bior-Sopmia Anrirouts : CS 90339 - 06906 Sormia Annpous Cecex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 51 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 18
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19
Le présent arrêté fera l’objet d'une notification à l'association « Commune Libre de la Catastrophe », représentée par son président, Monsieur Benjamin HERCOUËT.
ARTICLE 20
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractlvité du Territoire,
le Responsable du Centre Technique Municipal et la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 21
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Biot,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot. - Monsieur Benjamin HERCOUËT président de l'association “Commune Libre de la Catastrophe”,
ARTICLE 22
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 26 mai 2026
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/189 - Page 4/4
MAIRIE DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHta Annpous Csoex - wwwbiot fr - Té 04 92 91 55 91 - Fax, C4 93 65 18 09 - dgs@biot. fr