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Arrêté - A2026 11 Arrete de circulation chemin de lHort prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 11 Arrete de circulation chemin de lHort prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GERMIER
ARRÊTÉ N° 2026-11
Le Maire de la commune de SAINT GERMIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur (Livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire)
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des salaries chargés de
l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoquées par les travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur le réseau communal chemin de l’Hort :
- Fermeture de la voie
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter du 1° juin 2026 au 30 juin 2026 inclus.
ARTICLE 3 :
Sur le réseau communal où se déroule le chantier cité à l’article 1 :
e Iln’yaura pas d'itinéraire de déviation.
Fait à Saint Germier, le 26 mai 2026
Le Maire,
Esther ESCRICH FONS
Amplification sera adressée à :
- Gendarmerie de Villefranche de lauragais
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal dans un délai
de deux mois à compter de sa publication