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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 121 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 121 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2017-121
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-12-01-004 - ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017 portant
délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
(4 pages) Page 5
2A-2017-12-01-005 - ARRETE ARS n°2017- 487 du 1er décembre 2017 portant
délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de
santé (4 pages) Page 10
2A-2017-12-04-011 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 489 du 4 DEC. 2017 Autorisant le
renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD L’Olivier Bleu (n° FINESS : 2A 000 179 8)
géré par la SAS BUDICCIONI (3 pages) Page 15
2A-2017-12-04-012 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 490 du 4 DEC. 2017 Autorisant le
renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD VILLA VERDE (n°FINESS 2A0001228)
géré par la SARL VILLA VERDE (3 pages) Page 19
2A-2017-12-01-003 - ARRETE N° 2017- 485 du 1er décembre 2017 portant délégation de
signature du directeur général aux membres du COMEX (4 pages) Page 23
2A-2017-11-29-004 - Arrêté N°ARS-CD/ 2017/482 du 29/11/2017 portant modification de
l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti géré par l'association AGALPA (3 pages) Page 28
2A-2017-11-23-005 - Décision 2017-477 du 23 11 2017 PORTANT MODIFICATION DE
LA FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
l’EHPAD DU CH AJACCIO FINESS : 2A0003281 (2 pages) Page 32
2A-2017-11-24-003 - Décision ARS /2017/478 du 24 novembre 2017 portant désignation
du centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins pour la région
Corse (2 pages) Page 35
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2017-12-01-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant
répartition complémentaire de la DETR 17 (4 pages) Page 38
2A-2017-12-04-002 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant
versement de la 2ème part du FCFT 2017 (2 pages) Page 43
2A-2017-11-30-007 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud
au titre du FCTVA de l’année 2017 (6 pages) Page 46
2A-2017-11-30-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes de l'Alta
Rocca au titre du FCTVA de l’année 2017 (1 page) Page 53
2A-2017-11-30-008 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes du Sud
Corse au titre du FCTVA de l’année 2017 (1 page) Page 55
2 2A-2017-11-30-009 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Lecci au titre du FCTVA
de l’année 2017 (1 page) Page 57
2A-2017-12-04-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le
budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna (2 pages) Page 59
2A-2017-12-04-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le
budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna (2 pages) Page 62
2A-2017-12-04-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le
budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna (2 pages) Page 65
2A-2017-12-04-010 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune d'Altagene (2 pages) Page 68
2A-2017-12-04-009 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Conca (2 pages) Page 71
2A-2017-11-30-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté portant répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs versée au
titre de l’année 2017 (4 pages) Page 74
2A-2017-11-30-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté portant répartition du produit des amendes de police relevées par les radars
automatiques, versé au département de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2017 (2 pages) Page 79
2A-2017-11-30-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certains syndicats de communes et
syndicats mixtes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 (4 pages) Page 82
2A-2017-11-30-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté d’agglomération du pays
ajaccien au titre du FCTVA de l’année 2017 (1 page) Page 87
2A-2017-12-04-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant
attribution de la DGD SCHS 2017 (1 page) Page 89
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-12-04-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre
2017 relatif à l'octroi d'une aide au démarrage à l'association foncière pastorale dénommée
ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE (2 pages) Page 91
Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-12-06-001 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Maison Rossi,
commune d'Aléria (4 pages) Page 94
2A-2017-12-06-002 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Murato, site de
Cucuruzzu, commune de Lévie (4 pages) Page 99
3 2A-2017-12-06-003 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit palazzi (parcelle
A1959 - diagnostic), commune de Venzolasca (4 pages) Page 104
2A-2017-12-06-004 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle
A1959 - fouille), commune de Venzolasca (4 pages) Page 109
2A-2017-12-06-005 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle
A2016), commune de Venzolasca (4 pages) Page 114
2A-2017-12-06-007 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Procojo,
commune de Lucciana (4 pages) Page 119
2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune
de Lucciana (14 pages) Page 124
2A-2017-12-06-006 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant
transfert gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle
A1686), commune de Venzolasca (4 pages) Page 139
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
2A-2017-11-27-001 - arrêté agrément filu d'amparera (2 pages) Page 144
2A-2017-11-29-003 - récépissé déclaration anabela correia costa - unalma (2 pages) Page 147
4 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-12-01-004
ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de
la Santé Publique et du Médico-Social,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-004 - ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social, 5 SD Agen Régionnte de Santé
Css \
ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;
. Vu le code de l’action sociale et des familles;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail:
Vu le code de la défense:
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de
Corse, Monsieur Gilles BARSACQ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l’agence générale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2017- 485 du 1°” décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du comité exécutif de l'agence,
Vu la décision n° 070-2017 du 01 juin 2017 du directeur général de l'ARS nommant Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe de l'ARS de Corse, membre du COMEX ;
Considérant la prise de fonction de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-
social, membre du COMEX, le 1° avril 2017,
Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le
compte du préfet de département;
Sur proposition du directeur de la santé publique et du médico-social;
ARRETE
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, et dans le respect du champ de délégation Stipulé à l'article 2 de l'arrêté N° 2017- 485 du 1°” décembre 2017, délégation de signature est donnée à :
- M. Josselin VINCENT, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur-adjoint de santé environnement et gestion de crise, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la veille, de la sécurité sanitaire et environnementale. .
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-004 - ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social, 6 - Mme Audrey COLONNA, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directrice-adjointe du médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du médico-social.
- Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de la qualité et sécurité en santé.
- Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsable de la cellule hémovigilance et sécurité transfusionnelle, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de l'hémovigilance.
- Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adijoint de santé environnement et gestion de crise.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe du médico- social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à:
- Monsieur Yannick BONINI, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;
- Mme Catherine SUARD, médecin inspecteur de santé publique du pôle régional médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;
- Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction du médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à :
- Mr Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d’études sanitaires, responsable de l'unité territoriale de santé-environnement de Corse du sud, à l’effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;
- Mr Alexandre GIOVANNONI, ingénieur, au sein de l'unité territoriale de santé-environnement de Corse du sud, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ; :
_- Mr Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur d'études sanitaires, responsable de l'unité territoriale de Haute- Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 4 : au sein de la cellule de la qualité et sécurité de l'offre de santé, délégation de signature est donnée à Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. :
Article 5 : au sein de la cellule Hémovigilance, délégation de signature est donnée à Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsable de la cellule hémovigilance et sécurité transfusionnelle, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-004 - ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social, 7 Article 6 : au sein de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la CVAGS, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint de santé environnement et gestion de crise.
Article 7 : Sont exclus de la présente délégation de signature:
- tous actes et décisions,
- les correspondances adressées :
- aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,
- conseillers territoriaux et leurs présidents,
- parlementaires,
- préfets de Corse et de département,
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux, - Ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 8: en cas d'absence ou d'empêchement des responsables désignés ci-dessus, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de la Haute-Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances diverses dans les domaines relevant des attributions de la délégation de la Haute-Corse.
Article 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017-283 du 20 septembre 2017.
Article 10 : la directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud et Préfecture de Haute-Corse.
Ajaccio, le 1°” décembre 2017
Le directeur général
Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-004 - ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social, 8 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-004 - ARRETE ARS n° 2017- 486 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social, 9 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-12-01-005
ARRETE ARS n°2017- 487 du 1er décembre 2017 portant
délégation de signature au sein de la direction de
l’organisation et de la qualité de l’offre de santé
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-005 - ARRETE ARS n°2017- 487 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé 10 Arc nr Bégénas deSané *
ARRETE ARS n°2017- 487 du 1° décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l’action sociale et des familles;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense:
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSAC;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACAQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2017- 485 du 1” décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX ;
Vu la décision n° 070-2017 du 01 juin 2017 du directeur général de l'ARS nommant Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe de l’'ARS de Corse, membre du COMEX ;
Considérant la prise de fonction de Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de
santé, membre du COMEX, le 1° décernbre 2017,
Vu le protocole du 1” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département;
Sur proposition de la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé,
ARRETE
Article 1”: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, et dans le respect du champ de délégation prévu à l’article 3 de l'arrêté n° 2017- 485 du 1°” décembre 2017, délégation de signature est donnée à Mme le Docteur Marie-Hélène PIETRI- ZANI, adjointe à la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans le domaine relevant des attributions de DOQOS, au sein des trois pôles « qualité et gestion du risque », « organisation et régulation de l'offre de soins », « Démographie — Professionnels de Santé et Patients ».
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de ‘Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 98 O0 Site INTERNET : http//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-005 - ARRETE ARS n°2017- 487 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé 11 Article 2: En cas d'absence et d’empêchement simultanés de Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et de Mme le docteur Marie-Hélène PIETRI-ZANI, médecin conseil, et dans le respect des champs de délégation stipulés à l’article 3 de l'arrêté n° 2017- 485 du 1°* décembre 2017, délégation de signature est conférée aux responsables de pôles:
- Marie-Nôelle BROSSARD, responsable du pôle « Organisation et Régulation de l'Offre de Soins » à l'effet de signer les :
correspondances relatives aux délibérations des conseils de surveillance et aux décisions des directeurs des établissements publics de santé, dans le cadre du contrôle de légalité ;
correspondance et échanges relatifs à la campagne budgétaire, hors dossiers COPERMO ;
correspondances et échanges relatifs aux procédures d'autorisation et à la mise en œuvre des visites de conformité ;
correspondances et échanges relatifs à l'instruction des demandes de création des structures de coopération et à la mise en œuvre des missions de service public ;
correspondances et échanges relatifs aux dossiers financés par la FIR (PDSES, MIG, AC) ;
correspondances et échanges relatifs au suivi des opérations d'investissement.
- José Ferri, responsable du pôle « Démographie - Professionnels de Santé et Patients » à l'effet de signer:
les courriers relatifs à la permanence des soins, à l'exception des décisions relatives à la sectorisation, au cahier des charges et à l’organisation du service de garde des entreprises de transports sanitaires (article L 6312 — 16 et suivants CSP);
les courriers et décisions relatifs à l'application des dispositions du code de la santé publique afférentes aux transports sanitaires (à l'exception des décisions d'agrément et des décisions d'octroi de nouvelles AMS) ;
les courriers relatifs aux conditions d'exercice des professionnels de santé et enregistrement des diplômes relevant de la compétence de l’ARS (ADELI);
les courriers relatifs à l’organisation des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins et délivrance de certificats;
les courriers et décisions relatifs aux autorisations de remplacement concernant les professions paramédicales relevant de la compétence de l'Agence:
les courriers relatifs à l'organisation et à la présidence des conseils technique, pédagogique, de discipline des écoles paramédicales et du jury de présélection;
les courriers relatifs aux jurys de a FHP et décisions liées à la présidence desdits jurys. :
- Santa OTTAVI, responsable du pôle « Qualité et Gestion du Risque », à l'effet de signer :
_les correspondances relatives à la complétude des dossiers financés dans le cadre du FIR (réseaux, maisons de santé...) ;
les correspondances relatives à l'instruction des CPOM.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-005 - ARRETE ARS n°2017- 487 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé 12 Article 3 : Délégation de signature est conférée à Mme Céline MAZZONI, médecin conseil :
- pour la désignation de médecins experts conformément à l’article R 141-1 du code de la sécurité sociale ;
- pour les courriers d'annonce de visite de conformité ;
- pour les correspondances et échanges techniques relatifs au PMSI.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de pôles, délégation de signature est conférée à Anne - Marie LHOSTIS, déléguée départementale de Haute-Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la délégation départementale de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017-100 du 20 mars 2017.
Article 6 : La directrice générale adjointe et la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.
Ajaccio, le 1° décembre 2017
Le directeur général,
les BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-005 - ARRETE ARS n°2017- 487 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé 13 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-005 - ARRETE ARS n°2017- 487 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé 14 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-12-04-011
ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 489 du 4 DEC. 2017
Autorisant le renouvellement de l’autorisation de
l’EHPAD L’Olivier Bleu
(n° FINESS : 2A 000 179 8) géré par la SAS
BUDICCIONI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-011 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 489 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD L’Olivier Bleu 15 CORSE DU SUD
Le Département A @Dhgsne Biginae de Santé Case
Direction de la santé publique et du médico-social Département de la Corse du Sud Direction adjointe chargée du médico-social Direction Générale Adjointe Solidarités et Santé
ARRETE ARS-CD / 2017 / N° 489 du 4 DEC. 2017
Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’'EHPAD L’'Olivier Bleu (n° FINESS : 2A 000 179 8) géré par la SAS BUDICCIONI
Le Directeur Général de l’ARS de Corse Le Président du Conseil Général Chevalier de la légion d'honneur de Corse du Sud Chevalier de l’ordre national du mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 issu de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté conjoint Etat/Conseil Général n°04-1430 du 13/08/2004 autorisant la création d'un EHPAD d'une capacité totale de 95 lits ventilés en 92 lits d'hébergement permanent et 3 places d'accueil de jour, situé sur la commune d’Ajaccio ;
Considérant les résultats satisfaisants de l'évaluation externe transmise le 08/11/2016 par la SAS BUDICCIONI gestionnaire de l'EHPAD L'OLIVIER BLEU ;
Sur proposition du Directeur de la Santé publique et du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du Directeur Général des Services du Département de la Corse du Sud ;
Article1 L'autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des Familles délivrée à la SAS Budiccione pour le fonctionnement de l'EHPAD L'Olivier Bleu est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter de la date du 13 août 2019.
Article 2 Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l’article L312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L313-5 du même code.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-011 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 489 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD L’Olivier Bleu 16 Article 3 Tout changement dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d’un service soumis à autorisation, doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l’article L313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4 L'EHPAD «L'Olivier Bleu» est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
EHPAD L'OLIVIER BLEU
ENTITE JURIDIQUE (EJ) [SAS BUDICCIONI
N° FINESS 2A 000 1749
Adresse complète Rue des Magnolias - La Rocadelieu-dit Bodiccione - 20090 AJACCIO
Statut juridique 75 - Autre société
N° SIREN (9 chiffres) 483 486 916
[ENTITE ETABLISSEMENT (ET) EHPAD L'OLIVIER BLEU
N° FINESS 2A 000 1798
Adresse complète Rue des Magnolias - La Rocadelieu-dit Bodiccione - 20090 AJACCIO
N° SIRET (14 caractère) 483 486 916 00040
Catégorie
EHPAD EHPAD
Code 500
MFP Code
ARS/PCG Tarif partiel habilité aide sociale sans PUI 45
[Capacité autorisée habilitée à l'aide sociale | 51 |
Triplet attaché à cet ET :
Hébergement permanent personnes âgées dépendantes
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
Code clientèle 711 personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée 70 places
Hébergement permanent Alzheimer
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
Code clientèle 436 nrnntécs ou maladies
Capacité autorisée 28 places
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-011 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 489 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD L’Olivier Bleu 17 Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification au gestionnaire et de sa publication à destination des tiers.
Article 6 Madame la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Monsieur le directeur de la santé publique et du médico-social de l'ARS de Corse et Monsieur le Directeur Général des services du département de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et au recueil des actes administratifs du département de la Corse du Sud.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale Le Président du Conseil Départemental de Santé de Corse de la Core du Sud
Le Directe r Général de
l’ nce Régiona
de Corse
Gilles BARSACQ Pierre-Jean LUCIANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-011 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 489 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD L’Olivier Bleu 18 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-12-04-012
ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 490 du 4 DEC. 2017
Autorisant le renouvellement de l’autorisation de
l’EHPAD VILLA VERDE
(n°FINESS 2A0001228) géré par la SARL VILLA
VERDE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-012 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 490 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD VILLA VERDE 19 |. CORSE DU SUD © Agence Begionat de Santé ? Ds Pépin Son Le Département
Direction de la santé publique et du médico-social Département de la Corse du Sud Direction adjointe chargée du médico-social Direction Générale Adjointe Solidarités et Santé
ARRETE ARS-CD / 2017 / N° 490 du 4 DEC. 2017
Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l'EHPAD VILLA VERDE
(n°FINESS 2A0001228) géré par la SARL VILLA VERDE
Le Directeur Général de l’ARS de Corse Le Président du Conseil Général Chevalier de la légion d'honneur de Corse du Sud Chevalier de l’ordre national du mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
o
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 issu de l'article 118 de la loin 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté conjoint N° 03-0826 en date du 20 mai 2003 portant autorisation de création de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Villa Verde » sur la commune de SARROLA-CARCOPINO ;
Considérant les résultats satisfaisants de l'évaluation externe transmise le 07/01/2015 par la SARLVILLA VERDE gestionnaire de l'EHPAD VILLA VERDE ;
Sur proposition du Directeur de la Santé publique et du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du Directeur Général des Services du Département de la Corse du Sud ;
Article1 L'autorisation visée à l’article L313-1 du code de l'action sociale et des Familles délivrée à la SARL Villa Verde pour le fonctionnement de l'EHPAD Villa Verde est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter de la date du 20 mai 2018.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-012 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 490 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD VILLA VERDE 20 Article 2 Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations
mentionnées à l’article L312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les
conditions prévues par l’article L313-5 du même code.
Article 3 Tout changement dans l'activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation, doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l’article L313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4 L'EHPAD «Villa Verde» est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
EHPAD VILLA VERDE
ENTITE JURIDIQUE (EJ) [SARL VILLA VERDE
N° FINESS 2A0001178
Adresse complète LIEU DIT RIBA - 20167 SARROLA CARCOPINO
Statut juridique Etablissement privé à but non lucratif
N° SIREN (9 chiffres) 448 152 256
ENTITE ETABLISSEMENT (ET) EHPAD VILLA VERDE
N° FINESS 2A0001228
Adresse complète LIEU DIT RIBA - 20167 SARROLA CARCOPINO
N° SIRET (14 caractère) 448 152 256 00039
Catégorie
EHPAD EHPAD
Code 500
MFP Code
ARS/PCG Tarif partiel habilité aide sociale sans PUI 45
[Capacité autorisée habilitée à l'aide sociale | 82 |
Triplet attaché à cet ET :
Hébergement permanent personnes âgées dépendantes
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
Code clientèle 711 personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée 92 places
Hébergement temporaire
Code discipline d'équipement 657 Accueil temporaire pour personnes
P âgées
Code mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
Code clientèle 436 personnes Alzheimer ou maladies
apparentées
Capacité autorisée 12
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-012 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 490 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD VILLA VERDE 21 Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification au gestionnaire et de sa publication à destination des tiers.
Article 6 Madame la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Monsieur le directeur de la santé publique et du médico-social de l'ARS de Corse et Monsieur le Directeur Général des services du département de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et au recueil des actes administratifs du département de la Corse du Sud.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale Le Président du Congeil Départemental de Santé de Corse de la Corsé du Sud
Le Directeur Général de l'A CE | 2 genc: med Régionale de Santé de Corsr |
Gilles BARSAC:
Pierre-Jean LUCIANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-04-012 - ARRETE ARS- CD / 2017 / N° 490 du 4 DEC. 2017 Autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD VILLA VERDE 22 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-12-01-003
ARRETE N° 2017- 485 du 1er décembre 2017 portant
délégation de signature du directeur général aux membres
du COMEX
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-003 - ARRETE N° 2017- 485 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 23 Ar , mnDin Béginaÿ de Sans
ARRETE N° 2017- 485 du 1° décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail,
Vu le code de la défense;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACOQ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,
Vu la décision n° 070-2017 du 01 juin 2017 du directeur général de l’'ARS nommant Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe de l'ARS de Corse, membre du COMEX ;
Considérant la prise de fonction de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, membre du COMEX, le 1° avril 2017,
Considérant la prise de fonction de Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, membre du COMEX, le 1° décembre 2017,
Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte
du préfet de département:
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1er —- En cas d'absence où d'empêchement du directeur général, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pia ANDREANI, en qualité de directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers, relatifs à l'exercice des missions du directeur général de l'agence régionale de santé telles que fixées à l'article 118 de la loi du 21 juillet 2009 à l'exception :
* des actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'Agence Régionale de santé
« des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes e des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.88.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-003 - ARRETE N° 2017- 485 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 24 Article 2 —- Délégation de signature est donnée à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la direction de la santé publique et du médico-social et de la délégation départementale de Haute-Corse, relativement aux compétences qu'elle exerce dans le périmètre de la direction, et pour :
les avis émis par l'Agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du Préfet de la Corse- du-sud et du Préfet de la Haute-Corse ;
les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements professionnels ;
dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale pour les matières suivantes: décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'Agence régionale de santé de Corse pour répondre aux demandes présentées par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ou le Préfet de la Haute-Corse, dans les domaines de la veille, de l'alerte, de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, dans le cadre des dispositions du protocole Préfet / Directeur général de l'ARS.
A l'exception :
des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux et des programmes d'action, ainsi que du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie fixant les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional ;
des décisions relatives à la création des établissements médico-sociaux, à l'autorisation d'activité et d'équipement, à leur renouvellement, ainsi qu'à l'approbation des conventions d’adhésion aux groupements hospitaliers de territoire et aux groupements de coopération sanitaire ;
des décisions relatives aux plans de lutte contre la maltraitance ;
des décisions relatives aux tarifs, dotations et crédits de la caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie et à la programmation des investissements des établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux injonctions sur la situation financière des établissements et services médico-sociaux relevant des compétences de l'Agence et à la désignation d'un administrateur provisoire:
des décisions d'approbation des programmes annuels de prévention et de promotion de la santé et d'allocation des crédits d'intervention ;
des décisions relatives à la gestion des emplois de direction des établissements médico-sociaux et à toutes mesures de nature disciplinaire ;
des décisions portant approbation des schémas de sécurité sanitaire et de santé environnementale, ainsi que des programmes d'action annuels {hygiène publique, eaux potables, piscines et baignades.… ) ;
des décisions relatives aux missions et moyens de l'Agence, dans le cadre des plans de secours et de défense élaborés et mis en oeuvre sous l'autorité du Préfet de zone et des Préfets de département ;
des décisions de diligenter des missions d'enquête, d'inspection et de contrôle ;
des actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'Agence Régionale de santé ;
des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif ;
d'engager toute commande publique. |
Article 3 — Délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la direction de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et de la délégation départementale de Haute-Corse, relativement aux compétences qu'elle exerce dans le périmètre de la direction, et pour:
les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements professionnels;
dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale pour les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'Agence régionale de santé de Corse afin de répondre aux demandes présentées par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-sud ou le Préfet de la Haute- Corse, dans les domaines de la veille, de l'alerte, de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole Préfet/ Directeur général de l' ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-003 - ARRETE N° 2017- 485 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 25 A Fexception:
+ des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux, ainsi que des programmes d'action ;
+ des décisions relatives à la création des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire, aux groupements de coopération sanitaire, ainsi qu'à l'approbation des conventions de coopération inter-établissements et à la désignation des missions de service pubiic;
+ des décisions relatives à l'organisation de la permanence des soins, à la création de maisons ou de centres de santé, de pôle de santé libéral ambulatoire, ainsi que de toutes décisions relatives aux zonages démographiques des professionnels de santé ;
+ des autorisations d'activité et d'équipement des établissements sanitaires et des groupements de coopération sanitaire titulaires de l'autorisation de soins et des décisions de renouvellement ;
+ des décisions relatives à la notification aux établissements de santé des tarifs, dotations, forfaits et crédits de l'assurance maladie, à l'approbation et à l'exécution des états prévisionnels de recettes et de dépenses des établissements publics ;
+ des décisions relatives aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et aux contrats de retour à l'équilibre financier, ainsi qu'à la désignation d'un administrateur provisoire et à la saisine du commissaire aux comptes,
. des décisions relatives à la gestion du risque des organismes de l'assurance maladie et aux plans d'action annuels conclus avec les organismes locaux du ressort de l'Agence ;
_+ des décisions relatives à la désignation d'un directeur par intérim d'un établissement public de santé et à | la gestion des emplois de direction des établissements sanitaires, ainsi que de toutes décisions de nature disciplinaire ;
e des décisions relatives à l'admission des établissements de santé à recourir à des professionnels médicaux et à des auxiliaires médicaux libéraux pour la mise-en-oeuvre de service public ;
+ des décisions d'interdiction et de suspension provisoire de l'activité des établissements de santé et de suspension temporaire du droit d'exercer des professionnels de santé, ainsi que de la saisine des chambres disciplinaires des conseils de l'ordre;
+ des décisions de diligenter des missions d'enquête, d'inspection ou de contrôle;
+ des décisions de création de transfert et de toutes mesures réglementaires relatives aux officines de pharmacie ;
+ des actes et procédures relatifs à la décision d’'ester en justice au nom de l'Agence régionale de santé ;:
« des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
+ des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif ;
e d'engager toute commande publique.
Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017-270 du 20 septembre 2017.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-003 - ARRETE N° 2017- 485 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 26 Article 6 — La directrice générale adjointe, la directrice de l'organisation et de ia qualité de l'offre de santé et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.
Ajaccio, le 1°” décembre 2017,
Le directeur général,
4% Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-12-01-003 - ARRETE N° 2017- 485 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 27 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-11-29-004
Arrêté N°ARS-CD/ 2017/482 du 29/11/2017 portant
modification de l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti
géré par l'association AGALPA
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-29-004 - Arrêté N°ARS-CD/ 2017/482 du 29/11/2017 portant modification de l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti géré par l'association AGALPA 28 arc “CORSE DU SUD © D Agence Bégisnn de Sanié Le Département Corse
ARRETE N°ARS-CD/2017/ né 89 du 29/u]2c17 Portant modification de l’autorisation de l’'EHPAD Maria de Peretti géré par
l'Association AGALPA
Le Directeur Général de l’ARS de Corse Le Président du Conseil Général Chevalier de la légion d'honneur de Corse du Sud Chevalier de l’ordre national du mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L 313-1 à L313- 9 relatifs aux autorisations,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 -portant nomination de M.Gilles BAIGAGS, directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté N°83.535 en date du 7 décembre 1983 autorisant la création de l'établissement
dénommé «Foyer Logement Maria de Peretti», sis à LEVIE et géré par l'Association AGALPA ;
Vu l'arrêté n° ARS-CG/2012/349 du 03/08/2012 autorisant l'extension de 5 lits d'hébergement permanent géré par l'Association AGALPA, portant la capacité à 33 lits ;
Vu l'arrêté n° ARS-CD/2016/n°625 du 17/11/2017 autorisant le renouvellement de
l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti, géré par l'association AGALPA ;
Vu lassemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association AGALPA. du 24/06/2016 ;
Vu l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’Union Territoriale mutualité française Corse du Sud du 14/06/2016 ;
Vu les statuts de l'Union des mutuelles de la Corse du sud du 12/06/2016 ;
Vu le traité d'apport partiel d'actif du 18/05/2017 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-29-004 - Arrêté N°ARS-CD/ 2017/482 du 29/11/2017 portant modification de l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti géré par l'association AGALPA 29 Considérant que le dossier de présentation de la demande du transfert d'autorisation de FEHPAD Maria de Peretti géré par l'association AGALPA à l'Union des mutuelles de la Corse du sud est complet ;
Considérant que l'Union des mutuelles de la Corse du sud présente toutes les garanties nécessaires pour assurer la gestion de l'EHPAD Maria de Peretti;
Considérant que le transfert vers l'Union des mutuelles de la Corse du Sud est issu de la volonté des deux associations ; |
Sur proposition du directeur de la santé publique et du médico-social de l'ARS de Corse et du Directeur Général des services du département de la Corse du Sud
ARRETENT
Article 1°’: Les arrêtés n°83.535 en date du 7 décembre 1983 autorisant la création de l'établissement dénommé «Foyer Logement Maria de Peretti », sis à LEVIE et géré par l'Association AGALPA, n° ARS-CG/2012/349 du 03/08/2012 autorisant l'extension de 5 lits d'hébergement permanent géré par l'Association), portant la capacité de 24 à 33 lits, n° ARS-CD/ 2016/n°625 du 17/11/2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti, géré par l'association AGALPA sont abrogés.
Article 2 : l’Union des mutuelles de la Corse du Sud dont le siège social se situe Bd Sebastiano Costa La Rocade 20 090 Ajaccio, est autorisée à assurer la gestion l'EHPAD Maria de Peretti, anciennement géré par l'association AGALPA, à compter du 01/01/2017.
Article 3: L’'EHPAD Maria de Peretti est répertorié dans le Fichier National des Etablissement Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
[ENTITE JURIDIQUE (EJ) … [Asso. Gestion Accomp et Log PA |
N° FINESS à 2A000 047 7
Adresse complète AGALPA- 20170 LEVIE
Statut judique Association L1901 non RUP
N° SIREN (9 chiffres) 348 884 701
ENTITE ETABLISSEMENT (ET)
N° FINESS 2A002 3099
Adresse complète AGALPA - 20170 LEVIE
N° SIRET (14 caractère) , 348 884 701 00015
Catégorie
EHPAD | EHPAD
Code 500
MFP Code
ARS/PCD Tarif partiel habilité aide sociale SANS PUI 45
[Capacité autorisée habilitée à l'aide sociale | Sa |
Triplet attaché à cet ET :
Hébergement permanent personnes âgées dépendantes
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnemen 11 hébergement complet internat
Code clientèle 711 Rés onnes Sg6es dépendantes
Capacité autorisée . 33 places
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-29-004 - Arrêté N°ARS-CD/ 2017/482 du 29/11/2017 portant modification de l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti géré par l'association AGALPA 30 Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du
03/01/2017. Son renouvellement sera subordonné au résultat de l'évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du CASF, dans les conditions prévues à l’article L 313-5 du
même code.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa
notification au nouveau gestionnaire et de sa publication à destination des tiers.
Article 6: Madame la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Monsieur le directeur de la santé publique et du médico-social de l'ARS de Corse et
Monsieur le Directeur Général des services du département de la Corse du Sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif de la préfecture de la région Corse, au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse du Sud, au recueil des actes administratifs du département de la Corse du Sud.
Le Directeur Général de l’ARS de Corse Le Président du Conseil Départemental
de la Corse}du Sud
Le Directeur Général de l'Agence
RégiShale de Santé de C
Gilles BARSACQ Plerre-Jeañ LUCIANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-29-004 - Arrêté N°ARS-CD/ 2017/482 du 29/11/2017 portant modification de l'autorisation de l'EHPAD Maria de Peretti géré par l'association AGALPA 31 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-11-23-005
Décision 2017-477 du 23 11 2017 PORTANT
MODIFICATION DE LA FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
l’EHPAD DU CH AJACCIO FINESS : 2A0003281
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-23-005 - Décision 2017-477 du 23 11 2017 PORTANT MODIFICATION DE LA FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE l’EHPAD DU CH AJACCIO FINESS : 2A0003281 32 Ar © Dhgen Béginae de Sanlé Corse
DECISION n° ARS/2017/4Fau 23 /_u | 2017
PORTANT MODIFICATION DE LA FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2017
DE l’'EHPAD DU CH AJACCIO
FINESS : 2A0003281
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA du 16 mai 2017 publiée au Journal Officiel du 07 juin 2017 relative aux dotations régionales limitatives 2017 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2017 ;
VU l'arrêté 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l’article L312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017 ;
VU le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Corse ;
VU l'arrêté en date du 01/01/2010 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD DU CH AJACCIO (2A0003281) sise, boulevard Lantivy 20000 AJACCIO et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (2A0000014) ;
VU la décision n° ARS/2017/169 du 7 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de l'EHAPD DU CH AJACCIO (2A0003281) ;
VU les comptes administratifs transmis par l'établissement pour les exercices 2015 et 2016;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-23-005 - Décision 2017-477 du 23 11 2017 PORTANT MODIFICATION DE LA FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE l’EHPAD DU CH AJACCIO FINESS : 2A0003281 33 ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
DECIDE
La décision n° ARS/2017/169 du 7 juin 2017 susvisée, est abrogée.
Le forfait global de soins est fixé à 2 141 969,00 € au titre de l'année 2017 dont
953 141 € de crédits non reconductibles.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 497.41 €.
Pour l’année 2017 les tarifs sont décomposés comme suit :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Hébergement permanent 1 188 828,00 € 45,41
CNR 953 141,00 €
A compter du 1° janvier 2018, en application de l'article L314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 1 188 828€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
F3
28,00 € 45,22 Hébergement permanent 1 188 8
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 069. €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des
Juridictions CAA Rue Duguesclin — 69433 LYON cedex 03 dans un délai d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Corse du Sud.
La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social
de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (2A000014) et à l'établissement concerné EHPAD CH AJACCIO (2A0003281).
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-23-005 - Décision 2017-477 du 23 11 2017 PORTANT MODIFICATION DE LA FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE l’EHPAD DU CH AJACCIO FINESS : 2A0003281 34 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-11-24-003
Décision ARS /2017/478 du 24 novembre 2017 portant
désignation du centre d’appui pour la prévention des
infections associées aux soins pour la région Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-24-003 - Décision ARS /2017/478 du 24 novembre 2017 portant désignation du centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins pour la région Corse 35 Cwsp
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
& 2 Agen donna re Sant
de
Décision ARS /2017/ 4 78 du 4 novembre 2017
portant désignation du centre d'appui pour la
prévention des infections associées aux soins pour la région Corse
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
l'ordonnance n° 2017-5 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions relatives aux vigilances sanitaires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;
le décret n° 2016-1644 du 1°” décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la
sécurité sanitaire ;
le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins ;
l'arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier
des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins ;
l'instruction DGS/VSS1/ PP1/ PP4/ EA1/ SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l'organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaire ;
Le dossier de candidature du centre hospitalier La Miséricorde sis à Ajaccio relatif au centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) reçu le 30 mai 2017 à l'Agence régionale de santé de Corse ainsi que ces compléments en date du 13 juin 2017, du 20 juin 2017 et du 12 octobre 2017 ;
l'arrêté ARS/2017/231 du 29 juin 2017 portant désignation du comité de sélection constitué en vue d'analyser les candidatures à la fonction de CPIAS pour la région Corse ;
l'avis formulé par Santé Publique France le 3 novembre 2017 :
DECIDE
ARTICLE ‘1 : Le centre hospitalier La Miséricorde sis à Ajaccio est désigné pour héberger sur un site unique, le CPIAS de la région, pour une durée de cinq ans renouvelable à partir
de la signature de la présente décision.
Le pilotage de ce CPIAS est assuré conjointement par deux praticiens hygiénistes à raison d’un mi-temps chacun.
La corressondance esi à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseoh - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04 95 51 98 98 Fax : 04 95 51 99 06 Site INTERNET: http:/www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-24-003 - Décision ARS /2017/478 du 24 novembre 2017 portant désignation du centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins pour la région Corse 36 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Les modalités de fonctionnement du centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins feront l’objet d’une convention telle que mentionnée à l'article R.1413-85 du code de la santé publique.
Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet à compter de la date de publication de la présente décision.
La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico- social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de la Corse du Sud.
Gilles BARSACQ
Directeur général
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-11-24-003 - Décision ARS /2017/478 du 24 novembre 2017 portant désignation du centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins pour la région Corse 37 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-01-001
Bureau des affaires budgétaires et financières
Arrêté portant répartition complémentaire de la DETR 17
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-01-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant répartition complémentaire de la DETR 17 38 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des affaires budgétaires et financières
ARRETE n°
portant répartition complémentaire de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements et, notamment, le titre III concernant les attributions des préfets relatives aux investissements civils exécutés ou subventionnés par l'Etat ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° 16-2221 du 28 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU la note d’information n° ARCB1702534N du 26 janvier 2017 portant délégation d’un crédit de 6 656 256 €, au titre du programme 119 — action 1 du BOP central du ministère de l’intérieur ;
VU le procès-verbal de la réunion de la commission d'élus qui s’est tenue le 18 avril 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la sous-préfète de Sartène ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-01-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant répartition complémentaire de la DETR 17 39 ARRETE:
ARTICLE 1° - Sur les crédits affectés à la dotation d'équipement des territoires ruraux, délégués sur le programme 119 — action 1 du BOP central du ministère de l'intérieur, au titre de la répartition complémentaire 2017, un montant total de 2 151 464 € est attribué aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les montants des subventions seront notifiés par arrêté individuel aux bénéficiaires.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sartène et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
-
ean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-01-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant répartition complémentaire de la DETR 17 40 Etat annexé à l'arrêté n°
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Programme complémentaire 2017
Collectivités arrêté Nature de l'opération Dépense éligible [ Taux Montant subv
ALBITRECCIA 4 Restructuration de la mairie annexe des Molini 750 000,00 € 40% 300 000,00 €
ALBITRECCIA 2 IRestauration des statues de l'église Ste Catherine 19 100,00 € 30% 5 730,00 €
APPIETTO 3 Achat d'un tableau numérique pour l'école primaire 2 580,00 € 40% 4 032,00 €
AULLENE 4 ]Création d'une piste d'accès à la station d'épuration 176 137,41 € 35% 61 418,00 €
BASTELICA 5 {Travaux de voirie route de Stazzona 383 819,00€ | 25% 93 987,00 €
BASTELICACCIA 6 {Réalisation d'un mur de soutènement à Cavone 26 978,46 € 27% 7 358,00 €
BONIFACIO 7 JRéhabilitation du carré de l'hôpital du cimetière marin 130 571,00 € 40% 52 228,00 €
BONIFACIO 8 [Réhabilitation de la haute ville 750 000,00 € 25% 190 000,00 €
COZZANO 9 Numérisation de l'etat civil 12 148,50 € 40% 4 860,00 €
CALCATOGGIO 10 f[Réfection du sol et du parvis de la chepelle San Bastiano 10 405,00 € 40% 4 162,00 €
CALCATOGGIO 11 JRestauration intérieure de la chapelle San Bastiano 24 650,00 € 40% 8 860,00 €
CALCATOGGIO 12 JRéfection des façades de la chapelle San Bastiano 43 898,00 € 40% 17 595,00 €
CALCATOGGIO 13 [Extension de l'éclairage public 9 990,00 € 40% 3 996,00 €
CARBUCCIA 14 {Réfection de la maison communale 13 842,82 € 40% 5 537,00 €
CIAMANNACCE 15 [Réfection de plusieurs toitures de bâtiments communaux 156 277,00 € 40% 62 511,00 €
CIAMANNACCE 16 Aménagement de la ruelle de Carlono 18000,00€ | 40% 7 200,00 €
CIAMANNACCE 17 IMise en sécurité du quartier Luzi 179 000,00 € 15% 26 850,00 €
CRISTINACCE 18 [Achat de logiciels informatiques 2 384,00 € 40% 954,00 €
C.C.CELAVU PRUNELLI 19 fAchat d'un véhicule de collecte des déchets 139 000,00€ | 23,5% 32 600,00 €
ECCICA SUARELLA 20 [Réhabilitation du stade de football 750 000,00 € 20% 150 000,00 €
ECCICA SUARELLA 24 [Extension du parking 15 900,00 € 40% 6 360,00 €
ECCICA SUARELLA 22 [Réhabilitation d'une bâtisse en maison des associations 14 200,00 € 40% 5 680,00 €
GUITERA LES BAINS 23 Remise en etat d'un mur de soutènement 63 637,00 € 25% 15 909,00 €
GUITERA LES BAINS 24 {Réfection de la traversée du village 68 645,00 € 25% 17 161,00 €
MARIGNANA 25 |Canalisation des eaux pluviales de Capu Supranu 10 000,00 € 40% 4 000,00 €
MOCA CROCE 26 [Travaux à l'école et à l'agence postale 18 223,30 € 40% 7 289,00 €
OLMETO 27 [Restauration intérieure du groupe scolaire 43 282,44 € 40% 17 313,00 €
PALNECA 28 [Revêtement de la route de Scrivanu tranche 1 450 000,00 € 25% 112 500,00 €
PERI 29 |JExtension du cimetière 427 413,00 € 35% 149 595,00 €
PORTO VECCHIO 30 {Opération "écoles numériques" 529 191,50 € 15% 79 379,00 €
RENNO 31 IRéfection de la toiture de la mairie 41 625,00 € 30% 3 487,50 €
RENNO 32 [Remplacement des ouvrants de la mairie 22 142,00 € 15% 3 321,00 €
RENNO 33 [JRéfection du mur de soutènement de Maccinaghje 13 600,00 € 40% 5 440,00 €
SALICE 34 Réalisation d'une route au centre du village 351 000,00 € 25% 87 750,00 €
SAN GAVINO DI CARBINIT 35 Remise en état de la voirie suite aux intempéries 96 641,50 € 40% 38 656,00 €
SANTA MARIA SICHE 36 {Equipement du nouveau groupe scolaire 70 045,00 € 40% 28 018,00 €
SAMPOLO 37 Achat de matériel informatique 4 399,50 € 40% 1 760,00 €
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-01-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant répartition complémentaire de la DETR 17 41 SAMPOLO
SARI SOLENZARA
SARI SOLENZARA
SARI SOLENZARA
SARI SOLENZARA
SIVOM DE MEZZANA
SOTTA
SYNDICAT DES ECOLES
TASSO
TASSO
TAVERA
TAVERA
TOLLA
TOLLA
TOLLA
UCCIANI
UCCIANI
VALLE DI MEZZANA
VALLE DI MEZZANA
VALLE DI MEZZANA
VIGGIANELLO
ZICAVO
ZICAVO
ZONZA
38
39
40
4i
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
Réhabilitation du sentier de Spassiatogio 34 000,00 € 30% 10 200,00 €
Rénovation de l'école de Solenzara 545 000,00 € 40% 218 000,00 €
Mise en sécurité des trottoirs 163 500,00 € 30% 49 050,00 €
Aménagement d'un terrain multisports 22 636,00 € 30% 6 791,00 €
Extension de l'éclairage public 232 400,00 € 40% 92 960,00 €
Travaux divers au groupe scolaire de Mezzana 38 836,00€ |} 40% 15 534,50 €
Création d'un centre médico social 100 000,00€ F 40% 40 000,00 €
Achat de matériel informatique pour l'école de Carbuccia 3 763,00 € 40% 4 505,00 €
Reconstruction d'un mur devant la mairie 23 100,00€ | 40% 9 240,00 €
Réfection du canai devant l'église 29 670,00 € 40% 11 868,00 €
Construction d'un préau pour l'école modulaire 22 700,00 € 40% 9 080,00 €
Installation d'un chauffage dans l'église 20 000,00 € 40% 9 600,00 €
Achat de matériel informatique 3943,67€ | 30,5% 1 209,00 €
Restauration de trois ruelles 58 666,00 € 15% 8 800,00 €
Reconstruction d'un mur de soutènement 57 500,00 € 15% 8 625,00 €
Réfection d'un mur en pierres sèches 7 990,00 € 40% 3 196,00 €
Sécurisation des soutènements du stade communal 63 360,00 € 20% 12 672,00 €
Travaux de sécurité pour l'ouverture d'une classe 14 795,84 € 15% 2 219,00 €
Achat de matériel informatique 4 126,50 € 15% 619,00 €
Travaux d'accessibilité à Poggiale 2 032,00 € 15% 305,00 €
Aménagement du cimetière 23 060,00 € 40% 9 224,00 €
Isolation phonique de la salle polyvalente 8 291,00 € 40% 3 317,00 €
Réfection du préau de l'école 16 553,88 € 30% 4 960,00 €
Création d'espaces numériques 2482,00€[ 40% 993,00 €
Total 6 359 314,91 € 2 151 464,00 €
Etat arrêté à la somme de deux millions cent cinquante et un mille quatre cent soixante quatre euros
Ajaccio, le
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
IPPÉ LEGUEULT
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-01-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant répartition complémentaire de la DETR 17 42 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-04-002
Bureau des affaires budgétaires et financières
Arrêté portant versement de la 2ème part du FCFT 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-002 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant versement de la 2ème part du FCFT 2017 43 LU
Liberté » Égalité » Fraternité —————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des affaires budgétaires et financières
Arrête n°
portant versement de la seconde part du fonds de compensation de la fiscalité transférée au
département de la Corse-du-Sud. Exercice 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU Particle 31 de la loi de finances pour 1997 créant un fonds de la fiscalité transférée :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU Parrêté n° 2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
VU la note d’information n°INTB/1709937N du 11 avril 2017 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation des départements pour 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1” : Le montant de la seconde part du fonds de compensation de la fiscalité transférée à verser au département de la Corse-du-Sud, pour 2017, s’établit à la somme de 596 972,50 € (soit 50 % du montant total).
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.couv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-002 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant versement de la 2ème part du FCFT 2017 44 Article 2 : La dépense correspondante, imputée au compte du Trésor n° 4651100000 - code CDR COL 3101000 - non interfacé - sera versé au département par les services de la direction
départementale des finances publiques.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du conseil départemental de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
AT
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-002 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant versement de la 2ème part du FCFT 2017 45 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-30-007
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre
du FCTVA de l’année 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-007 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 46 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de
l’année 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
Vu les états déclaratifs de dépenses communiqués par des communes de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: Les communes de la Corse-du-Sud figurant dans les tableaux ci-annexés reçoivent au titre du FCTVA de l'année 2017 les sommes indiquées sur lesdits tableaux pour un montant total de 2 337 235,06 euros.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA - COMMUNES" code CDR COL8001000, ouvert en 2017 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Atticle 3: Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d’investissement, sont imputées au budget des communes concernées en section d’investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, sont imputées au budget des commues concernées en section de fonctionnement au compte 744 « FCTVA ».
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www:.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-007 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 49 Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
2017
compte
non
interfacé
n°
4651100000
- code
CDR
COL8001000
"ECTVA
- communes
"
.
Le
Année
des
|
Montantdes
|
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Montant
des
FCTVA
Total
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à
Trésorerie
Collectivité
:
dépenses
-
dépenses
,
.
dépenses
,
-
entretien
5:
.
investissement
verser
d'entretien
d'investissement
PORTO
VECCHIO
PORTO
VECCHIO
2016
144
175,06
€|
23
650,48
€
2
999
142,29
€
491
979,30
€
515
629,78
€
Total
trésorerie
PORTO
VECCHIO
515
629,78
€
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Année
des
|
Montant
des
FCTVA
Montant
des
FCTVA
Total
FCTVA
à
Trésorerie
Collectivité
:
dépenses
.
dépenses
.
.
dépenses
,
.
entretien
1:
.
investissement
verser
d'entretien
d'investissement
SANTA
MARIA
SICHE
|CAURO
2015
0,00
€
397
730,27
€
65
243,67
€
65
243,67
€
SANTA
MARIA
SICHE
|CIAMANACCE
2015
0,00
€
57
413,33
€
9
418,08
€
9
418,08
€
SANTA
MARIA
SICHE
|PILA
CANALE
2014
0,00
€
5
247,53
€
827,06
€
827,06
€
SANTA
MARIA
SICHE
IPILA
CANALE
2015
0,00
€
20
880,84
€
3
425,29
€
3
425,29
€
SANTA
MARIA
SICHE
|PILA
CANALE
2016
8
855,40
€
1
452,64
€
6
126,82
€
1
005,04
€
2
457,68
€
Total
trésorerie
SANTA
MARIA
SICHE
81
371,78
€
Page
2/3
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de
compensation
pour
la TVA
2017
compte
non
interfacé
n°
4651100000
- code
CDR
COL8001000
"ECTVA
- communes
"
.
LL
Année des |
Montantdes |
Montant des
FCTVA
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Trésorerie
Collectivité
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dépenses
.
dépenses
.
.
dépenses
:
.
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.
investissement
verser
d'entretien
d'investissement
SARTENE
SARTENE
2016
16
546,23
€
2
714,24 €
366
167,78 €
60
066,16
€
62
780,40
€
Total
trésorerie
SARTENE
62
780,40
€
.
Année des |
Montantdes |
Er,
Montant des
FCTVA
Total FCTVA à
Trésorerie
Collectivité
.
dépenses
.
dépenses
.
.
dépenses
:
.
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investissement
verser
d'entretien
d'investissement
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2016
0,00
€
0,00
€
115
128,75
€
18
885,72
€
18
885,72
€
SANT
ANDREA
VICO
EVISA
D'ORCINO
2015
0,00
€
41
011,15
€
6
727,47
€
6
727,47
€
VICO
EVISA
VICO
2016
12
018,56
€
1
971,52
€
492
021,68
€
80
711,24
€
82
682,76
€
Total
trésorerie
VICO
EVISA
108
295,95
€
TOTAL
| 2 337
235,06
€|
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-007 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 51 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-007 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 52 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-30-005
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser à la communauté de communes de l'Alta Rocca au
titre du FCTVA de l’année 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes de l'Alta Rocca au titre du FCTVA de l’année 2017 53 De
Liberté » Égalité » Fraternité —_————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes de l’Alta Rocca au titre du FCTVA
de l’année 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Parrêté préfectoral n°2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
Vu la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
Vu les états déclaratifs de dépenses réelles d'investissement communiqués par la communauté de communes de l’Alta Rocca ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: la communauté de communes de l’Alta Rocca bénéficie, au titre de ses dépenses éligibles de l’année 2016, d’une attribution du fonds de compensation pour la TVA de 117 546,67 euros
dont 10 406,39 € au titre de ses dépenses de fonctionnement et 107 140,28 € au titre de ses
dépenses d’investissement.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA — communautés de communes et communautés d’agglomération" code CDR COL8301000, ouvert
en 2017 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article3: Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d’investissement, sont imputées au budget de la communauté d’agglomération en section d’investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, sont imputées au budget de la communauté d’agglomération en section de
fonctionnement au compte 744 « FCTVA ».
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
communauté de communes de l’Alta Rocca et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Te
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - w ww.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes de l'Alta Rocca au titre du FCTVA de l’année 2017 54 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-30-008
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser à la communauté de communes du Sud Corse au
titre du FCTVA de l’année 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-008 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes du Sud Corse au titre du FCTVA de l’année 2017 55 Liberté» Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes du Sud Corse au titre du FCTVA
de l’année 2017.
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n°2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
les états déclaratifs de dépenses réelles d'investissement, communiqués par la communauté de communes du Sud Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: La communauté de communes du Sud Corse bénéficie d’une attribution du fonds de
compensation pour la TVA de 105 348,13 euros au titre de ses dépenses d’investissement de l’année 2016.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA —
communautés de communes et communautés d’agglomération" code CDR COL8301000, ouvert en 2017 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
communauté de communes du Sud Corse et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
ean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-008 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes du Sud Corse au titre du FCTVA de l’année 2017 56 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-30-009
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser à la commune de Lecci au titre du FCTVA de
l’année 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-009 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Lecci au titre du FCTVA de l’année 2017 57 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Lecci au titre du FCTVA de l’année 2017.
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n°2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
les états déclaratifs de dépenses communiqués par la commune de Lecci ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1” : La commune de Lecci bénéficie au titre de ses dépenses éligibles 2016 d’une attribution du fonds de compensation pour la TVA de 69 693 ,43 euros dont 9 173,61 € au titre de ses dépenses de fonctionnement et 60 519,82 € au titre de ses dépenses d’investissement.
Article2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA - COMMUNES" code CDR COL8001000, ouvert en 2017 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 3: Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d’investissement, sont imputées au budget concerné en section d’investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, sont imputées au budget concerné en section de fonctionnement au compte 744 «FCTVA ».
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Lecci et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-009 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Lecci au titre du FCTVA de l’année 2017 58 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-04-004
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office
d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le
budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 59 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire résultant d’une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n°80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l’exécution des jugements par les personnes morales de droit public ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-17 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le jugement du 19 mars 2015, rendu par le tribunal administratif de Bastia, par lequel la commune de Grosseto-Prugna a été condamnée solidairement avec la SNC Capitello Peretti à verser la somme de 1 500 € à l’association Ligue pour la protection des oiseaux ;
la lettre du 22 septembre 2017 par laquelle maître Benoist BUSSON demande au préfet de mettre en œuvre la procédure de mandatement d’office à l’encontre de la commune de Grosseto-Prugna ;
Considérant le versement de 500 euros, effectué par la SNC Capitello Peretti ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: Il est mandaté sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna au profit de l’association Ligue pour la protection des oiseaux , la somme totale de mille euros (1 000 €) dont elle est redevable envers cette dernière conformément au jugement visé ci-dessus ;
Article 2 Cette somme sera versée au compte de Ligue pour la protection des oiseaux, domiciliée bancaire à la Caisse des Dépôts de Rochefort :
IBAN : FR25 4003 1000 0100 0013 6479 WI18
BIC : CDCG FR PP
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 60 Article 3: Le règlement de cette somme interviendra en priorité après paiement des traitements
de personnel et le remboursement d'emprunts.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud et le comptable de la trésorerie de Santa Maria Siché sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Grosseto-Prugna et qui fera, par ailleurs, l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 61 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-04-005
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office
d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le
budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 62 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire résultant d’une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n°80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l’exécution des jugements par les personnes morales de droit public ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-17 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l’ordonnance du 24 septembre 2014 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Bastia ordonne à la commune de Grosseto-Prugna de verser la somme globale de 1 000 € à l’association GARDE et à l’association U Levante ;
le jugement du 19 mars 2015, rendu par le tribunal administratif de Bastia, par lequel la commune de Grosseto-Prugna a été condamnée solidairement avec la SNC Capitello Peretti à verser la somme globale de 1 500 € à l’association GARDE et à l’association U Levante ;
la lettre du 26 août 2017 par laquelle maître Martin TOMASI demande au préfet de mettre en œuvre la procédure de mandatement d’office à l’encontre de la commune de Grosseto-Prugna ;
Considérant le versement de 750 euros, effectué par la SNC Capitello Peretti ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1” : Il est mandaté sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna au profit de l’association GARDE, la somme totale de huit cent soixante quinze euros (875 €) dont elle est redevable envers cette dernière conformément aux jugements visés ci-dessus ;
Article 2 Cette somme sera versée au compte de l’association GARDE, domiciliée bancaire au Crédit agricole de la Corse à Ajaccio :
IBAN : FR76 1200 6000 1182 1021 0810 464
BIC : AGRIFRPP820
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture{corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 63 Article 3: Le règlement de cette somme interviendra en priorité après paiement des traitements
de personnel et le remboursement d'emprunts.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud et le comptable de la trésorerie de Santa Maria Siché sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Grosseto-Prugna et qui fera, par ailleurs, l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 64 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-04-006
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office
d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le
budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 65 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire résultant d’une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n°80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l’exécution des jugements par les personnes morales de droit public ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-17 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l’ordonnance du 24 septembre 2014 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Bastia ordonne à la commune de Grosseto-Prugna de verser la somme globale de 1 000 € à l’association GARDE et à l’association U Levante ;
le jugement du 19 mars 2015, rendu par le tribunal administratif de Bastia, par lequel la commune de Grosseto-Prugna a été condamnée solidairement avec la SNC Capitello Peretti à verser la somme globale de 1 500 € à l’association GARDE et à l’association U Levante ;
la lettre du 26 août 2017 par laquelle maître Martin TOMASI demande au préfet de mettre en œuvre la procédure de mandatement d’office à l’encontre de la commune de Grosseto-Prugna ;
Considérant le versement de 750 euros, effectué par la SNC Capitello Peretti ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: Il est mandaté sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna au profit de l'association U Levante, la somme totale de huit cent soixante quinze euros (875 €) dont elle est redevable envers cette dernière conformément aux jugements visés ci-dessus ;
Article 2 Cette somme sera versée au compte de l’association U Levante, domiciliée bancaire à La banque postale à Ajaccio :
IBAN : FR98 2004 1010 0000 6016 1E02 109
BIC : PSSTFRPPAJA
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www:.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 66 Article 3: Le règlement de cette somme interviendra en priorité après paiement des traitements de personnel et le remboursement d'emprunts.
Atticle 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud et le comptable de la trésorerie de Santa Maria Siché sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Grosseto-Prugna et qui fera, par ailleurs, l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office d'une dépense résultant d'une décision de justice sur le budget 2017 de la commune de Grosseto-Prugna 67 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-04-010
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur
le budget de la commune d'Altagene
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-010 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune d'Altagene 68 Liberté » Libarté + Égalté + Fraternité Fraternité
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLFFIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BÜDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune d’Altagène
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A20171020005 du 20 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Sartène ;
Vu le titre 2016-50 d’un montant de 3 099,95 € émis par le service départemental d’incendie et secours de la Corse-du-Sud en règlement de la contribution budgétaire 2016 ;
Vu la lettre du 17 octobre 2016 par laquelle le payeur départemental de Corse-du-Sud demande au préfet de mettre en œuvre la procédure de mandatement d’office à l’encontre de la commune d’Altagène ;
Vu la mise en demeure préalable à un mandatement d’office du 24 juillet 2017 adressée par le préfet au maire de la commune d’Altagène ;
Considérant que la mise en demeure du préfet est restée sans réponse ;
Sur proposition de la sous-préfète de Sartène
ARRETE
Atticle 1”: Il est mandaté sur le budget 2017 de la commune d’Altagène au profit du service départemental d’incendie et secours de la Corse-du-Sud, la somme totale de trois mille quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt quinze centimes (3 099,95 €) dont elle est redevable envers ce dernier, conformément au titre visé ci-dessus.
Article 2: Le règlement de cette somme interviendra en priorité après paiement des traitements de personnel et le remboursement d'emprunts.
Préfecture de la Corse-du-Sud— Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04,95.11.12.13 Télécopie: 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques: prefecture{äcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr- @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-010 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune d'Altagene 69 Atticle 3: La sous-préfète de Sartène, le directeur régional des finances publiques de Corse et de
Corse-du-Sud et le comptable de la trésorerie de Levie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune d’Altagène et qui fera, par ailleurs, l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Sartène
rs
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-010 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune d'Altagene 70 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-04-009
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur
le budget de la commune de Conca
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-009 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Conca 71 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBEIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BÜUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Conca
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-16 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A2017102000$ du 20 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Sartène ;
le titre 2016-31915737 d’un montant de 122,20 € émis par la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) en règlement de cotisations dues au titre de l’année 2015 ;
la lettre du 24 avril 2017 par laquelle l’agent comptable de la RAFP demande au préfet de mettre en œuvre la procédure de mandatement d’office à l’encontre de la commune de Conca ;
la mise en demeure préalable à un mandatement d’office du 24 juillet 2017 adressée par le préfet au maire de la commune de Conca ;
Considérant que la mise en demeure du préfet est restée sans réponse ;
Sur proposition de la sous-préfète de Sartène
ARRETE
Article 1”: Il est mandaté sur le budget 2017 de la commune de Conca au profit de la RAFP, la somme totale de cent vingt deux euros et vingt centimes (122,20 €) dont elle est redevable envers cette dernière, conformément au titre visé ci-dessus.
Article 2: Le règlement de cette somme interviendra en priorité après paiement des traitements de personnel et le remboursement d’emprunts.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www:.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-009 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Conca 72 Article 3: La sous-préfète de Sartène, le directeur régional des finances publiques de Corse et de
Corse-du-Sud et le comptable de la trésorerie de Levie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Conca et qui fera, par ailleurs, l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Sartène
CELL
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-009 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Conca 73 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-30-003
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté portant répartition de la dotation
spéciale pour le logement des instituteurs versée au titre de
l’année 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs versée au titre de l’année 2017 74 L Liberté » Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
portant répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs versée au titre de l’année 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2334-26 et suivants et R2331-13 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et II du
code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Parrêté préfectoral n°2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu la note d’information du ministère de l’intérieur INTB1732616N du 24 novembre 2017 relative à la
répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: Les communes de la Corse-du-Sud reçoivent au titre de la dotation spéciale instituteurs pour l'année 2017, en compensation des charges supportées pour les logements effectivement
occupés par les instituteurs ayants-droit, le montant indiqué sur les états ci-annexés dont le total
s'élève à 16 648 euros.
Article 2: La dotation spéciale instituteurs fait l’objet d’un versement unique.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au compte n° 465-1200000 — code CDR COL1901000 interfacé de la dotation spéciale instituteurs, ouvert en 2017 dans les écritures du directeur
régional des finances publiques.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
communes concernées et publié au recueil administratif de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
LL
T7 Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prétecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.05.11.10.28 — Adresses électroniques: prefecturecorse-du-sud.gouv.fr - wiww.corse-du-sud.goux..fr - ta Prefet2 A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs versée au titre de l’année 2017 75 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs versée au titre de l’année 2017 76 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
lundi 27 novembre 2017
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs - 2017
465.1200000 - COL1901000
Ajaccio
Trésorerie : DU GRAND AJACCIO
Zones Montant Code Bénéficiaire Somme à verser
2A104 ECCICA-SUARELLA 2 808,00
Total de la trésorerie 2 808,00
Total de l'arrondissement financier 2 808,00
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs versée au titre de l’année 2017 77 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
lundi 27 novembre 2017
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs - 2017
465.1200000 - COL 1901000
Sartène
Trésorerie : PORTO VECCHIO
net ss Montant Code Bénéficiaire Somme à verser
2A247 PORTO-VECCHIO 14 040,00
Total de la trésorerie 14 040,00
Total de l'arrondissement financier 14 040,00
Total de la préfecture 16 848,00
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs versée au titre de l’année 2017 78 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-30-002
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté portant répartition du produit des
amendes de police relevées par les radars automatiques,
versé au département de la Corse-du-Sud au titre de l'année
2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques, versé au département de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2017 79 L Liborté > Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
portant répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques, versé au département de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2017.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Particle 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
l’article 47 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 :
l’article 2 du décret n°2013-363 du 23 avril 2013 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2334-24 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
la note d’information du ministère de l’intérieur INTB1732610N du 24 novembre 2017 relative à la
répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux
départements au titre de l’année 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: Le département de la Corse-du-Sud reçoit, au titre du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques, la somme de 332 266 euros indiquée sur l’état ci-annexé.
Article 2: La dépense correspondante est inscrite à l’action n°1 du programme 754 «contribution à
l'équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières », domaine fonctionnel 0754-01, activité 0754010101A1.
Aticle3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
département de la Corse-du-Sud et publié au recueil administratif de la préfecture de la
Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le et
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies_et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prélecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - n ww.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prelet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques, versé au département de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2017 80 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
lundi 27 novembre 2017
Compte d'affectation spéciale - Produit des amendes de police relevées par les radars automatiques - Département - 2017
Programme 754
Trésorerie : Paierie départementale
D cer nret Montant Code Bénéficiaire Somme à verser
20A CORSE-DU-SUD 332 266,00
Total de la trésorerie 332 266,00
Total de l'arrondissement financier 332 266,00
Total de la préfecture 332 266,00
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Locales
2A-2017-11-30-006
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES Arrêté fixant le montant de l’attribution à
verser à certains syndicats de communes et syndicats
mixtes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année
2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certains syndicats de communes et syndicats mixtes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 82 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BÜDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à certains syndicats de communes et syndicats mixtes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n°16-2221 du 28 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
les états déclaratifs de dépenses réelles d'investissement, communiqués par des syndicats de communes et des syndicats mixtes de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: Les syndicats de communes et syndicats mixtes de la Corse-du-Sud, figurant dans les états ci-annexés reçoivent au titre du FCTVA de l'année 2017 les sommes indiquées sur lesdits états pour un montant total de 256 425,31 euros.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA — syndicats de communes et syndicats mixtes" code CDR COL8501000, ouvert en 2017, dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux syndicats de communes et syndicats mixtes concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certains syndicats de communes et syndicats mixtes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 83 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certains syndicats de communes et syndicats mixtes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2017 84 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
mardi 28 novembre 2017
FCTVA - Syndicats - 16,404 % - 2017
4651100000 - COL8501000
Sartène
Trésorerie : BONIFACIO
Somme à verser au compte 10222 de la collectivité
D re ns A Dotation Total Solde Gode Bénéficiaire Dépense Annuelle Avances Somme à verser
242000032 |SIVOM des Plaines du Sud 1 549 028,69 254 102,67 0,00 254 102,67
Total de la trésorerie 1 549 028,69 254 102,67 0,00 254 102,67
Total de l'arrondissement financier 1 549 028,69 254 102,67 0,00 254 102,67
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mardi 28 novembre 2017
FCTVA - Syndicats - 16,404 % - 2017
4651100000 - COL8501000
Ajaccio
Trésorerie : DU GRAND AJACCIO
Somme à verser au compte 10222 de la collectivité
nr 2e A Dotation Total Solde Gode Bénéficiaire Dépense Annuelle Avances Somme à verser
252001136 ve des écoles Ucciani-Carbuccia- 14 158,96 2 322,64 0,00 2 322,64 avera
Total de la trésorerie 14 158,96 2 322,64 0,00 2 322,64
Total de l'arrondissement financier 14 158.96 2 322,64 0.00 2 322,64
Total de la préfecture 1 563 187,65 256 425,31 0,00 256 425,31
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Locales
2A-2017-11-30-004
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES Arrêté fixant le montant de l’attribution à
verser à la communauté d’agglomération du pays ajaccien
au titre du FCTVA de l’année 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté d’agglomération du pays ajaccien au titre du FCTVA de l’année 2017 87 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BÜDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) au titre du FCTVA de l’année 2017.
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n°2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
les états déclaratifs de dépenses réelles d'investissement communiqués par la CAPA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1” : la CAPA bénéficie, au titre de ses dépenses éligibles de l’année 2016, d’une attribution du fonds de compensation pour la TVA de 417 309,06 euros dont 2 834,01 € au titre de ses dépenses de fonctionnement et 414 475,05 € au titre de ses dépenses d’investissement.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA — communautés de communes et communautés d’agglomération" code CDR COL8301000, ouvert en 2017 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 3: Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d’investissement, sont imputées au budget de la communauté d’agglomération en section d’investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, sont imputées au budget de la communauté d’agglomération en section de fonctionnement au compte 744 « FCTVA ».
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la CAPA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
TT pod =
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2 A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-30-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté d’agglomération du pays ajaccien au titre du FCTVA de l’année 2017 88 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-12-04-001
Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté
portant attribution de la DGD SCHS 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant attribution de la DGD SCHS 2017 89 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des affaires budgétaires et financières
Arrêté n° du portant attribution du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé — Exercice 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1614-1 et R 1614-64 ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat et notamment ses articles 17,59,67,68 et 95 ; VU Ja loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification de dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités locales ; VU la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, et notamment son article 3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à action de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU VU l'arrêté n° 2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU la lettre du ministre de l’Intérieur en date du 21 novembre 2017 déléguant les crédits du concours particulier de la dotation générale de décentralisation destiné à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé au titre de l’exercice 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Atrticle 1° : Un concours particulier d’un montant de 759 984 € est attribué à la commune d’AJACCIO au titre de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé pour l’exercice 2017.
Article 2 : Cette dotation est imputée sur le B.O.P 119 (concours financiers aux communes et groupements de communes) - action 02 - sous-action 01 - article 20 et fera l’objet d’un mandatement à la trésorerie du grand Ajaccio.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-Philippe LEGUEULT
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-12-04-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté portant attribution de la DGD SCHS 2017 90 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-12-04-003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2017-11-30-0001 du 30
novembre 2017 relatif à l'octroi d'une aide au démarrage à
l'association foncière pastorale dénommée ASSOCIU
FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de
LEVIE
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre 2017 relatif à l'octroi d'une aide au démarrage à l'association foncière pastorale dénommée ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE 91 Liberté » Égallté + Fraterait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service de l’économie agricole
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté n° 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre 2017 relatif à l’octroi d’une aide au démarrage à l’association foncière pastorale dénommée ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article D 343-33 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté du 10 février 1997 modifié relatif à l’aide au démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales ;
l’arrêté du Premier ministre du 7 juillet 2011 nommant M. Patrick ALIMI, attaché principal d’administration, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-02-001 du 02 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-05-008 du 05 octobre 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre 2017 relatif à l’octroi d’une aide au démarrage à l’association foncière pastorale dénommée ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la nter,
direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud - Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio cedex 9 Tél. : 04 95 29 09 09 - Tékcopie : 04 95 29 09 12 — Adresse électronique : ddtmfcorse-du-sud.gouv.fr
Direction départementale
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service de l'économie agricole
Arrêté n°
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RiFUBUqpB FRANÇABB
PREFET DE LA CORSE-DU-SDD
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modifiant l'arrêté n*' 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre 2017 relatif à l'octroi d'une aide au
démarrage à l'association foncière pastorale dénommée ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-dii-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D 343-33 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 10 février 1997 modifié relatif à l'aide au démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 juillet 2011 nommant M. Patrick ALIMl, attaché principal d'administration, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-02-001 du 02 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-05-008 du 05 octobre 2017 portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre 2017 relatif à l'octroi d'une aide au démarrage à l'association foncière pastorale dénommée ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE.
Sur proposilion du directeur départemental des territoires et de la mer,
direction df pariementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud - Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio cedex 9 Tél. : 04 95 29 09 09 - Télécopie : 04 95 29 09 12 - Adresse électronique : ddtm@corse-du-sud.E0uv.fr
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre 2017 relatif à l'octroi d'une aide au démarrage à l'association foncière pastorale dénommée ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE 92 ARRETE
Article 1*°— Dans l’article 2, de l'arrêté n°2A-2017-30-11-0001 sus-visé, l'alinéa 2
« Cette aide est financée sur le BOP enveloppe 154-14-11 »
est remplacé par
« Cette aide est financée sur le BOP enveloppe 149-24-11 »
Article 2 Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur de l'Office de développement agricole et rural de la Corse sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 04 décembre 2017.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef de service-d’économie
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l’oies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1)
ARRETE
Article T"" - Dans Tantcle 2. de l'atrêté n°2A-2017-30-11-0001 sus-visc. l'alinéa 2
« Cette aide est financée sur le BOP enveloppe 154-14-11 »
est remplacé par
« Cette aide est financée sur le BOP enveloppe 149-24-11 »
Article 2 Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur de l'Office de développement agricole et rural de la Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio. le 04 décembre 2017.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer
et par subdélégation.
Le chef de serïicG-d^ccDnoimcSsriéble
l'nit's el délais tle reaiiirx - Con/nrmànicni atvc dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, te présent arrêté petit faire l'oh/ei d'un recours conteniieics devant le trihimai administratif de Bustitt dans le délai de deux mois à compter de sa milijicalion au de sa publicatiott.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2017-11-30-0001 du 30 novembre 2017 relatif à l'octroi d'une aide au démarrage à l'association foncière pastorale dénommée ASSOCIU FONDARIU DI LIVIA, association foncière pastorale de LEVIE 93 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-12-06-001
SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit Maison Rossi, commune d'Aléria
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-001 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Maison Rossi, commune d'Aléria 94 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
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Direction régionale
des affaires culturelles
Corse
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° du
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Maison Rossi, commune d’Aléria
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, directeur régional des affaires Culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté n°2A-2017-09-29-007 du 29/09/2017 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de l'opération d’archéologie préventive ;
Vu la délibération n°516 SUP du 25 juillet 2017 du Conseil départemental de la Haute-Corse ;
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par le Conseil départemental de la Haute- Corse reçue en préfecture de région le 11 avril 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire d’un lot de mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive prescrite par l'arrêté n°2012/028 du 14/06/2012 menée sur la parcelle n°25 de la section D du cadastre de la commune d'Aléria, sur le site de la Maison Rossi, du 08/09/2013 au 05/10/2013 ;
Considérant que le lieu de conservation est un centre de conservation et d’étude,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-001 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Maison Rossi, commune d'Aléria 95 ARRÊTE
Article ler
Est transférée à titre gratuit au Conseil départemental de la Haute-Corse la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n°25 de la section D du cadastre de la commune d'Aléria, sur le site de la Maison Rossi, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré au Conseil départemental de la Haute-Corse est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet au Conseil départemental de la Haute-Corse un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié au Conseil départemental de la Haute- Corse.
Pour le préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
x Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-001 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Maison Rossi, commune d'Aléria 96 Eu81v
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-001 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Maison Rossi, commune d'Aléria 97 Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-001 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Maison Rossi, commune d'Aléria 98 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-12-06-002
SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit Murato, site de Cucuruzzu,
commune de Lévie
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-002 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Murato, site de Cucuruzzu, commune de Lévie 99 DE AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Direction régionale
des affaires culturelles
Corse
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° du
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Murato, site de Cucuruzzu, commune de Lévie
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l’article L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, directeur régional des affaires Culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’arrêté n°2A-2017-09-29-009 du 29/09/2017 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de l'opération d'archéologie préventive ;
Vu la délibération n°17/330 du 26 octobre 2017 de l’assemblée de Corse :
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par la Collectivité territoriale de Corse reçue en préfecture de région le 21 novembre 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire d’un lot de mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive prescrite par l'arrêté n°2014/046 du 16/06/2014 menée sur la parcelle n°47 de la section A du cadastre de la commune de Lévie, sur le site de Cucuruzzu, du 27/04 au 29/05/2015 et du 05/06 au 10/06/2015 ;
Considérant que le lieu de conservation est un Musée de France,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-002 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Murato, site de Cucuruzzu, commune de Lévie 100 ARRÊTE
Article ler
Est transférée à titre gratuit à la Collectivité territoriale de Corse la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n°47 de la section A du cadastre de la commune de Lévie, sur le site de Cucuruzzu, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré à la Collectivité territoriale de Corse est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet à la Collectivité territoriale de Corse un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié à la Collectivité territoriale de Corse.
Pour le préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-002 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Murato, site de Cucuruzzu, commune de Lévie 101 USHES
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2A-2017-12-06-003
SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit palazzi (parcelle A1959 -
diagnostic), commune de Venzolasca
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-003 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit palazzi (parcelle A1959 - diagnostic), commune de Venzolasca 104 2 5
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction régionale
des affaires culturelles
Corse
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° du
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Palazzi (parcelle A1959 - diagnostic), commune de Venzolasca
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Particle L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et
aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, Directeur régional des affaires Culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse :
Vu l'arrêté n°2A-2017-09-29-005 en date du 29/09/2017 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de
l’opération d’archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lucciana du 2 novembre 2017 ;
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par la commune de Lucciana reçue en
préfecture de région le 14 novembre 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire du mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive (diagnostic) prescrite par l'arrêté n°2013/073 du 18/11/2013 effectuée sur la parcelle n° 1959 de la section A du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, du 28/01/2014 au 07/02/2014 ;
Considérant que le lieu de conservation est un musée de France,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-003 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit palazzi (parcelle A1959 - diagnostic), commune de Venzolasca 105 ARRÊTE
Article ler
Est transférée à titre gratuit à la commune de Lucciana la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n° 1959 de la section A du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré à la commune de Lucciana est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet à la commune un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport
d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié à la commune de Lucciana.
Pour le Préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
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A pe Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-003 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit palazzi (parcelle A1959 - diagnostic), commune de Venzolasca 106 BU9|Y
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-003 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit palazzi (parcelle A1959 - diagnostic), commune de Venzolasca 107 Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-003 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit palazzi (parcelle A1959 - diagnostic), commune de Venzolasca 108 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-12-06-004
SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1959 - fouille),
commune de Venzolasca
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-004 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1959 - fouille), commune de Venzolasca 109 ou L a
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
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Direction régionale
des affaires culturelles
Corse
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° du
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Palazzi (parcelle A1959 - fouille), commune de Venzolasca
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, Directeur régional des affaires Culturelles de Corse ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté n°2A-2017-09-29-003 en date du 29/09/2017 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de l’opération d’archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lucciana du 2 novembre 2017 ;
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par la commune de Lucciana reçue en préfecture de région le 14 novembre 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire du mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive (fouille) prescrite par l'arrêté n°2014/047 du 16/06/2014 effectuée sur la parcelle n° 1959 de la section A du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, du 05/01/2015 au 31/01/2015 ;
Considérant que le lieu de conservation est un musée de France,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-004 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1959 - fouille), commune de Venzolasca 110 ARRÊTE
Article 1er
Est transférée à titre gratuit à la commune de Lucciana la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n° 1959 de la section À du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré à la commune de Lucciana est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet à la commune un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié à la commune de Lucciana.
Pour le Préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
— Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-004 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1959 - fouille), commune de Venzolasca 111 19P
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2A-2017-12-06-005
SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A2016),
commune de Venzolasca
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-005 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A2016), commune de Venzolasca 114 ?
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portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Palazzi (parcelle A2016), commune de Venzolasca
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l’article L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et
aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, Directeur régional des affaires Culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté n°2A-2017-09-29-004 en date du 29/09/2017 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de l’opération d’archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lucciana du 2 novembre 2017 ;
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par la commune de Lucciana reçue en préfecture de région le 14 novembre 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire du mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive prescrite par l'arrêté n°2013/066 du 22/10/2013 effectuée sur la parcelle n° 2016 de la section A du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, le 27/01/2014 ;
Considérant que le lieu de conservation est un musée de France,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-005 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A2016), commune de Venzolasca 115 ARRÊTE
Article ler
Est transférée à titre gratuit à la commune de Lucciana la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n° 2016 de la section A du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré à la commune de Lucciana est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet à la commune un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié à la commune de Lucciana.
Pour le Préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
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Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-005 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A2016), commune de Venzolasca 116 eU9|Y
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2A-2017-12-06-007
SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit Procojo, commune de Lucciana
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-007 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Procojo, commune de Lucciana 119 de 5 <
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PRÉFET DE CORSE
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Direction régionale
des affaires culturelles
Corse
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° du
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Procojo, commune de Lucciana
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l’article L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, Directeur régional des affaires Culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’arrêté n°2A-2017-09-29-008 en date du 29/09/2017 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de l’opération d’archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lucciana du 2 novembre 2017 ;
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par la commune de Lucciana reçue en
préfecture de région le 14 novembre 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire du mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive prescrite par l'arrêté n°2013/074 du 19/11/2013 effectuée sur la parcelle n° 32 de la section BD du cadastre de la commune de Lucciana, au lieu-dit Procojo, du 15/04/2014 au 18/04/2014 ;
Considérant que le lieu de conservation est un musée de France,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-007 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Procojo, commune de Lucciana 120 ARRÊTE
Article ler
Est transférée à titre gratuit à la commune de Lucciana la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n° 32 de la section BD du cadastre de la commune de Lucciana, au lieu-dit Procojo, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré à la commune de Lucciana est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet à la commune un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié à la commune de Lucciana.
Pour le Préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-007 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Procojo, commune de Lucciana 121 EU]
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2A-2017-11-30-010
SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 124 DA =S
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Service régional de l'archéologie
Arrêté n° du
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Suale, commune de Lucciana
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l’article L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, Directeur régional des affaires Culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’arrêté n°2015064-0002 en date du 05 mars 2015 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de l’opération d’archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lucciana du 2 novembre 2017 ;
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par la commune de Lucciana reçue en préfecture de région le 13 novembre 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire du mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive prescrite par l'arrêté n°2009/034 du 10/06/2009 effectuée sur la parcelle n° 117 de la section BE du cadastre de la commune de Lucciana, sur le site de Suale IT, du 16/09/2009 au 23/10/2009 ;
Considérant que le lieu de conservation est un musée de France,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 125 ARRÊTE
Article ler
Est transférée à titre gratuit à la commune de Lucciana la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n° 117 de la section BE du cadastre de la commune de Lucciana, sur le site de Suale IT, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré à la commune de Lucciana est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet à la commune un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport
d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié à la commune de Lucciana.
Pour le Préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
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Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 126 &L
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 127 ANNEXE
A
l'ARRÊTE
N°
du
Inventaire
du
mobilier
issu
de
l'opération
préventive
(fouille)
préscrite
par
arrêté
2009/034/SRA
- Suale,
commune
de
Lucciana
Numéro
d'opération
997
Type
OA
Fouille
]
Année
2009
}
Arrêté
n°
2009/034/SRA
|
du
10/06/2009
Intitulé
de
l'opération
fl
Suale
Il
Lieu-dit
/
adresse
Suale
Propriétaire
du
terrain
Responsable
OA.
Ë
||
Laurent
Vidal
|
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Opérateur
Inrap
Code
opérateur
FB08007501
| I
Commune
|
Parcelle
Matière
Type
Détermination
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Ancien
n°
Chronologie
Nombre
de
restes
d'enregistrement
|
d'inventaire
s
,
à
Lot
n°26
;catégorie
:CCOM
ital
;typologie
:patina
;datation
:l‘"
siècle
+
;bibliographie
:Py
1993,
LUCCIANA
DETTE
Mere
cuite.
[Céramique
p.
360,
COM-IT
6c
;Bats
1988,
n°
1080
—
1085
;observations
:forme
6c
sans
la
rainure
sur
le
bord.
1988
26
Lot
n°27
;catégorie
:CCOM
ital
;typologie
:urne
COM-IT
2b/c
;datation
:l‘
siècle
;
LUCCIANA
|BE
117
Terre
cuite
|Céramique
bibliographie
:Py
1993,
COM-IT
2b/c,
p.
358
;observations
:le
fragment
étant
petit,
les
anses
ne
1036
27
sont
pas
conservées
.
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
Lot
n°28
;catégorie
:CCOM
ital
;typologie
:urne
indéterminée.
1036
28
LUCCIANA
_
|BE
117
Terre
cuite
[Céramique
se
2
29
;catégorie
:CCOM
ital
;
typologie
:cruche
à
pâte
grise
;observations
:recollage
avec
l'US
1036
29
.
à
s
Lot
n°30
;catégorie
:AITAL
Sicile
;typologie
:MR
1
(Mid
Roman
Amphora)
;datation
:I“
/Il:
siècle
;
LUCCIANA
|BE
117
Terre
cuite
[Céramique
bibliographie
:Riley
1979.
1036
30
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
[Céramique
Lot
n°31
;catégorie
:AINDET,;
typologie
:indéterminée.
1036
31
;
5
5
Lot
n°32
;catégorie
:AHISP
;typologie
:Dressel
28
;datation
:
ler/2e
:bibliographie
:Martin-Kilcher
1994,
LUCCIANA
BE
117
[Terecuite
(Céramique
p. 356-357
et fig.
136,
2 et
3.,
Lang
dans
Barra
et al.
2005,
US4354,
iso
088.
1956
32
S
5
ë
Lot
n°33
:catégorie
:AITAL
Sicile
;typologie
:Agora
254
:datation
:ler/Ile
siècle
:bibliographie
:Bonifay
LUCCIANA
BE
117
|Terecuité
|Céramique
2004,
p.
146
et
148
et Robinson
1959,
pl.
28
et Martin-Kilcher
1994,
p. 449-450
et Martin-Kilcher
1999
:
1488
#
Lot
n°34
;catégorie
:AAFR
;typologie
:Africaine
|;
datation
:TPQ
milieu
du
Ile
siècle
de
notre
ère
;
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
bibliographie
:Bonifay
2004,
p.
107,
fig.
56,
amphore
type
21,
Panella
1972
et
1973,
Zévi,
Tchernia
1036
34
1969.
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
Lot
n°35
;catégorie
:AINDET:
typologie
:indéterminée.
1036
35
5
à
:
Lot
n°36
;catégorie
:CCOM
pâtes
cl;
typologie
:bassine,
Pasqualini
10;
datation
:fin
I
/IIS
siècle
de
notre
LUCCIANA
BE
117
|erecuite
(Céramique
êre
;bibliographie
:Pasqualini
1998,
fig.
264,
n°
48
et
p. 306.
1080
36
.
,
.
Lot
n°37
;catégorie
:CCOM
ital
;typologie
:
patina
;datation
:
|‘
siècle
;bibliographie
:Py
1993,
p.
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
360,
forme
6g,
Bats
1988,
n°
1080
—
1085.
1030
37
;
ë
.
Lot
n°39
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typologie
:Conspectus
3.2
;datation
:*
+:
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
bibliographie
:Conspectus
1990,
forme
3.2
;observations
:estampille
in
planta
pedis.
1030
39
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
re
40
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typologie
:fond
de
coupelle
;observations
:estampille
in
planta
1030
40
:
;
à
Lot
n°41
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typologie
:Conspectus
25;
datation
:première
moitié
1*
siècle
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
(Céramique
de
notre
ère
;bibliographie
:Conspectus
1990,
forme
25.
1050
#1
Lot
n°55
;catégorie
: AITAL,
Sicile
;typologie
:Agora
254
;datation
:l‘/1l°
siècle
de
notre
ère
;
bi-
fin
du
‘ou
le
1°
335
LUCCIANA
[BE
117
Terre
cuite
[Céramique
bliographie
:Bonifay
2004,
p.
146
et
148
et
Robinson
1959,
pl.
28
et
Martin-Kilcher
1994,
p.
449-450
1030
55
siècle
et
Martin-Kilcher
1999.
Lot
n°57
;catégorie
:CCOM
afr
;typologie
:Bonifay
commune
type
4,
imitation
Hayes
83
;datation
:
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
Hs
;bibliographie
:Bonifay
2004,
commune
type
4,
p.
245,
fig.
133.
;observations
:forme
précoce
1030
57
ou
intrusion.
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
Lot
n°58
;catégorie
:AITAL
;typologie
:indéterminé.
1030
58
LUCCIANA
[BE
117
Terre
cuite
[Céramique
Lot
n°59
;catégorie
:CPF
italique;
typologie
:gobelet
à
bord
divergent
;datation
:|“
siècle.
1030
59
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
[Céramique
Lot
n°60
;catégorie
:CPF
italique;
typologie
:gobelet
à
bord
divergent
;datation
:|“
siècle.
1030
60
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
Lot
n°61
;catégorie
:CPF
italique;
typologie
:gobelet
à
bord
divergent
;datation
:|“
siècle.
1030
61
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
Lot
n°62
;catégorie
:CPF
italique;
typologie
:gobelet
à
bord
divergent
;datation
:
|“
siècle.
1030
62
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de
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 128 zL
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A
l'ARRÊTE
N°
du
Inventaire
du
mobilier
issu
de
l'opération
préventive
(fouille)
préscrite
par
arrêté
2009/034/SRA
-
Suale,
commune
de
Lucciana
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Numéro
d'opération
997
Type
OA
Fouille
|
Année
2009
H
Arrêté
n°
2009/034/SRA
du
10/06/2009
Intitulé
de
l'opération
I
Suale
Il
Lieu-dit
/ adresse
Suale
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du
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5
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Code
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FB08007501
|
Commune
Parcelle
Matière
Type
Détermination
Unité
Ancien
n°
Chronologie
Nombre
de
restes
d'enregistrement
|
d'inventaire
ht I
fragments
d'amphore,
de
provenance
bétique
et
italique
;amphores
italiques
:conteneurs
à
«
petit
la
fin
du
le
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
module
»
;
un
fond
d'un
type
Hayes
23
en
céramique
«
africaine
de
cuisine
»
dont
la
fabrication
dé-
1013
VAR
AUNEUr
102
|
mets
;
siècle
de
notre
ère
bute
vers
la
fin
du
I‘
siècle
de
notre
ère.
:
;
.
lot
de
céramiques
HS
dont
une
assiette
en
sigillée
italique
du
type
Conspectus
3.2
dont
la
datation
=
LUCCIANA
[BE
117
Terre
cuite
|Céramique
se
situe
dans
le
l»'
siècle
et
plus.
1015
=HS
31
Dont
un
bord
en
céramique
commune
italique
[67
;catégorie
:CCOM
ital
;typologie
:COM-IT
7
;da-
sci
à
;
5
;
tation
:l»'
siècle
de
notre
ère
+
;bibliographie
:
Py
1993,
COM-IT
7,
p.
361
;observations
:pâte
as-
“
siècle
de
notre
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
sez
claire,
pourvue
d'un
dégraissant
constitué
de
nodules
rouges]
;assiette
en
sigillée
italique
du
18
67
ère.
1e
type
Conspectus
3.2
fait
partie
du
lot,
situant
le
petit
contexte
dans
le
l+'
siècle
de
notre
ère.
lle
siècle
de
notre
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
Peu
de
matériel,
mais
un
fond
d'une
cruche
orientale
1018
ue
Fe
8
Dont
une
amphore
du
type
Africaine
1
(68)
[68
;catégorie
:AAFR
; typologie
:Africaine
| ;
datation
:
à
;
;
TPQ
vers
le
milieu
du
Ile
siècle
de
notre
ère
;bibliographie
:Bonifay
2004,
p.
107,
fig.
56,
amphore
vers
le
milieu
du
Ile
LUCCIANA
BE
117
Mere
cuite.
[Céramique
type
21,
Panella
1972
et
1973,
Zévi,
Tchernia
1969.]
et
le
bord
d'une
marmite
en
céramique
africaine
il
68
siècle
de
notre
ère
58
de
cuisine
de
type
Hayes
23B
Dont
38
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typologie
:Conspectus
34;
datation
:entre
30
et
100
de
notre
ère
+
;bibliographie
:Conspectus
1990,
forme
34
;42
;
catégorie
:CCOM
ital
;typologie
:olla
;datation
:
ls
siècle
+
;bibliographie
:Py
1993,
COM-IT
1,
p.
358
;observations
:Trou
circulaire
au
milieu
du
fond.
|! s'agit
probablement
des
restes
une
réparation
de
l'objet
;43
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typo-
logie
:un
fond,
tardo-italique
;datation
:Domitien
—
Hadrien
;bibliographie
:Ettlinger
1990,
forme
38,
42.
43,
44
TPQ
vers
le
milieu
LUCCIANA
I|BE
117
Terre
cuite
[Céramique
3.2,
Oxé,
Comfort,
1558;
Medri
p.
122
;observations
:estampille
in
planta
pedlis
;44
;
catégorie
:
1025
!56.
63
"
[du
lle
siècle
de
387
CVR
sig
ital
;typologie
:Conspectus
34;
datation
:entre
30
et
100
de
notre
ère
+;
'
notre
ère
bibliographie
:Conspectus
1990,
forme
34
;56
;catégorie
:CVR
sig
claire
À
;typologie
:Hayes
8a
;
datation
:première
moitié
Ile
siècle
de
notre
ère
;
bibliographie
:Hayes
1972,
forme
9a.
;63
;caté-
gorie
:CCOM
afr
de
cuis
;typologie
:Hayes
196
;datation
:
Il°
siècle
+
;bibliographie
:Bonifay
2004,
fig.
121,
var.
À
avec
pied
(4,5)
et
var.
B
sans
pied
(6,7),
culinaire
type
11,
p.
225
et
227.
TPQ
vers
le
milieu
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
Un
bord
en
céramique
africaine
de
cuisine
de
type
Hayes
23B
1027
du
Ile
siècle
de
3
notre
ère
Très
peu
de
matériel,
mais
un
bord
d'’amphorisque
(45
;catégorie
:
CCOM
pâtes
cl
;typologie
:am-
Énadionr:s
les
fie
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
phorisque
;datation
:l#'
-Il:
siècle
de
notre
ère
;bibliographie
:Py
1993,
p.
240,
n°
16f.),
un
bouchon
1028
45
a
és d
Ê
te
ë
4
d'amphore
en
céramique
siecle
de
nolre
ere
Lot
n°01
;catégorie
:CVR
sigillée
italique
;typologie
:coupe
proche
C
37.4
;datation
:entre
15
et
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
[Céramique
100
;bibliographie
:Conspectus
1990,
forme
37.4
;observations
:doté
d'un
manche
décoré,
évo-
1036
1
quant
une
écuelle
en
vaisselle
métallique.
à
x
ù
Lot
n°02
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typologie
:gobelet
;observations
:décor
«
écailles
de
pomme
de
LUCCIANA
|BE
117
Terre
cuite
[Céramique
pin
»,
suite
provenant
de
l'US1050.
1036
2
.
,
,
Lot
n°03
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typologie
:un
fond
Conspectus
3.2
;datation
:l‘
siècle
+
;biblio-
LUCCIANA
PSE
Terre
cuite
|Céramique
graphie
:Conspectus
1990,
forme
3.2
;observations
:estampille
in
planta
pedis.
1036
8
.
:
.
Lot
n°04
;catégorie
:CVR
sig
ital
;typologie
:un
fond
Conspectus
3.2
;datation
:
l‘’
siècle
+ ;
biblio-
LUCCIANA
BE
117
Mere:cuite
|Céramique
graphie
:Conspectus
1990,
forme
3.2
;observations
:estampille
in
planta
pedis.
1036
4
LUCCIANA
BE
417
Terre
cuite
[Céramique
coin
:
re
:CVR
sig
ital;
typologie
:fond
de
coupe
indéterminé
;observations
:estampille
1036
5
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 130 zL
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 131 ANNEXE
A
l'ARRÊTE
N°
du
Inventaire
du
mobilier
issu
de
l'opération
préventive
(fouille)
préscrite
par
arrêté
2009/034/SRA
-
Suale,
commune
de
Lucciana
Numéro
d'opération
997
Type
OA
Fouille
|
Année
2009
Ï
Arrêté
n°
2009/034/SRA
du
10/06/2009
Intitulé de l'opération
|
Suale
Il
Lieu-dit / adresse
Suale
Propriétaire
du terrain
Responsable
OA
|
Laurent
Vidal
|
EDF
Opérateur
Inrap
_
Code
opérateur
_
FB08007501
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Commune
|
Parcelle
Matière
Type
Détermination
Unité
Ancien
n°
Chronologie
Nombre
de
restes
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soufflé
dans
un
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2
1
LUCCIANA
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flacon
indéterminé,
verre
soufflé
à
la
volée
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ou
droite
à
bord
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7
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2
bords
en
verre
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118)
Verre
soufflé
à
la volée
; lèvre
repliée
vers
l'exté-
FS1021
US
1025
12
et
13
2
rieur
20/200
ap.
J.-C.
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
1 fond
ombiliqué
en
verre
incolore,
fond
apode
indéterminé
FS1021
US
1025
25
1
LUCCIANA
IBE
117
Verre
Verre
autre
28
fragments
de
verre
naturel,
33
fragments
de
verre
incolore,
25
fragments
de
verre
bl.
Opaque
FS1021
US
1036
L
86
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
1
fond
ombiliqué
en
verre
blanc
opacifié,
fond
apode
indéterminé
FS1021
US
1036
22
1
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
1
fond
en
verre
naturel
(diam.
Ind.),
fond
annulaire
indéterminé
FS1021
US
1036
19
1
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
1 fond
en
verre
blanc
opacifié,
fond
annulaire
indéterminé
FS1021
US
1036
15
1
1 fond
en
verre
naturel
vert
clair
Balsamaire
Isings
82B1
(AR
135)
Verre
soufflé
à
la
volée
; lèvre
re-
LUCCIANA
|BE
117
Verre
Verre
autre
pliée
ou
droite
à bord
adouci
au
feu 60/200
ap.
J.-C.
FS1021
US
1036
14
1
LUCCIANA
BE
117
VS
NÉS
ÉUTE
1 fr.
d'anse
en
verre
blanc
opacifié,
flacon
indéterminé,
verre
soufflé
à
la
volée
: lèvre
repliée
ou
FS1021
US
1036
8
1
droite
à
bord
adouci
au
feu
1
bord
en
verre
blanc
opacifié
(us
1036)
Coupe
AR
83
var.
(AV
V
73),
verre
soufflé
dans
un
moule
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
(?)
; décor
de
gouttes
meulé,
Ile siècle
ap.
J.-C.
FS1021
US
1036
3
1
1
bord
en
verre
incolore
gobelet
Isings
34
(AR
37)
verre
soufflé
à
la volée
; bord
découpé
au
ciseau,
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
non
repris 20/120
ap.
J.-C.
FS1021
US
1036
4
1
1
bord
en
verre
blanc
opacifié
gobelet
Isings
34
(AR
37)
verre
soufflé
à
la
volée
; bord
découpé
au
LUCCIANA
IBE
117
Verre
Verre
autre
ciseau,
non
repris
20/120
ap.
J.-C.
FS1021
US
1036
5
1
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
1 fond
en
verre
naturel
bleu,
bouteille
Isings
51
(AR
160)
verre
moulé
40/200
ap.
J.-C.
FS1021
US
1036
11
1
LUCCIANA
IBE
117
Verre
Verre
autre
30
fragments
de
verre
naturel,
22
fragments
de
verre
incolore,
43
fragments
de
verre
bl.
Opaque
FS1021
US
1050
L
95
LUCCIANA
IBE
117
Verre
Verre
autre
2 fonds
plats
en
verre
incolore
(diam.
Ind.),
fond
apode
indéterminé
FS1021
US
1050
26
et
27
2
LUCCIANA
__IBE
117
Verre
Verre
autre
1
fond
en
verre
blanc
opacifié,
fond
apode
indéterminé
FS1021
US
1050
22
1
LUCCIANA
__IBE
117
Verre
Verre
autre
2 fonds
en
verre
incolore,
fond
annulaire
indéterminé
FS1021
US
1050
16
et
17
2
LUCCIANA
__
IBE
117
Verre
Verre
autre
1 fond
en
verre
naturel
(diam.
Ind.),
fond
annulaire
indéterminé
FS1021
US
1050
20
1
1
bord
en
verre
blanc
opacifié
gobelet
Isings
34
(AR
37)
verre
soufflé
à
la volée
; bord
découpé
au
LUCCIANA
|BE
117
Verre
Verre
autre
ciseau,
non
repris
20/120
ap.
J.-C.
FS1021
US
1050
6
1
LUCCIANA
__
IBE
117
Verre
Verre
autre
1
bord
en
verre
naturel,
bouteille
Isings
50
(AR
156),
verre
moulé
40/200
ap.
J.-C.
FS1021
US
1050
10
1
LUCCIANA
BE
117
Verre
Verre
autre
9
fragments
de
verre
naturel,
3
fragments
de
verre
incolore,
8
fragments
de
verre
bl.
Opaque
FS1021
US
1049
20
LUCCIANA
IBE
117
Métal
Non
ferreux
1
possible
fragment
de
bord
de
bassin
en
bronze.
L.
act.
: 44
mm
; ht.
act.
: 14
mm:
ép.
: 2
mm
US
1036
1
1
1
fr. d'anse
en
bronze,
attribuable
à
un
coffret,
un
petit
meuble
ou
une
vasque
en
bronze
de
type
6
Tassinari
N1300
(Tassinari
1993).
Ht.
: 39
mm ;
L.
restit.
: 65
mm.
Tige
à
section
ronde
(4
mm)
re-
LUCCIANA
BE
117
Métal
Non
ferreux
courbée,
dont
les
extrémités
sont
redressées
et
aplaties
sur
deux
plans
perpendiculaires
pour
for-
US
1025
2
1
mer
blocage.
Elle
porte
un
décor
d'incisions
irrégulières,
plus
ou
moins
disposées
en
chevrons
LUCCIANA
BE
117
Métal
Ferreux
1
fr. de
lame
de
couteau
en
fer.
L.
act.
: 24
mm;
1. : 16
mm
US
1036
3
1
LUCCIANA
BE
117
Métal
Ferreux
1
pointe
de
lame
de
serpette
de
vigne
ou
d'émondoir,
en
fer.
L.
act.
: 31
mm:
|. lame
: 23
mm
US
1025
4
1
Page 7
de
12
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 132 TL
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A
l'ARRÊTE
N°
du
Inventaire
du
mobilier
issu
de
l'opération
préventive
(fouille)
préscrite
par
arrêté
2009/034/SRA
- Suale,
commune
de
Lucciana
Numéro
d'opération
997
Type
OA
Fouille
il
Année
2009
|
Arrêté
n°
2009/034/SRA
du
10/06/2009
Intitulé
de
l'opération
RER
UA
ans
re
Suale
Il
Lieu-dit
/ adresse
Suale
Propriétaire
du
terrain
Responsable
OA
El
|
Laurent
Vidal
|
ride
|
EDF
Opérateur
Inrap
.
Code
opérateur
FB08007501
Commune
|
Parcelle
Matière
Type
Détermination
Unité
Ancien
n°
Chronologie
Nombre
de
restes
d'enregistrement
|
d'inventaire
Hi fl
panse,
fragment
(epp
:7,5
mm),
pâte
brune,
sableuse
à
dégraissant
hétérométrique,
surface
ex-
LUCCIANA
|BE
117
Terre
cuite
[Céramique
terne
brun-rouge,
régulière,
lissée
et
surface
interne
très
érodée.
Courbures
du
tesson
indiquent
un
|
FS
1033
US
1039
57
Bronze
final
(C14)
1
segment
de
forme
cylindrique
(ou
tronconique)
de
grand
diamètre.
panse,
fragment
(epp
:8,1
mm),
pâte
rouge,
sableuse
à
dégraissant
millimétrique
avec
quelques
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
éléments
grossiers,
plurimillimétriques,
surface
externe
brun-rouge,
régulière,
lissée
et
surface
in-
FS
1033
US
1039
58
Bronze
final
(C14)
1
terne
brun
rouge,
irrégulière,
sommairement
lissée.
Montage
au
colombin
possible.
panse,
fragment
(epp
:9,6
mm),
pâte
rouge,
sableuse
à
dégraissant
millimétrique,
surface
externe
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
partiellement
érodée,
régulière,
vraisemblablement
lissée
et
surface
interne,
régulière,
lissée
som-
|
FS
1033
US
1039
59
Bronze
final
(C14)
1
mairement.
LUCCIANA
BE
117
rocite
lCéramiaue
anse,
fragment
(epp
:10,3
mm),
pâte
noire,
compacte
à
dégraissant
abondant
sup-millimétrique,
FS
1033
US
1055
107
Bronze
final
(C14)
1
dé
surface
externe
rouge,
régulière,
lissée
et
surface
interne
rouge,
régulière,
lissée
sommairement.
LUCCIANA
_
|BE
117
mrécuté
lessnique
panse,
petit
fragment
(epp
:11,2
mm),
pâte
brun
rouge,
sableuse
à
dégraissant
millimétrique,
sur-
FS
1033
US
1055
108
Bronze
final
(C14)
1
q
face
externe
érodée
et
surface
interne,
partiellement
érodée,
régulière,
lissée
sommairement.
.
-
.
panse,
petit
fragment
(epp
:10,8
mm),
pâte
brun
rouge,
sableuse
à
dégraissant
millimétrique,
sur-
LUCCIANA
[BE
117
Terre
cuite
|Céramique
face
externe
partiellement érodée,
régulière,
lissée
sommairement
et
surface
interne
érodée
FS
1033
US
1055
109
Bronze
final
(C14)
1
panse,
petit
fragment
(epp
:8,8
mm),
pâte
brun
clair,
sableuse
à
dégraissant
millimétrique,
surface
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
|Céramique
externe
partiellement
érodée,
régulière,
vraisemblablement
lissée
et
surface
interne,
régulière,
lissée|
FS
1033
US
1055
110
Bronze
final
(C14)
1
sommairement.
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
4
très
petits
fragments
de
panse
(<
2
cm’),
non
décrits.
FS
1033
US
1055
Bronze
final
(C14)
4
grand
éclat
d'entame,
sur
galet.
Coches
proximales,
directe
à
droite
et
inverse
à
gauche.
Bord
distal
LUCCIANA
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
à
retouches
marginales
continues
inverses,
délinéation
régulière
convexe,
légèrement
abrasée.
FS
1033
US
1033
60
Bronze
final
(C14)
1
Rhyolite
grenue
bleue.
K
Li
ji
à
éclat,
fragment,
rhyolite
grise
à
filonnets
quartzeux,
fracturé
en
plusieurs
fragments
à
la
fouille,
talon
LUCCIANA
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
absent,
ondulations
très
marquées
sur
face
inférieure.
FS
1033
US
1038
61
Bronze
final
(C14)
1
—
ES
grand
éclat
sur
galet,
aucune
trace
d'utilisation,
premier
enlèvement
ou
mise
en
forme
d'un
percu-
LUCCIANA
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
teur.
Granit
quartzeux.
FS
1033
US
1038
62
Bronze
final
(C14)
1
,
.
tube
fragment
de
percuteur,
bord
sommairement
aménagé
en
ciseau,
négatifs
d'écrasement
sur
l'arête
LUCCIANA
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
principale.
Rhyolite
grise
à
filonnets.
FS
1033
US
1038
63
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
__IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat,
petit
fragment.
Rhyolite
grise
litée.
FS
1033
US
1038
64
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
_
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
2
petits
galets
plats,
pluricentimétrique,
lissoirs
?
Schiste.
FS
1033
US
1038
Bronze
final
(C14)
2
PR
ji
ia
éclat,
rhyolite
grise
à
filonnets
quartzeux,
talon
conservé
lisse
et
large,
bulbe
très
marqué,
surface
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
supérieure
naturelle
(galet).
FS
1033
US
1039
65
Bronze
final
(C14)
1
;
7
=
BGEs
éclat
court,
rhyolite
grise
stratifiée,
talon
conservé
lisse
et
large,
corniche
non
abrasée,
bulbe
pro-
LUCCIANA
[BE
117
[Minéral
lndustrielihique
Étfee
"7
3
9
p
FS
1033
US
1039
66
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat,
fragment,
sur
galet
de
granit
(talon
absent),
possiblement
issu
d'un
percuteur.
FS
1033
US
1039
67
Bronze
final
(C14
1
p
(
LUCCIANA
[BE
117
Minéral
Industrie
lithique
petit
éclat,
rhyolite
grise
à
filonnets
quartzeux.
FS
1033
US
1039
68
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat,
petit
fragment,
sur
galet
de
rhyolite
grise.
FS
1033
US
1039
69
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat,
petit
fragment,
rhyolite
grise
à filonnets
quartzeux.
FS
1033
US
1039
70
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat,
fragment,
quartz.
FS
1033
US
1039
71
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
__JBE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat
épais,
fragment,
quartz.
FS
1033
US
1039
72
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
[BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat
mince,
fragment
millimétrique,
quartz
FS
1033
US
1039
73
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
[BE
117
Minéral
Industrie
lithique
petit
éclat
mince,
fragment
millimétrique,
quartz
FS
1033
US
1039
74
Bronze
final
(C14)
1
LUCCIANA
[BE
117
Minéral
Industrie
lithique
Fragment
prismatique
naturelle,
quartz
FS
1033
US
1039
75
Bronze
final
(C14)
1
Page
5
de
12
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 134
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 135 Inventaire
du
mobilier
issu
de
l'opération
préventive
(fouille)
préscrite
par
arrêté
2009/034/SRA
- Suale,
commune
de
Lucciana
ANNEXE
A
l'ARRÊTE
N°
du
Numéro
d'opération
997
Type
OA
Fouille
Année
2009
Arrêté
n°
2009/034/SRA
|
du
10/06/2009
Intitulé de l'opération
|
Suale
Il
Lieu-dit/ adresse
Suale
Propriétaire
du
terrain
Responsable
OA
Vidal
Laurent
Vida
EDF
Opérateur
Inrap
Code
opérateur
FB08007501
Commune
|
Parcelle
|
Matière
Type
Détermination
Unité
Ancien
n°
Chronologie
Nombre
de
restes
d'enregistrement
Res
panse,
fragment
(epp
: 9,2
mm),
pâte
sableuse
rouge
à
dégraissant
sup-milllimétrique,
surface
ex-
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
terne
brun
rouge
légèrement
érodée,
irrégulière,
lissée
sommairement
et
surface
interne
rouge,
ré-
|
FS
1033
US
1039
27
Bronze
final
(C14)
1
gulière,
lissée.
panse,
fragment
(epp
: 8,6
mm),
pâte
sableuse
brun
rouge
à
dégraissant
hétérométrique,
surface
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
externe
érodée,
irrégulière,
et
surface
interne
érodée,
irrégulière.
Arêtes
et
cassures
émoussés.
Petit!
FS
1033
US
1039
28
Bronze
final
(C14)
1
départ
de
relief
sur
la
surface
externe,
au
niveau
cassure.
panse,
fragment
à
parois
fines
(epp
: 4,6
mm),
courbure
simple,
segment
de
forme
sphérique,
réci-
:
j
ÿ
pient
de
grand
diamètre,
pâte
sableuse
rouge
orangé
à
dégraissant
millimétrique,
surface
externe
LUCCIANA
IBE
117
Mere
cuite
|Céramique
rouge,
légèrement
érodé,
régulière,
lissée
ou
polie
et
surface
interne
brun
clair à
brun
orangé,
régu-
FS
1053
US
1088
2
Bronze
final (C
14)
1
lière,
certainement
lissée.
panse,
petit
fragment
(epp
: 5,9
mm),
pâte
brune
compacte
à
dégraissant
abondant
millimétrique
à
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
sup-millimétrique
micacé,
surface
externe
brun
noir,
très
nrégulière,
polie
( ?)
et
surface
interne
éro- |
FS
1033
US
1039
30
Bronze
final
(C14)
1
dée,
brun
clair.
préhension,
fragment,
départ
de
préhension
massive
type
anse
en
ruban
proéminente
(epp
: 11,6
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
mm ;
largeur
du
ruban
non
mesurable),
pâte
solide
rouge
à
dégraissant
abondant
hétérométrique,
FS
1033
US
1039
31
Bronze
final
(C14)
1
surfaces
externe
et
interne
érodées.
base,
petit
fragment,
fond
plat
(epb
: 16,6
mm),
pâte
rouge
clair,
fine
et
savonneuse,
à
dégraissant
LUCCIANA
|BE
117
Terre
cuite
[Céramique
rare
sup-millimétrique
avec
quelques
éléments
plus
grossiers,
surface
externe
régulière,
lissée
soi-
|
FS
1033
US
1039
32
Bronze
final
(C14)
1
gneusement
et
surface
interne
érodée.
base,
petit fragment,
fond
plat
(epb
: 8,7
mm),
pâte
savonneuse
rouge
à dégraissant
sup-millimé-
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
|Céramique
trique,
surface
externe
très
régulière,
lissée
soigneusement
et surface
interne
régulière,
lissée.
La
FS
1033
US
1039
33
Bronze
final
(C14)
1
paroi
de
la
panse
est
plus
épaisse
que
celle
de
la
base.
base,
petit
fragment,
fond
plat
(epb
: 12,0
mm),
pâte
savonneuse
brun
rouge
à
dégraissant
sup-mil-
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
limétrique
à
plurimillimétrique,
surface
externe
brune,
régulière,
probablement
lissée
et
surface
in-
FS
1033
US
1039
34
Bronze
final
(C14)
1
terne
brun
gris,
irrégulière.
panse,
petit
fragment
(epp
: 6,4
mm),
pâte
rouge
orangé,
sableuse,
friable
à
dégraissant
infra-milli-
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
métrique
avec
quelques
éléments
grossier
pluri-millimétrique
! surfaces
externe
et
interne
rouge
clair|
FS
1033
US
1039
35
Bronze
final
(C14)
1
très
érodées.
panse,
petit
fragment
(epp
: 6,2
mm),
pâte
compacte
brun
rouge
à
dégraissant
abondant
sup-mili-
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
métrique,
surface
externe
brun
rouge,
régulière,
lissée
et
surface
interne
brun
foncé,
régulière,
lis-
FS
1033
US
1039
36
Bronze
final
(C14)
1
sée
avec
soin.
ÿ
L
$
panse,
petit fragment
(epp
: 7,5
mm),
pâte
rouge
brique
sableuse
à
dégraissant
millimétrique,
sur-
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
[Céramique
faces
externe
et
interne
rouges
très
érodées.
FS
1033
US
1039
37
Bronze
final
(C14)
1
panse,
petit fragment
(epp
: 7,9
mm),
pâte
brun
clair-brun
noir-brun
rouge,
sableuse
à
dégraissant
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
millimétrique
à
sup-millimétrique,
surface
externe
brun
clair,
régulière,
lissée
et surface
interne
brun |
FS
1033
US
1039
38
Bronze
final
(C14)
1
rouge,
irrégulière,
sommairement
lissée.
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
[Céramique
7
très
petits
fragments
de
panse
(<
2
cm’),
non
décrits
FS
1033
US
1039
Bronze
final
(C14)
7
panse,
fragment
(epp
: 11,2
mm),
pâte
rouge
savonneuse
à
dégraissant
abondant
millimétrique
à
g
G
£
sup-millimétrique,
contient
un
très
gros
élément
infra-centimétrique,
ce
qui
peut
indiquer
que
les
ar-
LUCCIANA
BE
AT
Terre
cuite
Céramique
giles
ne
sont
pas
préparées.
Surface
externe
brun
rouge
régulière
lissée
sommairement
et surface
FS
1033
US
1039
39
Bronze
final
(C14)
L
interne
brun,
régulière,
lissée.
panse,
petit
fragment
(epp
: 9,6
mm),
pâte
brun
rouge
savonneuse
à
faible
cohésion,
pouvant
tra-
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
duire
un
montage
à
la
motte
sans
préparation
des
argiles,
à
dégraissant
pluri-millimétrique,
surface
|
FS
1033
US
1039
40
Bronze
final
(C14)
1
externe
brune
régulière,
lissée
et
surface
interne
brun
rouge
irrégulière
lissée
sommairement.
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de
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 136 ARIANE
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du
mobilier
issu
de
l'opération
préventive
(fouille)
préscrite
par
arrêté
2009/034/SRA
- Suale,
commune
de
Lucciana
ANNEXE
A
l'ARRÊTE
N°
du
Numéro
d'opération
997
Type
OA
Fouille
f
Année
2009
Arrêté
n°
2009/034/SRA
du
10/06/2009
Intitulé
de
l'opération
|}:
Suale
Il
Lieu-dit
/ adresse
Suale
Propriétaire
du
terrain
Responsable
OA
A
GRE
Un
He
L
Vidal
|
aurent
Vida
EDF
Opérateur
Inrap
Code
opérateur
|FB08007501
|
Commune
Parcelle
Matière
Type
Détermination
Unité
Ancien
n°
Chronologie
Nombre
de
restes
d'enregistrement
d'inventaire
Ï
LUCCIANA
IBE
117
Organique
[Non
travaillé
Charbons
de
bois
panse,
petit
fragment
brisé
en
quatre
à
la
fouille
(epp
:8,8
mm),
pâte
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brun
à
brun
rouge
(in-
FS
1021
US
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
térieur
vers
extérieur),
sableuse
à
dégraissant
sup-millimétrique,
surface
externe,
régulière,
(lissée
?)
1051(ou
52
?)
1
Néolithique
1
et
surface
interne
érodée
‘
pointe
de
projectile
à
pédoncule
triangulaire
et
ailerons
sub-récurents
(aileron
droit
cassé),
limbe
—
vis
large
(27,0
x
14,4
mm
;pédoncule
:8,
mm),
retouches
bifaciales
couvrantes,
rebroussé
sur
la
face
NE
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
supérieure
n'ayant
pas
supprimé
un
reliquat
de
la
surface
d'origine,
probablement
sur
éclat,
rhyolite
FS
1027
US
1051
2
Néolithique
1
grise. nucleus
sur
grand
éclat
épais,
entame
(face
supérieure
et
bord
gauche
partiellement
cortical),
phase
LUCCIANA
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
de
débitage
unipolaire
sur
enclume,
préparation
partielle
de
la
surface
de
débitage
(corniches
abra-
|
FS
1021
US
1030
101
Néolithique
1
sées).
Rhyolite
noire,
pris
sur
galet.
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat
épais,
fragment.
Rhyolite
noire
FS
1021
US
1030
102
Néolithique
1
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat,
entame
(partie
distale
corticale),
talon
lisse
et
large,
bulbe
marqué.
Rhyolite
grise,
litée.
FS
1021
US
1030
103
Néolithique
1
Lee
ss
tiger
éclat,
fragment,
partie
proximale,
grand
éclat
détaché
par
percussion
directe
dure
(talon
absent,
2
hu
LUCCIANA
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
cassé
au
débitage),
rhyolite
verte.
FS
1021
US
1036
104
Néolithique
1
LUCCIANA
_
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat,
fragment.
Rhyolite
grise.
FS
1021
US
1036
105
Néolithique
1
ne
hs
éclat
sur
galet,
talon
très
large,
bulbe
très
fort,
éclat
d'entame
détaché
à
la
percussion
directe
dure.
Gr
LUCCIANA
IBE
117
Minéral
Industrie
lithique
Rhyolite
grenue
rouge.
FS
1021
US
1036
106
Néolithique
1
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
éclat
mince,
petit
fragment
proximal,
talon
ôté.
Rhyolite
grise.
US
1002
97
Néolithique
1
LUCCIANA
[BE
117
Minéral
Industrie
lithique
grand
éclat
sur
galet.
Rhyolite
grise
litée.
US
1019
98
Néolithique
1
LUCCIANA
__
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
grand
éclat
épais,
rhyolite
blanche
altérée,
débitage
intentionnel
?
US
1019
99
Néolithique
1
LUCCIANA
BE
117
Minéral
Industrie
lithique
fragment
parallélépipède,
quartz,
naturel
?
US
1019
100
Néolithique
1
:
:
ÿ
panse,
très
petit
fragment
(epp
:10,9
mm),
pâte
rouge,
vacuolaire,
dégraissant
abondant,
millimé-
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
|Céramique
trique,
à
base
de
quartz
:surfaces
et
cassures
érodées.
FS
1033
US
1036
3
Bronze
final
(C14)
1
5
Là
panse,
très
petit
fragment
(epp
:non
mesurable),
pâte
rouge,
dégraissant
abondant,
millimétrique,
à
ï
EURCIANS.
BE
117
ere
cuite
|Céramique
base
de
quartz,
surfaces
et
cassures
érodées,
fragment
réduit
à
l’état
de
boulette
informe.
FS
1088
US
1036
*
Brone:final
(G14)
1
panse,
fragment
(epp
:7,1
mm),
pâte
brune,
sableuse,
dégraissant
millimétrique,
surface
brune
à
LUCCIANA
|BE
117
Terre
cuite
[Céramique
brun
rouge,
régulière,
lissée
soigneusement
et
surface
interne
brune,
régulière,
lissée.
Parois
sans
|
FS
1033
US
1036
5
Bronze
final
(C14)
1
courbure,
segment
de
forme
cylindrique
ou
tronconique
à
parois
tendues
?
;
5
;
panse,
fragment
(epp
:9,2
mm),
pâte
brun
rouge,
sableuse,
dégraissant
millimétrique
à
sup-millimé-
LUCCIANA
(BE
117
|Terecuite
(Céramique
trique,
surface
brune
à brun rouge,
régulière,
lissée
et
surface
interne
brune,
érodée.
FS
1033
US
1036
6
Bronze
final
(C14)
1
panse,
petit
fragment
(epp
:8,4
mm),
pâte
brun
rouge,
sableuse,
dégraissant
millimétrique
à
sup-mil-
LUCCIANA
BE
117
Terre
cuite
|Céramique
limétrique,
surface
externe
brun
rouge,
régulière,
lissée
et
surface
interne
brune,
légèrement
érodée,|
FS
1033
US
1036
7
Bronze
final
(C14)
1
régulière,
probablement
lissée
(facettes
encore
visibles).
j
;
4
panse,
très
petit
fragment
(epp
:7,4
mm),
pâte
rouge,
sableuse,
vacuolaire,
dégraissant
millimé-
.
LUCCIANA
BE
117
Mere
cuite
|Céramique
trique,
surface
externe
brune,
régulière,
lissée
et
surface
interne
brune,
très
érodée.
FS
1083
US
1036
8
Bronze
final
(C14)
1
ÿ
:
à
panse,
très
petit
fragment
(epp
:7,5
mm),
pâte
rouge,
dégraissant
sup-millimétrique,
surface
externe
LUCCIANA
IBE
117
Terre
cuite
[Céramique
brune
à
brun
rouge,
érodée
et
surface
interne
brune,
érodée.
FS
1033
US
1036
9
Bronze
final
(C14)
1
ù
3
L
panse,
très
petit
fragment
(epp
:9,0
mm),
pâte
rouge
orangé,
litée,
dégraissant
sup-millimétrique
et
LUCCIANA
BE
117
Mere
cuite
|Céramique
plurimillimétrique,
surface
brun
clair,
régulière,
lissée
(?)
et
surface
interne
brun
orangé,
très
érodée.
FS
1033
US
1036
10
Bronze
final
(C14)
1
Page
1
de
12
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-11-30-010 - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Suale, commune de Lucciana 138 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-12-06-006
SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté
portant transfert gratuit de la propriété de mobiliers
archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1686),
commune de Venzolasca
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-006 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1686), commune de Venzolasca 139 Du 5 A
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
REC E)
uitur
Direction régionale
des affaires culturelles
Corse
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° du
portant transfert à titre gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques Lieu-dit Palazzi (parcelle A1686), commune de Venzolasca
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l’article L. 541-7 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016, nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 de la Ministre de la culture et de la communication portant nomination de Monsieur Laurent HEULOT, Directeur régional des affaires Culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-060 en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté n°2A-2017-09-29-010 en date du 29/09/2017 constatant la propriété de l’État sur les objets issus de l’opération d’archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lucciana du 2 novembre 2017 :
Vu la demande de transfert de propriété du mobilier archéologique adressée par la commune de Lucciana reçue en
préfecture de région le 14 novembre 2017 ;
Considérant que l'État est propriétaire du mobilier archéologique recueilli lors de l'opération d'archéologie préventive prescrite par l'arrêté n°2013/002 du 10/01/2013 effectuée sur la parcelle n° 1686 de la section A du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, du 13/05/2013 au 17/05/2013 :
Considérant que le lieu de conservation est un musée de France,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-006 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1686), commune de Venzolasca 140 ARRÊTE
Article ler
Est transférée à titre gratuit à la commune de Lucciana la propriété du mobilier archéologique recueilli au cours de l'opération d'archéologie préventive effectuée sur la parcelle n° 1686 de la section A du cadastre de la commune de Venzolasca, au lieu-dit Palazzi, et appartenant à l'Etat.
Article 2
La liste du mobilier archéologique transféré à la commune de Lucciana est annexée au présent arrêté.
Article 3
Lors de la remise du mobilier archéologique, l'État transmet à la commune un double de la documentation constituée lors de l'opération archéologique de terrain et des études postérieures, comprenant notamment un exemplaire du rapport d'opération.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelle de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et notifié à la commune de Lucciana.
Pour le Préfet
Le directeur régional
des affaires culturelles
Laurent HEULOT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-006 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1686), commune de Venzolasca 141 EU9|Y
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-006 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1686), commune de Venzolasca 142 Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-06-006 - SERVICE REGIONAL DE l'ARCHEOLOGIE - arrêté portant transfert gratuit de la propriété de mobiliers archéologiques lieu-dit Palazzi (parcelle A1686), commune de Venzolasca 143 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2017-11-27-001
arrêté agrément filu d'amparera
arrêté portant agrément de l'entreprise solidaire d'utilité publique Filu d'Amparera
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2017-11-27-001 - arrêté agrément filu d'amparera 144 Liberté » Liberté + Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Départementale de la Corse du Sud
Affaire suivie par Didier LE BLEIS
Téléphone : 04 95 23 90 66
Mèl : didier.le-bleis@@direccte.gouv.fr
DIRECCTE de la région Corse
Unité Départementale de Corse-du-Sud
Arrêté portant agrément de l’entreprise solidaire d’utilité sociale
N°
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret N° 2015 — 719 du 29 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »;
Vu le code du travail, notamment son article L. 3332-17-1,
Vu l’arrête du S août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale »»;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de corse du Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril nommant Mme Géraldine MORILLON-BOFILL,
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi ;
Vu Parrêté N° R20-2017-01-19-001 du 19 janvier 2017 portant délégation de
signature à Mme BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la
Corse du Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2017-09-04-002 portant subdélégation de signature de Mme
Géraldine BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de
Corse-du-Sud
Vu la demande d'agrément présentée le 13 novembre 2017 à l'Unité Départementale de Corse du Sud, DIRECCTE de Corse, par M. Rinatu COTI en qualité de Président de l’association
Filu d’Amparera;
CONSIDERANT que l’association Filu d’Amparera remplit les conditions requises pour l’attribution de l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale» en tant que
structure agréée de plein droit.
ARRETE
Article 1 : L'association Filu d’Amparera sise 15 boulevard Maglioli, 20000 AJACCIO, est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2017-11-27-001 - arrêté agrément filu d'amparera 145 Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d'utilité sociale en rapport avec l’article L 3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
La demande de renouvellement devra être déposée, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé auprès du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia.
Fait à Ajaccio, le 27 novembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de l’unité départementale de Corse du Sud,
LE Eliane BERNARDINI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2017-11-27-001 - arrêté agrément filu d'amparera 146 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2017-11-29-003
récépissé déclaration anabela correia costa - unalma
récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne unalma
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2017-11-29-003 - récépissé déclaration anabela correia costa - unalma 147 4
M L
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830519864
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 29 novembre 2017 par Madame Anabela CORREIA COSTA en qualité de gérente, pour l'organisme UNALMA dont l'établissement principal est situé Rue du Commandant QUILICI A Scola 2 20137 PORTO VECCHIO et enregistré sous le N° SAP830519864 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + __ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2017-11-29-003 - récépissé déclaration anabela correia costa - unalma 148 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 29 novembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité départementale de
Corse du Sud
À
Eliane BERNARDINI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2017-11-29-003 - récépissé déclaration anabela correia costa - unalma 149