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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 18 PAH Pays D art Et D histoire Poursuite De La Demarche)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 28 28 28 28 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 201 201 201 2011 1 1 1
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE
Véronique PEBEYRE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Nicolas MALEIG à Gilles BITAILLOU
Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY René PETUYA suppléant de Jean SARASOLA Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Georgette SALHI suppléante de Anne BARBET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, David LAMPLE, Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE.
RAPPORT N° 280411 – 18
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE : POURSUITE DE LA DEMARCHE
Monsieur GAILLAT rappelle que lors de la réunion du 10 février 2011, le Conseil Communautaire a délibéré sur la démarche Pays d’Art et d’Histoire, la gouvernance et la demande de labellisation avec un examen en Conseil National du 9 juin 2011. Cette délibération avait été suivie de l’envoi au Ministre de la Culture d’un dossier officiel de demande d’extension du label VAH d’Oloron vers un PAH Pyrénées Béarnaises.
Les 4 et 5 avril derniers, nous avons tenu des réunions avec les représentantes du Ministère de la Culture qui nous ont fait part de leurs observations et ont demandé que notre dossier de candidature soit complété en vue de son examen à la rentrée (septembre ou novembre). Cette labellisation débouchera sur la signature d’une convention avec le Ministère.
Les objectifs de la convention ministérielle du label Pays d’art et d’histoire sont de : Promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère et valoriser le patrimoine, Développer une politique des publics par :o La sensibilisation des élus, des habitants et des professionnels à leur environnement architectural et paysager et à leur patrimoine matériel et immatériel
o L’initiation du jeune public à l’architecture et au patrimoine
o L’accueil des visiteurs
Renforcer l’attractivité du territoire et permettre le développement culturel par l’émergence d’un tourisme de qualité
Exploiter et diffuser les résultats de la recherche et prendre en compte l’ensemble des ressources du territoire
Mettre en place une plate forme de réflexion et de coordination (échanges méthodologiques et d’expérience)
Communiquer, diffuser et promouvoir les patrimoines matériels et immatériels et leur environnement paysager et architectural.
Cette convention devrait être signée par l’ensemble des Communauté de communes, membres fondateurs et les membres associés, les financeurs.
Cette convention devra traiter plusieurs aspects :
la gouvernance, l’organisation territoriale seront assurées directement par les communautés de communes. la maîtrise d’ouvrage des actions sera assurée par elles même ou délégués aux différents acteurs intervenant sur le territoire (associations, sites, Offices de Tourisme…). L’ensemble sera coordonné et validé au sein d’un Comité de Pilotage qui aura pour missions d’étudier les propositions d’actions, d’évaluer leur cohérence par rapport aux objectifs du Ministère et d’assurer le suivi de leur exécution.
La composition du Comité de Pilotage :
o 4 personnes par territoire serait optimum (Communautés de Communes, Office de Tourisme, élus et techniciens).
o des représentants du Parc National des Pyrénées, du Conseil Scientifique, de l’Inspection de l’Education Nationale,
o Direction Régionale des Affaires Culturelles,
o Financeurs,
o Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire
o Animatrice de l’Architecture et du Patrimoine,
o Architecte des Bâtiments de France,
o Un représentant du Pays.
Lors de chaque Comité de Pilotage, les membres se réservent le droit de faire venir les personnes ad hoc en fonction des thèmes abordés.
Ce Comité de Pilotage s’appuiera sur un comité scientifique dont la composition reste à déterminer (universités et laboratoires associés, personnes ressources, CAUE, archives départementales, conseil scientifique du PNP….).
Il s’appuiera également sur les outils comme les sites du RIAP et les associations…
La cohérence sera assurée par du personnel qualifié :
o AAP (transfert ville d’Oloron vers CCPO)
o Guide conférencière à l’Office de Tourisme de la CCPO. A terme, la démarche permettra de valoriser les personnes ressources existantes sur le territoire par le biais de formations (raconteurs de pays, guides interprètes, accompagnateurs de montagne…)
o Les techniciens dans chaque territoire (OT et CDC, Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine).
Pour faciliter le travail du CP, la CCPO assurera la gestion administrative et juridique du label qui mettra à disposition le personnel et ses ressources administratives. L’ensemble des communautés de Communes participera à ce fonctionnement au prorata de la population.
Le plan d’action qui sera à mettre en place annuellement en cohérence avec la stratégie arrêtée.Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- ADOPTE le présent rapport,
- APPROUVE l’organisation telle que décrite ci-dessus,
- SOLLICITE l’examen du dossier par le Conseil National le plus rapidement possible en vue de l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire
- SOLLICITE les subventions les plus importantes possibles,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention Ministérielle et les conventions à passer avec les autres Communautés de Communes du territoire,
- AUTORISE le Président à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour, 28 avril 2011
Suivent les signatures.
Le Président
Jean Etienne GAILLAT