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Déliberation - cms d Avrion Subvention d equipemen exceptionnelle
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms d Avrion Subvention d equipemen exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 27-DE
en date du 22/09/2022 ;: REFERENCE ACTE : CM20220919 27
AO/FC
DSF
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
| | Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-27
FINANCES
Club d’aviron — Subvention d’équipement exceptionnelle
Monsieur LAHOTTE, Mäire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative,
expose :
Le 4 juin 2022, un terrible orage est survenu sur la commune de Vichy, ville d'accueil des |
Championnats de France d’aviron.
Les chutes de grêle ont engendré de nombreux dégâts matériels pour le club d’aviron de
Thonon-les-Bains qui participait à à cette compétition. Le club va donc devoir reconstituer son
parc de bateaux.
Le bateau d’aviron quatre places restera compétitif, en revanche pour le bateau deux places, le
club n'a pas d'autre alternative que de le déclasser. Ce bateau, entièrement refait l'an passé, va
subir une réparation qui le rendra obsolète pour la compétition de haut niveau.
Dans l'obligation de retrouver une coque, le club à l'occasion d’acheter un bateau au sortir des
Mondiaux Master de Libourne qui se dérouleront courant septembre.
Le club sollicite un soutien financier auprès de la Municipalité permettant d'acquérir ce bateau
très performant pour la pratique de compétitions de haut niveau.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d'équipement d'un
montant pouvant aller jusqu’à 26 500 € TTC, |
Les fonds seront versés par la Commune après production des justificatifs de paiement du
fournisseur par le club ; le montant de la participation communale pourra être revu à la baisse
au cas où le club percevrait des subventions d’autres partenaires institutionnels (Département,
Région..….).
Par ailleurs, le Club devra justifier du règlement du sinistre en déclarant toute indemnité perçue
en réparation des dommages subis le 4 juin 2022.
Les crédits budgétaires sont disponibles à l’article 20421,
_ I est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ACCORDER au club d’aviron une subvention d’équipement exceptionnelle d’un
montant total pouvant aller jusqu’à 26 500 € TTC pour l’acquisition d’un bateau :
- D’'APPROUVER les modalités de versement suivantes : réduction du montant total de la
subvention octroyée par la Commune en cas de perception par le club d’autres
subventions et versement de la participation communale après production par le club
… d’aviron des justificatifs de paiement du bateau acquis et des indemnités reçues au titre -
. du sinistre du 4 juin 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_27-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_27 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 27-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 27
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
| Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
D Di Ut Et Dent D DOS DU nt UD D PO Ps ut mn
0 eme me me Lo ND
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville, SOUS la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine 7 DE LAIGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia
_ BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST..
Absents EXCUSÉS :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin . DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_27-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_27 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 27-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 27
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
a
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par
voie électronique (www.telerecours.fr , dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_27-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_27