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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Sablonceaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PALAIS
Frs Urbanisme Q Eau -Méga Conseil en Environnement
Le Maire,
Lysiane GOUGNON
COMMUNE DE SABLONCEAUX
Plan Local d’Urbanisme
6e. SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS
DOSSIER D’APPROBATION
Conseil Municipal du 26 Février 2026
Vu pour être annexé à la délibération du 26/02/2026 Secteurs d’information sur les sols
La commune de Sablonceaux n’est concernée par aucun secteur d’information sur les sols, à la date
du 8 juillet 2025. (Source : www.georisques.gouv.fr, le 08/07/2025)
L’article L.125-6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations
dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci comprennent les terrains où la
connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation
d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité,
la santé ou la salubrité publique et l’environnement. L'élaboration des SIS par l'Etat est en cours sur
l'ensemble du territoire. Dans le département de la Charente-Maritime, les SIS sont publiés.
En complément des SIS, l’information de l’administration concernant des pollutions suspectées ou
avérées (ex-BASOL) a été consultée. Les informations de l’administration sont généralement associées
à des diagnostics de sols réalisés dans le cadre d’une cessation d’activité d’une installation classée pour
la protection de l’environnement (ICPE), à des recherches historiques documentaires, à des travaux, à
des transactions ou changements d’usage du site ou projet d’aménagement, et, à la demande de
l’administration, à des analyses de la qualité des eaux (captages d’alimentation en eau potable, puits,
eaux superficielles) et enfin aux actions engagées lors de pollutions accidentelles.
La base de données recensant les pollutions suspectées ou avérées ne comporte aucun site localisé
sur la commune de Sablonceaux.