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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bosmie-l'Aiguille.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BOSMIE-LAIGUILLE HAUTE-VIENNE ARRETE MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023 Arrêté permanent portant limitation de vitesse Le Maire de la Commune de Bosmie-l’Aiguille, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R411- 25 et R413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, Considérant représente un danger pour la circulation et pour les piétons, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure, ARRÊTÉ : ARTICLE 1° La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Gare, sur la Commune de Bosmie l’Aiguille est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre le rond-point et le passage à niveau. ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Bosmie l’Aiguille. ARTICLE 3 Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1® ci-dessus. ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bosmie l’Aiguille. ARTICLE 6 Monsieur le Maire de la Commune de Bosmie-L’Aiguille, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute- Vienne à LIMOGES, Madame le Major, commandant de gendarmerie d’Aixe-Sur-Vienne, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Bosmie l’Aiguilla, le 13 septembre 2023