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PLU - Règlements - Secteur comportant des orientations d’aménagement

PLU - Annexes - orientations 1

PLU - Annexes - orientations Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Blauvac. Lien du pdf (PLU - Annexes - orientations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE BLAUVAC

Commune de BLAUVAC

9 route de Saint Estève, 84570 BLAUVAC

Tél : 04.90.61.81.41 Fax : 04.90.60.59.87

Email : blauvac@wanadoo.fr

POULAIN URBANISME CONSEIL

223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

DOCUMENT APPROUVE - 18/11/2019

Dates :

Carte Communale approuvée par DCM du 30/03/2005

PLU prescrit par DCM du 07/11/2017

PLU arrêté par DCM du 06/05/2019

PLU approuvé par DCM du 18/11/2019

DCM : Délibération du Conseil Municipal

3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATIONElaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

9 route de Saint Estève, 84570 BLAUVAC - blauvac@wanadoo.fr

Pièce n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Document approuvé – 18/11/2019

Poulain Urbanisme Conseil

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SOMMAIRE

LA PROCEDURE ................................................................................................... 2

Partie législative du Code de l'urbanisme ............................................................................2

Partie réglementaire du Code de l'urbanisme .......................................................................2

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables .....................................................3

LA PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION NOCTURNE .......................................... 4

Intérêt de la démarche ....................................................................................................4

Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre ..........................................................4

ECHEANCIER PREVISIONNEL D’OUVERTURE A L’URBANISATION DES ZONES A URBANISER (L151-7-3° DU CU).......................................................................... 6

ORIENTATION D’AMENAGEMENT SECTORIELLE DE SAINT ESTEVE (alinéa L151- 7-5 ° DU CU)......................................................................................................... 6

Présentation ...................................................................................................................6

Préconisations et schéma d’aménagement ..........................................................................7

DISPOSITIONS PORTANT SUR LES TRANSPORTS ET LES DEPLACEMENTS ........ 10

Schémas d'aménagement et précisions sur les principales caractéristiques des voies et espaces publics......................................................................................................................... 10

Les continuités piétonnes ............................................................................................... 10Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

9 route de Saint Estève, 84570 BLAUVAC - blauvac@wanadoo.fr

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LA PROCEDURE

Partie législative du Code de l'urbanisme

L'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme, créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, précise que les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

A noter qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT), les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent également les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141- 17 (article L.151-6 du Code de l'Urbanisme). Blauvac, concerné par le SCoT du Syndicat Mixte Arc Comtat Ventoux, n'est pas concerné par ce cas de figure.

L'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme, créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, précise que les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L.151-35 et L.151-36.

Partie réglementaire du Code de l'urbanisme

L'article R.151-6 du Code de l'Urbanisme précise :

Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville.

Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R.151-10.

L'article R.151-7 du Code de l'Urbanisme précise que les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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Enfin, l'article R.151-8 du Code de l'Urbanisme précise :

Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R.151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables.

Elles portent au moins sur :

1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;

2° La mixité fonctionnelle et sociale ;

3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;

4° Les besoins en matière de stationnement ;

5° La desserte par les transports en commun ;

6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.

Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation doivent être cohérentes avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont un nouveau débat sur les orientations générales a eu lieu le 09/07/2018.

Pour rappel, ce PADD se structure de la manière suivante :

 Orientation n°1 : Valoriser le cadre de vie local

o Objectif n°1.1 : Protéger l’exceptionnel patrimoine naturel du territoire

 Action n°1 : Préserver les milieux terrestres (trame verte) sur la commune

 Action n°2 : Protéger les cours d’eau (trame bleue)

o Objectif n°1.2 : Valoriser les paysages locaux et le patrimoine bâti en s’appuyant sur l’économie agricole et touristique

 Action n°1 : Conforter l’activité agricole et protéger les paysages qui en découlent

 Action n°2 : Développer un tourisme vert en s’appuyant sur le

patrimoine local

 Orientation n°2 : Promouvoir un développement urbain harmonieux

o Objectif 2.1 : Prendre en compte les besoins des habitants en matière de logements, services publics et transports

 Action n°1 : Poursuivre la lutte contre le risque feu de forêt

 Action n°2 : Tenir compte des besoins inhérents aux habitations existantes

o Objectif 2.2 : Développer le hameau de Saint Estève pour accueillir de nouveaux foyers sur Blauvac

 Action n°1 : Promouvoir un développement démographique et bâti raisonnéElaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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 Action n°2 : Limiter la consommation foncière et urbaniser en

priorité des parcelles communales ou ayant perdu leur vocation

agricole

 Action n°3 : Respecter le cadre de vie du site

LA PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION NOCTURNE

Le règlement graphique crée des zones naturelles et agricoles ainsi que des espaces boisés classés sur le territoire, éléments qui n’existent pas sous le régime de la carte communale. Le règlement graphique réduit l’étendue des zones constructibles, notamment en limite de zones d’aléas feu de forêt.

De plus, le règlement écrit prend en compte le risque allergène en recommandant et présentant le guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) détaillé dans le rapport de présentation. Il liste les essences végétales recommandées (locales) et celles interdites. Des mesures sur les haies anti-dérive sont également imposées.

Les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques sont très largement protégés via le règlement (aucun point noir ne justifie une mesure précise).

Concernant la mise en valeur de l’environnement (article L151-7-1° du CU), l’orientation d’aménagement « se limite » donc à la prise en compte de la pollution nocturne. Les recommandations qui suivent concernent les zones U et AU du PLU.

Intérêt de la démarche

La lumière artificielle nocturne a des conséquences non seulement sur l’observation du ciel étoilé mais aussi sur les écosystèmes : rupture de l’alternance jour-nuit essentielle à la vie, modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations, etc.

Ces impacts négatifs sur les espèces sont déjà bien connus et documentés. En revanche, l’impact spécifique sur le déplacement des espèces reste peu connu. Quelques études permettent néanmoins d’identifier des conséquences possibles d’un excès d’éclairage nocturne artificiel (modification des déplacements, isolement, collisions, etc.).

La pollution lumineuse constitue une « barrière » dans le sens où elle créée un morcellement de la composante « nuit » (« mitage » du noir par la lumière). Par ailleurs, dans la mesure où les points lumineux s’additionnent, la lumière émise peut au final être appréhendée comme une infrastructure, immatérielle, source de fragmentation.

Sur Saint Estève, le hameau reste contenu mais il existe sur site un observatoire. De plus, il s’agit de respecter autant que possible les déplacements de la faune nocturne, notamment les chiroptères.

Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre

Dans la zone AUB vouée à se densifier sur Saint Estève mais aussi dans les zones UA et UB du village et de Saint Estève, il s’agit de prendre en compte plusieurs préconisations :

 Eclairer si nécessaire :

Avant toute démarche, il convient de se positionner sur l’utilité et l’efficacité même des sources lumineuses. Celles en trop grand nombre seront supprimées. Diffuser la quantité de lumière suffisante en adaptant le type et la puissance de l’ampoule permet souvent des économies d’énergie.

 Eclairer quand c’est nécessaire :Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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L’installation d’horloges astronomiques permet d’optimiser les heures d’éclairage et d’extinction en fonction des heures réelles de coucher et de lever du soleil. Cette sobriété lumineuse peut s’accompagner d’une extinction totale ou partielle en milieu de nuit.

 Eclairer où c’est nécessaire :

L’orientation du flux lumineux doit être soignée afin de n’éclairer que la surface utile. En minimisant les déperditions lumineuses, les nuisances comme l’éblouissement ou l’éclairage inutile des milieux environnants sont mieux contrôlées. Cela passe par la définition des besoins et le choix du matériel adapté.

La mise en place d’une horloge astronomique pour une extinction en deuxième partie de nuit permet jusqu’à 45% d’économie d’énergie.

 Utiliser le matériel adéquat :

La hauteur et l’espacement des candélabres doivent être choisis en fonction des besoins réels de la voie à éclairer et du type de lampe utilisé. Un linéaire de lampes peut constituer une barrière pour la vie nocturne tout autant que des candélabres trop espacés peuvent créer des alternances de zones d’ombre dangereuses pour la circulation.

Pour information, une lampe apparente induit une énergie utile de 65% et une énergie perdue de 35%. Au contraire, une lampe encastrée génère une énergie utile de 92% pour seulement 8% d’énergie perdue.

Exemples de cônes d’ombre selon la lampe (source : PNR Préalpes d’Azur)

Exemple d’éclairage avant et après travaux dans le PNR du Lubéron (second niveau bien moins impacté)Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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 Raisonner durablement :

A l’image d’autres technologies ou produits de consommation, les lampes résultent d’un cycle de vie complet : fabrication, utilisation, recyclage. Cet aspect est aussi à prendre en compte en choisissant des lampes ayant aussi l’impact global le plus faible.

ECHEANCIER PREVISIONNEL D’OUVERTURE A

L’URBANISATION DES ZONES A URBANISER (L151-7-3° DU CU)

La zone à urbaniser AUB de Saint Estève est destinée à être ouverte à l'urbanisation entre 2019 et 2027. Cette ouverture à l'urbanisation est notamment conditionnée par :

 L'étude d'un projet d'aménagement d'ensemble

 La mise en œuvre des réseaux viaires et eaux suffisants, ces derniers se trouvant à proximité immédiate

ORIENTATION D’AMENAGEMENT SECTORIELLE DE SAINT ESTEVE (alinéa L151-7-5° DU CU)

Présentation

Sur le quartier Saint Estève, la zone UB pour partie (parcelle importante située au nord immédiat de l’école) et la zone AUB revêt un intérêt stratégique. En effet, ces sites permettent de répondre à l’intégralité des besoins en matière de logements individuels semi-groupés évoqués dans le PADD (10 unités). De plus, sur ces parcelles, il est possible d’imposer des densités minimales et de fait une action concrète de lutte contre l’étalement urbain.

Par ailleurs, au sud comme au nord, les parcelles peuvent répondre aux objectifs affichés dans le PADD de conforter les équipements collectifs (aire de jeux, parcs, etc.) et d’accueillir des activités économiques (bureaux, maison médicalisée, etc.).

La zone AUB de Saint Estève et la partie nord de la zone UBElaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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Préconisations et schéma d’aménagement

Sur Saint Estève, l’objectif de l’orientation d’aménagement est multiple. Il s’agit avant tout d’imposer sur deux sites une densité minimale, une typologie bâtie, voire une mixité sociale pour s’assurer que les objectifs en logements du PADD soient en grande partie atteints.

L’orientation sert également à encadrer le devenir du site en matière de desserte et d’espaces paysagers.

Enfin, la destination d’équipements collectifs et/ou d’activités est figée sur certains sites pour s’assurer que les objectifs du PADD soient respectés.

Ainsi, il est défini ci-après :

 Des espaces paysagers inconstructible sur 5 à 10 m de profondeur (avec des accès aux parcelles possibles) du nord au sud. Cette coulée verte doit permettre d’atténuer l’impact des constructions par rapport aux environs mais aussi à réduire les nuisances des projets les uns par rapport aux autres. Il est recommandé de planter ces haies, espaces verts ou alignements boisés avec des essences locales tel que le recommande le règlement écrit.

 Des haies anti-dérives dérives imposée en limite nord de la zone AUB pour ne pas impacter les zones agricoles alentours et marquer la limite des zones urbanisables. Ces haies et l’espace paysager qui les jouxte doivent avoir une épaisseur minimale de 10 m. Aucune construction n’y est possible mais un accès est autorisé depuis la RD 14 vers la zone AUB.

 Un site A qui correspond à l’école et à l’emplacement réservé n°1. Sur ce site, seuls des équipements collectifs et des aménagements publics sont possibles.

 Un site B sur une partie de la parcelle AC 8. Sur ce site, 4 873 m² sont exploitables à des fins de logements. Il est donc imposé :

o La réalisation de 5 logements semi-groupés (villas mitoyennes) sur 2 000 m² (densité de 25 logt/ha) minimum et de 4 logements individuels sur les 2 873 m² restant (densité de 13,9 logt/ha). Au total, 9 logements minimum sont attendus (densité globale de 18,5 logt/ha). Les logements individuels purs peuvent être remplacés par des logements individuels semi-groupés.

o L’étude d’un projet d’aménagement d’ensemble ou de deux projets distincts (un pour le semi-groupé et un pour l’individuel pur, sans que cela remette en cause les densités attendues)

o La création d’un ou deux accès au maximum à la parcelle

o La réalisation de haies ou espaces verts sur une profondeur de 5 m en limite de parcelle

 Un site C sur la partie Est de la zone AUB (parcelle AC 188). Cette parcelle s’étend sur 4 859 m². Outre l’accès au site et les déplacements doux projetés, elle doit répondre aux besoins diversifiés en terme de logements, tant sur la typologie que le mode de gestion. Ainsi, il est imposé dans ce site :

o La réalisation de 5 logements semi-groupés (villas mitoyennes) sur environ 2 000 m² (densité de 25 logt/ha) et de 4 logements individuels sur les 2 800 m² restant (densité de 14,3 logt/ha). Au total, 9 logements minimum sont attendus (densité globale de 18,5 logt/ha). Les logements individuels purs peuvent être remplacés par des logements individuels semi-groupés.Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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o Au minimum, 3 des 9 logements à créer doivent être des logements locatifs sociaux (LLS)

o L’étude d’un projet d’aménagement d’ensemble ou de deux projets distincts (un pour le semi-groupé et un pour l’individuel pur, sans que cela remette en cause les densités attendues)

o La création d’un seul accès depuis le chemin de l’Aube (il peut être commun avec celui du site D). Un éventuel accès plus au nord, via la RD 14 sera à étudier avec le Conseil Départemental et la Commune voisine

 Un site D sur la partie Nord-Est de la zone AUB. Sur ce site, aucun logement n’est possible. Il est destiné à des équipements collectifs, services, activités ouvertes au public, bureaux, commerces et artisanat. La Commune y envisage une maison médicalisée (pour regrouper un médecin, un infirmier, etc.). Un seul accès depuis la RD 14 est possible. Il devra être étudié avec le Conseil Départemental. Dans ce site, un espace tampon doit être respecté par rapport aux étendues agricoles plus au nord.Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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Le schéma d’aménagement de la zone AUB et du nord de la zone UBElaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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DISPOSITIONS PORTANT SUR LES TRANSPORTS ET LES DEPLACEMENTS

Schémas d'aménagement et précisions sur les principales caractéristiques des voies et espaces publics

Il n’y a pas de points noirs en matière de circulation sur le territoire à l’exception de certaines voies étroites et la vitesse excessive des automobilistes. Des actions peuvent être entreprises sur le domaine public sans nécessité une orientation spécifique.

De plus, les deux sites à densifier (parcelle au nord de l’école de Saint Estève et zone AUB) font l’objet d’un schéma d’aménagement spécifique avec entrée collective imposée.

Il n’y a pas lieu de créer une autre orientation pour les voies et espaces publics à destination des voitures.

Les continuités piétonnes

Dans et autour du hameau de Saint Estève, il convient de renforcer les axes piétonniers. Une personne dans le camping doit pouvoir se rendre à pied aux commerces situés en face. De même, les habitants des futurs sites à densifier doivent pouvoir se rendre à l’école sereinement.

La présente orientation définit tout un maillage piéton à valoriser, étendre, voire sécuriser. Les actions à entreprendre sur le linéaire ainsi défini (cf. page suivante) peuvent être :

 Amélioration d'un trottoir existant, de passages piétons

 Amélioration des signalétiques (panneaux mais aussi marquage au sol dans le hameau pour valoriser le caractère piétonnier des voies, ralentir les flux)

 Création d'un trottoir / cheminement doux en parallèle d'une voie publique

 Création d'un trottoir / cheminement doux au sein d'un quartier à venir (certains axes sont imposés dans les orientations d'aménagement définies ci-avant)

 Amélioration d'espaces publics existantsElaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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Localisation des déplacements piétonniers à améliorer / sécuriser

Pour que la mobilité des piétons puisse être confortable et sûre, la largeur minimale du chemin piéton (hors trottoir) devra être adaptée au niveau de sa fréquentation piétonne aux heures de pointe et à l’éventuelle présence d’une piste cyclable. Le tableau ci-après présente des recommandations :

Niveau de

fréquentation

piétonne

Présence ou non d’une

piste cyclable, séparée ou

mixte

Largeur minimale du

cheminement piéton

imposée

Faible

Sans piste cyclable 1,70 m

Avec piste cyclable séparée 2,00 m

Avec piste cyclable non

séparée 3,00 mElaboration du Plan Local d'Urbanisme de BLAUVAC (84)

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Moyen

Sans piste cyclable 2,50 m

Avec piste cyclable séparée 3,00 m

Avec piste cyclable non

séparée 3,50 m

Fort

Sans piste cyclable 3,00 m

Avec piste cyclable séparée 3,50 m

Avec piste cyclable non

séparée 4,00 m

La largeur minimale de 1,70 m permet à une personne en fauteuil roulant d’effectuer à tout moment une rotation de 180°. Cette largeur devra être plus importante pour les trottoirs car le chemin devra en sus être isolé du danger de la circulation routière (barrière à ajouter).

Ayant tendance à privilégier les trajets les plus courts, les plus sûrs et à l’abri du trafic motorisé, les cyclistes empruntent parfois des chemins piétons, bien qu’ils n’en aient pas toujours le droit. Etant donné que leur vitesse de circulation peut être un danger pour les piétons, il est important d’aménager systématiquement une piste cyclable en site propre si la place le permet. Cette piste pourra également être empruntée par les personnes en trottinette et en rollers.

Autant que faire se peut, il convient de tenir compte des personnes malvoyantes qui apprécient les chemins dont les limites se démarquent bien. Ainsi, un élément architectural (mur, maison, grillage, etc.), un changement de revêtement (gazon ou terre) ou, en leur absence, un tracé de caniveau ou une bande dont le revêtement contraste visuellement et tactilement avec celui du chemin peuvent servir de guidage à la personne aveugle ou malvoyante.

Dans la mesure du possible, il faut éviter de gêner le guidage de cette dernière par du mobilier ou des véhicules à deux roues placés aux bords du chemin. Il faut faire en sorte que les limites du chemin soient détectables par tâtonnement.

Pour diminuer une pente, il convient d’aménager le chemin en zigzag si possible. Si le degré de la pente du chemin est supérieur à 6%, il faudra ajouter une main courante.

Enfin, concernant l’éclairage, la présente orientation recommande plusieurs actions. Il est tout d’abord rappelé que les chemins qui ne sont pas particulièrement fréquentés de nuit nécessitent moins de lumière. Plusieurs mesures permettent de modérer leur éclairage :

 Installer une lumière orientée et éviter la lumière diffuse ;

 Optimiser le temps de fonctionnement de l’éclairage public, en installant un système d’allumage à coupure graduelle ;

 Baisser la puissance de l’éclairage durant les heures de repos nocturne (de 22 heures à 6 heures) ;

 Revêtir les chemins de bitume noir anti-réverbération ;

 Pour les chemins traversant des espaces verts, privilégier un éclairage qui indique la direction au piéton sans déranger la faune.