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Déliberation - C 202209 138 Subvention Region voie douce
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202209 138 Subvention Region voie douce)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le C5 0/2022
cture le 05/10/2022
7-240700202-20220987-C..202209_136-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-138
Du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment ; convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe : DEFFREIX, Président. ‘
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean
Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL
Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier). | Nombre de conseillers en exercice : 41 | Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5 | Date de la convocation 21 septembre 2022 |
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|
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: PROJET DE VOIE DOUCE JOYEUSE/LABLACHERE : DEMANDE DE SUBVENTION REGION
La convention de coopération avec la région Auvergne Rhône Alpes (délibération du 3 novembre 2021) prévoit un accompagnement financier des EPCI à 50% avec un plafond de 100 000 €. Une subvention Région a déjà été mobilisée à hauteur de 45 000 € pour la voie douce à Joyeuse. L'idée est de poursuivre cette voie douce vers le centre bourg de Lablachère Le cout global de l’opération est estimé à 715 000 € HT dont 650 000 € de travaux. À côté de la subvention acquise de France Relance et de la DETR / DSIL restant à mobiliser en 2024, nous pouvons solliciter l’enveloppe régionale des voies douces, à savoir 55 000 €, pour un plan de
financement prévisionnel des travaux de :
France Relance 40% 260 000 €
DSIL 2024 30 % 195 000 € | Région AURA 85 % 55 000 €
Autofinancement 215% 140 000 €
Pour pouvoir mobiliser les crédits régionaux de la convention de coopération « Mobilité », les dossiers doivent être déposés au plus tard le 1% septembre 2022. Ce qui a été fait. Il manque seulement la délibération pour assurer la complétude du dossier. Cette délibération permet de ne pas perdre les crédits Régionaux.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Aïfiché le 05/10/2022 se
ID : 007-240700302-20220927-C_202209_138-DE
Solliciter la Région dans le cadre de la convention de coopération « Mobilité » à hauteur de 55 000 € pour les travaux de voie douce,
Mobiliser les subventions complémentaires à hauteur de 80 %, seuil à atteindre pour pouvoir décider de lancer les travaux et sous réserve de pouvoir apporter les 20 % d’autofinancement.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX
Président
DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Secrétaire de séance