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Arrêté - 250320 ar
Arrêté - 230418 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 230418 ar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA PORTE
DU
HAINAUT
ARRETE
DE
VOIRIE
ANNUEL
VILLE
d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27
44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie(@haulchin.fr
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le Code
de
la Route
et en
particulier
les articles
R44
et R225,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L
2213-
1et
L2213-2,
Considérant
que
la société
SME
Groupe
LECLERE
(ZA
de
la Renaissance
- 283,
rue
Philibert
Delorme
— 59490
SOMAIN)
est
amenée
à
intervenir
régulièrement
pour
réaliser
des
travaux
ENEDIS
pour
des
interventions
partielles,
comme
des
poses
et/ou
déposes
de
protections,
tout
au
long
de
l’année,
dans
la
Commune
d'Haulchin, Considérant
qu'il
convient
de réglementer
le stationnement
et la circulation
pour
assurer
la sécurité
nécessaire,
ARRETE
Article
1 : La
société
SME
Groupe
LECLERE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
aux
fins
de
réaliser
des
travaux
ENEDIS
pour
des
interventions
partielles,
tout
au
long
de
l’année
2023,
de
8h00
à
16h00,
dans
la
Commune
d’Haulchin.
Article
3 : La
signalisation
nécessaire
sera
placée
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
les
soins
et sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4 : Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et la
diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
habituelles.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché,
les infractions
à ses
dispositions
seront
constatées
et dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
À
Haulchin,
le
18
avril
2023
pour
lé
Maire
Le
Maire,
et
par
délégation
Bruno
RACZKIEWICZ
Ïf.
Vin
dar
CHARLES,
Rae
cnV
CA
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Tvauy