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Compte-Rendu - 07 30 08 18+compte rendu+
Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 30 08 18+compte rendu+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
be ment MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
a ROnce COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2018
L’an deux mil dix-huit, le trente août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. DAILLY Christophe (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). GERRIET Grégory (procuration à M. MARESCHAL Christophe), VOISIN Jean-Marc (procuration à M. DUCREUX Philippe).
Secrétaire : Pas de secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Informations diverses :
e Date des élections européennes : Dimanche 26 mai 2019. Il est demandé aux élus de retenir la date et de se rendre disponible pour assurer les permanences au bureau de vote et le dépouillement.
- Décide de retenir, à l’unanimité, la société ENERGY NOV pour le remplacement des 8 pompes à chaleur des logements locatifs de la rue de l’Aune moyennant un coût total TTC de 21 054.00 €.
- Décide de confier, à l’unanimité, à la société DECOLUM les illuminations de Noël moyennant un coût total TTC de 9 010.90 €.
- Prend connaissance du rapport annuel 2017 du SYDOM du JURA sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
- Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017 (SIER).
- Décide, à l’unanimité, de modifier la délibération du 19 juillet 2018 concernant les créations de postes, comme suit :
+ _1 Poste d’Adjoint Technique Principal de 27% classe à temps incomplet 12 h 41 minutes devient 12.69 h en centièmes,
+ _1 Poste d’Adjoint Technique Principal de 2% classe à temps incomplet 18 h 34 minutes devient 18.56 h en centièmes.
- Décide, à l’unanimité, d’accepter la demande déposée par le Souvenir Français et d'organiser une cérémonie pour commémorer le centenaire de la fin de la Grande Guerre. Cérémonie au cours de laquelle un arbre pourrait être planté par les enfants de l’école.
- Confie, à l’unanimité, l’animation du bal du 13 juillet 2019 à l’orchestre « TONIC DANSE » moyennant un coût de 630.00 €. - Complète sa délibération du 19 juillet 2018 décidant de récompenser les élèves de la
commune reçus aux examens, jusqu’au baccalauréat, passés au cours de l’année 2018.
- Décide, à l’unanimité, de surseoir et de reporter les subventions aux associations de
septembre 2018 à août 2019 à l’ordre du jour d’une prochaine séance afin qu’une réunion soit
organisée pour examiner les comptes de résultat annuels produits par chaque association.
- Accepte, à l’unanimité, le versement d’une somme de 40.00 € en réparation des dommages causés suite à la location de la salle du sous-sol en 2017.
- Autorise, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir pour la confection et à la livraison des repas à domicile.
- Décide, par 4 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Mmes Joëlle LEPETZ, Nicole FERREIRA
DE SOUZA, MM. Christophe DAILLY, Philippe DUCREUX, Franck SUDEIX, Jean-Marc VOISIN) et 3 ABSTENTIONS (MM. Richard AMPRINO, Grégory GERRIET, Christophe MARESCHAL) de ne pas réserver une suite favorable à la convention de prestations de services avec la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole en matière de personnel en raison du départ définitif d’une secrétaire de mairie.
Jean-Louis BOUCHARD