Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 1136 ODP C S travaux de sondages geotechni
Arrêté - AG 2025 1544 ODP C S travaux de couverture 8 rue
Arrêté - AG 2025 1676 ODP CS travaux de sondage et reperage
Arrêté - AG 2025 1021 ODP C S Demenagement 14 rue Planard
Arrêté - AG 2025 1658 ODP C S travaux de couverture 21 rue
Arrêté - AG 2025 1677 prolongation AG 2025 1619 ODP S trvx
Arrêté - AG 2026 0392 ODP C S travaux de realisation de so
Arrêté - AG 2025 1708 ODP C S travaux dhydrocurages et pas
Arrêté - AG 2025 0177 ODP C S Acheminement materiaux 12 rue
Arrêté - AG 2025 1613 ODP C S Demenagement 2 rue Planard
Arrêté - AG 2025 1710 ODP C S travaux de sondages geotechniques rue Planard et passage de lAmphitheatre 15 12 au 19 12
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1710 ODP C S travaux de sondages geotechniques rue Planard et passage de lAmphitheatre 15 12 au 19 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de sondages géotechniques
Rue Planard et Passage de l’Amphithéâtre
Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025
N° AG 2025- 1710
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 10 décembre 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SARL SIC INFRA 63,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du lundi 15 décembre 2025, 9h00, au vendredi 19 décembre 2025, 17h00, Rue Planard et Passage de l’Amphithéâtre, l’entreprise SARL SIC INFRA 63 est autorisée à occuper le domaine public sur 25m² de trottoir, afin de permettre des travaux de sondages géotechniques.
Article 2 – Du lundi 15 décembre 2025, 9h00, au mardi 16 décembre 2025, 20h00, Passage de l’Amphithéâtre, le stationnement sera interdit sur deux fois deux places de stationnements au droit du chantier, afin de permettre des travaux de sondages géotechniques.
Du mardi 16 décembre 2025, 8h00, au vendredi 19 décembre 2025, 17h00, Rue Planard, l’entreprise SARL SIC INFRA 63 neutralisera deux emplacements de stationnement au droit de l’ancien magasin Carrefour Contact ainsi que la totalité du parking du dit magasin, afin de permettre des travaux de sondages géotechniques.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise SARL SIC INFRA 63 responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SARL SIC INFRA 63 devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 15 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 15 décembre 2025
Publié le 15 décembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251215-ARAG20251710-AR
Reçu le 15/12/2025