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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 novembre 2015
Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 novembre 2015)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 4 novembre 2015
Présents : Catherine Mathieu (Maire), Yves Mondon, Shirley Lelièvre, Gérard
Gagnier, Séverine Bonnard, Ingrid Bonneton, Alain Barnier, Robert Martin,
Laurent Watine, Isabelle Rulleau
Absent excusé: Michel Jay
Secrétaire de séance : Isabelle Rulleau
Ordre du jour :
1. Délégation de signature supplémentaire au Maire (MAPA)
2. Décision modificative : virement de 30 000€ TTC à la section
d’investissement (nouvelle procédure PLU)
3. Décision modificative : virement de crédit pour Fond de
péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
4. Questions diverses
La séance commence à 8h45 après lecture du CR du dernier Conseil Municipal,
approuvé à l’unanimité.
1. Madame le Maire fait lecture du texte de la décision modificative,
envoyé par la CCVD. Appel d’offre pour le PLU, accord pour que
Mme le Maire puisse signer afin de pouvoir engager le MAPA.
Après discussion, la délibération mise au vote est acceptée à
l'unanimité.
2. Lorsqu’une commune lance un MAPA (Marché A Procédure
Adaptée), elle doit mettre au budget le montant correspond à la
dépense prévue. Ce montant est estimé à 30 000 euros. Mme le
Maire précise que Robert Martin propose de prendre plutôt un
emprunt, l’endettement actuel de la commune le permettant.
Lecture de l’état des finances communales : 112 951 € de fonds de
roulement fin 2014, 5 emprunts existants (salle d’animation, pont
Bossu, STEP, multi-service et logements de la Poste), 452€/habitant
de taux d’endettement raisonnable identique à la moyenne
nationale.
Il est important pour la commune de conserver un fonds de
roulement. Lecture d’un plan de financement pour exemple avec 3 possibilités
de remboursement sur 2, 5 ou 10 ans.
Après discussion, la délibération de la décision modificative mise
au vote pour un virement de 30.000 € à la section d'investissement
est adoptée à l'unanimité.
3. FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales): article 114 de la loi de Finances 2012 (lecture de
Mme Lelièvre), qui oblige une commune dont le potentiel
financier agrégé par habitant dépasse le seuil de 598,20€, à payer
un FPIC. Beaufort étant à 611€/habitant, doit donc reverser 374€.
Après discussion, la délibération de la décision modificative est
prise à l’unanimité.
4. Questions diverses :
- Alain Barnier fait lecture du texte et du questionnaire mis au
point par la commission Bâtiments, à publier dans le journal à
propos de l’éclairage public. Le Conseil discute de la démarche à
mettre en place pour associer les habitants de la commune à cette
diminution de la facture énergétique.
- Le Conseil remercie Franck Varagnat pour la construction
bénévole de l’escalier sur la parcelle municipale, montée route de
Gigors.
Gérard Gagnier note que Mme le Maire a donné l'autorisation
d'utiliser la salle d'animation pour un office religieux. Il tient à
rappeler la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, qui
interdit la subvention des cultes. Cette loi garantit à la fois la
l'indépendance et la neutralité de l'administration publique à
l'égard de l'exercice des cultes. Il approuve la recherche d'une
solution concernant l'occupation des bâtiments existants.
Mme le Maire tient à préciser que ce sujet a déjà été abordé
l'année dernière et qu'il avait été accepté que la Messe de Noël
organisée par la Communauté catholique se déroule dans la salle
d'Animation car l'Eglise est trop exigüe pour accueillir la
population, de toute confession, souhaitant participer à cette
manifestation. Elle précise également que dans le cadre de la
laïcité, elle donnerait pareillement son accord pour l'organisation
d'un autre culte de toute autre confession dans ce lieu. De plus
cette cérémonie se déroule maintenant depuis 4 ans sans que
personne n'ait fait remonter à la Mairie une quelconque
remarque. - Alain Barnier rappelle la difficulté pour la Commune de mettre en
conformité les deux bâtiments de culte de la commune.
- M. Gagnier a participé le mardi 3 novembre à une journée
d'informations et de réflexions du réseau des Offices du Tourisme
du Val de Drôme. Plusieurs sujets ont été abordés : le bilan des
réalisations et les perspectives, l'orientation touristique , les
conséquences de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale
de la République), une information sur le programme LEADER. Les
détails feront l'objet d'un article dans les Echos de Beaufort.
L’ordre du jour étant arrivé à son terme, la séance est levée à 22h15.