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Déliberation - delib 2025 03 08 affectation du resultat 2024 au budget 2025 ville
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 08 affectation du resultat 2024 au budget 2025 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 28 mars 2025
CONVOCATION
Date : 21 mars 2025
Affichée le : 21 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
4 avril 2025
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Agnès TELLIER …………………………..………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Jean-Dominique GILLIS ………………………………….Pouvoir à M. Michel VRAY M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………….…Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Gaëlle DEMARS………………………………………….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME M. François RAMPON………………………………………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON Mme Sophie ALEXANDRE……………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-03-08
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 AU BUDGET 2025 – VILLE.
Après avoir constaté la conformité des résultats du compte administratif 2024 et du compte de gestion établi par le Receveur municipal.
Considérant que les résultats de l’exécution du budget de la ville de L’Isle-Adam en 2024 font ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 9 086 556,20 € et en section d’investissement un excédent de 199 994,15 €, hors restes à réaliser. En incluant à cet excédent le résultat des restes à réaliser, la section d’investissement se solde par un déficit de 5 050 517,33 €.
Considérant qu’il convient de proposer une affectation du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de ce déficit.
Après avis de la Commission des Finances en date du 18 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2024 pour un montant de 5 050 517,33 € à l’article 1068 du budget 2025 de la ville, le solde de 4 036 038,87 € est affecté à la section de fonctionnement à l’article 002 du budget 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.