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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 031 Page RAA
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Lulu Hier
sur
aujourd'hui
demain...
”
udon..
Département
de
la
Mayenne
Arrondissement
de
Laval
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2021-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Date
d'affichage
23/03/2021
Nombre
de
conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
:13
Procurations
: 3
Séance
du
samedi
27
Mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
samedi
27
mars
à
10h
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Etaient
présents
: Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Béatrice
GUÉGAN,
Madame
Marion
VEISTROFFER,
Madame
Florence
CHASSÉ,
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL,
Madame
Véronique
BOISARD.
Était
absents
excusés
: Monsieur
David
LECARPENTIER
et
Mme
Anaïs
LAUTRU
ont
donné
leur
pouvoir
à
Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Madame
Alexandra
FOUCAULT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS.
Était
absent
non
excusé
: néant.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
Béatrice
GUÉGAN
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
CONSIGNES
DU
BARRAGE
DE
LA
GUÉHARDIÈRE
Rapporteur
: Anthony
ROULLIER
Présentation
de
la décision
En
attendant
la
déclassification
du
barrage
de
catégorie
C,
un
tableau
de
consignes
doit
être
mis
en
place
en
même
temps
que
la
convention
d'entretien
entre
les
deux
parties.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'établir
ce
tableau
des
consignes
afin
que
chaque
partie
soit
bien
informée
de
la
gestion
et
l'entretien
courant.
Ce
tableau
de
consignes
sera
revu
au
déclassement
du
barrage.
Délibération
adoptée
après
vote
à main
levée,
par :
Pour
: 13
voix
Contre
: voix
Abstention
: voix
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 29
mars
2021.
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le 01/04/2021
Ts
ID
: 053-215300260-20210327-2021_031-DE
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER