Arrêté - AP 451 RUE Jean Pierre Timbaud

Documents similaires

Arrêté - AP 451 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 412 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 412 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 503 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 210 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 201 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 133 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 485 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 575 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 503 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 451 RUE Jean Pierre Timbaud Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 451 RUE Jean Pierre Timbaud)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - UF S4 - OBJET - RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE CAUPAMAT POUR LE COMPTE DE LA SNCF - INTERVENTION EN SOUS FACE DU PONT -— DIRECTION DE LA

VOIRIE - HS/NL — AP 451

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société CAUPAMAT en date du 26 juillet 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société CAUPAMAT, sise 114 avenue Laurent Cely 92230

Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la SNCF à des contrôles en sous face du pont

SNCF, rue Jean-Pierre Timbaud,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 INCLUS de 22H00 à 05H00, la société CAUPAMAT est autorisée à effectuer des contrôles en sous face :

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : sous le pont SNCF.

ARTICLE 2 : Dans la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

sauf aux véhicules de chantier, afin de maintenir la circulation.

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : sous le pont SNCF sur l’aire de livraison

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’opération, seront effectuées par la société CAUPAMAT sous contrôle de la Ville.

Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- le lieu sera maintenu en bon état de propreté.

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La circulation des piétons sera uniquement dévoyée pendant les heures ouvrées et en

présence du personnel de l’entreprise,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYYVYNYNNNYNYNNN

1OV, 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 4 NOY. 2024

Arrêté notifié le Î 4 NOV, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)