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Déliberation - TEAQ 2026 612 35 rue Crossardière trvx de voirie .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 612 35 rue Crossardière trvx de voirie .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVAJt;s: ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 612 DU 08 JUILLET 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CROSSARDIÈRE (TRAVAUX RÉFECTION BORDURES ET VOIRIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 07 juillet 2026
Vu le plan de déviation en date du 07 juillet 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux d'enrobé rue Crossardière nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du JEUDI 16 JUILLET 2026 au VENDREDI 17 JUILLET 2026, le stationnement est interdit rue de la Crossardière, sur trois emplacements, au droit du 35.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Du JEUDI 16 JUILLET 2026 au VENDREDI 17 JUILLET 2026 la voie bus est neutralisée et la circulation des bus déviée sur la voie principale.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 8 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.
fr.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie
Mickael
Marchand
Affiché
le :
0 8
JUL
8
Exécutoire
le
:
a
M
vor