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Arrêté - 202500148 tampon
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 202500148 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
= -SAINT- Envoyé en préfecture le 02 avril 2025
7 NAZAIRE Reçu en préfecture le 02 avril 2025
= ID : 044-214401846-20250402-A20250014810-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00148 du { 2 AVR. 2095 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE - Congés de printemps - Période du 08 avril 2025 au 27 avril 2025 inclus - Arrêtés municipaux - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil Municipal en date du 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et/ou des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du 08 avril 2025 au 27 avril 2025 inclus) ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1° -Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 21 juin 2023 : ah: PL
Nom de l'Elu Période d'absence
temporairement absent. Nom et qualité du suppléant a I
Du mardi 08 avril 2025
Au dimanche 13 avril 2025 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 14 avril 2025
M. Christophe COTTA Au lundi 21 avril 2025 inclus
M. Jean-Marc ALLAIN
Adjoint
Du mardi 22 avril 2025
Au dimanche 27 avril 2025 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe QE
een
Article 2-La délégation consentie à l'article 1* du présent arrêté est étendue, pour l'ensemble de la période considérée, à :
- la signature de toutes correspondances et pièces administratives ;
- la certification du caractère exécutoire des actes communaux ;
- la délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux ;
- la légalisation de signatures ;
- la certification conforme de copies d'originaux ;
- la délivrance des certificats administratifs dont l'établissement est confié aux services municipaux ;
-__ l'ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité (titres de recettes, bordereaux de mandats, etc….).
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le ( 2 AVR. 2025
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.