Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C105 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C105 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET SOLIDARITE CITOYENNETE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNEE 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 50-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET SOLIDARITE CITOYENNETE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNEE 2017
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Vu la circulaire du 3 septembre 2015 ;
Vu le Plan d’actions partenariales adopté lors du conseil d’agglomération du 27 juin 2016 ;
Le Contrat de Ville portant sur la période 2015-2020, a été signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans cette démarche de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Un an plus tard, était adopté le plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi- développement économique, permettant de passer d’une logique de projets à une logique d’actions.
Conformément au décret du 3 septembre 2015, un rapport élaboré annuellement, retrace l’ensemble du travail collectivement accompli.
Le rapport est l’occasion de :
- rappeler les principales orientations du Contrat de ville,
- donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
- retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbains, cohésion sociale et emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projets et les actions inscrites par les partenaires dans le cadre du plan d’actions partenariales 2015-2020, dont nous pouvons souligner un taux de mise en œuvre opérationnelle de 82%,
- Indiquer les différentes instances de gouvernances et présenter la participation des habitants à travers notamment les conseils citoyens.
Ce rapport a été soumis aux Conseils citoyens des quartiers prioritaires dont l’avis est joint en annexe. Les contributions et délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort ou, le cas échéant, toute autre partie signataire du Contrat de ville sont également annexées sous forme d’un avis.
Le présent rapport fait état des suites données par la CAN aux observations formulées. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le rapport annuel du Contrat de ville pour l’année 2017.
Motion adoptée par 80 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018