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Arrêté - 2024CIRC263 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement rue Marx Dormoy rue du Capitaine Luciani rue Marcelin Berthelot
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC263 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement rue Marx Dormoy rue du Capitaine Luciani rue Marcelin Berthelot)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUERAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC263 PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2024CIRC221 RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE MARX DORMOY, RUE DU CAPITAINE LUCIANI, RUE MARCELIN BERTHELOT La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"% partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992. Considérant que les travaux de terrassement pour le renouvellement du réseau haute tension, ne seront pas terminés, il y a lieu de prolonger l'arrêté 2024CIRC221. Vu le Code de l’environnement, - ARRÊTÉ - ARTICLE 1 : Prolongation de l'arrêté n°2024CIRC186 ARTICLE 2 : Du 26 juillet au 14 août 2024, laicirculation sur la rue Marx Dormoy, rue du Capitaine Luciani et la rue Marcelin Berthelot s'effectuera sur une voie par alternat réglementée par des feux tricolores de chantiers. ARTICLE 3 : Du 26 juillet au 14 août 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone. ARTICLE 4: Afin de fluidifier la circulation, le service de maintenance et d'entretien de la signalisation tricolore et de l'éclairage public (MESTEP) d'Orléans Métropole est autorisé à procéder à la neutralisation (mise au clignotant ou au noir) des feux tricolores sur le carrefour formé entre la rue Marx Dormoy et la rue Marcelin Berthelot. ARTICLE 5: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant 1/3 conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 6 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue. ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EIFFAGE en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux. ARTICLE 8 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EIFFAGE en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets. ARTICLE 9 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. ARTICLE 10 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise EIFFAGE ARTICLE 11 : Toutes infraction au présent arrêté sera constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction. ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise EIFFAGE. ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique - M. le Directeur de la Société KEOLIS - M. le Directeur de la Société TRANSDEV - M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 2 & JUL. 202 Pour Madame la Maire et par délégation l’Adjoint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté a été publié /afiché/ notifié le 2 & JUIL. 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l’application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr 2/3