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Déliberation - 2023 188
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
N°2023/188
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : A6 | AA 23
Délai p oie As recours :
Si vous désirez chntester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU
MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE)
M. KHINACHE (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme DAHMANI (pouvoir à M. ANNOUR)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DE CARLI)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDIJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA)
1842493
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-188-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 3/188
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié ;
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires ;
VU la délibération n° 2021/118 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
VU le budget communal ;
VU l'avis du Comité Social Territorial du 7 décembre 2023 ;
VU l'avis de la Commission des Affaires Générales, Finances du 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le nombre d'heures maximum, fixé à 25 heures par mois, peut être dépassé en raison de la nature des fonctions exercées ;
CONSIDÉRANT l’évolution des missions de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques, et notamment le développement important de la nature des missions des agents de surveillance de la voie publique, des agents affectés à la brigade environnement, des médiateurs et l’amplitude horaire des interventions,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le dépassement du nombre d’heures supplémentaires maximum pouvant être réalisées par mois, exceptionnellement pour les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique, d’agents affectés à la brigade environnement et pour les médiateurs, conformément au tableau ci-dessous :
Emplois Filières | Catégories Cadres Grades d’emplois
| Adjoint technique ;
Agents de Adjoint technique
surveillance de principal de 2° classe ; la voie Technique ; Adjoints | Adjoint technique
publique ; Animation ; C techniques ; | principal de 1% classe ; Agents affectés | Agents de Agent de maitrise ; à la brigade maitrise ; Agent de maitrise environnement ; Adjoints principal ; Adjoint Médiateurs ; d’animation ; d’animation ; Adjoint d'animation
principal de 2°" classe ;
Adjoint d’animation |
principal de 1°" classe |
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-188-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Délibération N° 2023/1595
- RAPPELLE que la réalisation d’heures supplémentaires, le dépassement du nombre maximal d’heures supplémentaires fixé à 25 heures par mois et le paiement des heures supplémentaires ne pourront se faire que sur demande de Monsieur Le Maire.
avier HAQUIN
\
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-188-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023