Procès Verbal - 99 DE 260321 DCM01 PV Election maire adjoints modified

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Procès Verbal - 99 DE 260321 DCM01 Feuille proclamation Maire Adjo

Procès Verbal - 99 DE 260321 DCM01 Feuille proclamation Maire Adjo

Procès Verbal - 99 DE 260321 DCM01 Feuille proclamation Maire Adjo

Procès Verbal - 99 DE 260321 DCM01 Feuille proclamation Maire Adjo

Conseil Municipal - 99 DE 260321 DCM01 Tableau CM modified

Conseil Municipal - 99 DE 260321 DCM01 Tableau CM modified

Procès Verbal - 99 DE 260512 DCM01.PV 2 04 26 modified

Procès Verbal - 99 DE 260321 DCM01 PV Election maire adjoints modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 260321 DCM01 PV Election maire adjoints modified)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ESSONNE

ARRONDISSEMENT

EVRY

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

(91610)

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six (2026), le vingt et un (21) du mois de mars à dix (10) heures trente

deux (32) minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Ballancourt-sur-

Essonne.

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

MIONE Jacques BERLET Cyrille

TREHARD Dominique FENDRI Sandrine

IMBERT Patrick SAUVAGE Johan

SOUFFRON Isabelle LOPES Céline

TERRIER Michel MESSAOUDI Christophe

TURON Claudine BAKWO Caroline

LEFETZ Sébastien SAILLEAU Franck

GABILLET Julie STRAZIELLE Aurélie

BOURREL Sébastien MANTEL Francine

BOUCHE Adeline

LAPORTE Dominique

MATHIEU Nelly

PELLAN Christian

PETIT Sophie

AGUILLON Laurent :

CARVALHO Joelle

FRANCES Marc

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026-2-

Absents ! : excusés :

Mme FORTIER Sabine, pouvoir à Mme SOUFFRON Isabelle

Mme PINTO Dominique pouvoir à Mme TREHARD Dominique

M.SAMSON Piérig pouvoir à M. SAILLEAU Franck.

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MIONE Jacques, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. LEFETZ Sébastien a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26

(vingt-six) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-

17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. BOURREL Sébastien et Mme FENDRI Sandrine.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

l Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026-3-

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ue 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 25

f. Majorité absolue 4...ii. Drnirees serres seen éseeeee sense ess eneeseenee ed eneeeeeneee eine te ec ainnne eee cene eee nnn nee seine eneneqnnnneaines seance 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MIONE Jacques 25 Vingt-cinq

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] à

f. Majorité absolue 4... J

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6/

. , Su , / a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pâs pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ebeau (art. L. 66 du code électoral)...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. MIONE Jacques a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. MIONE Jacques élu(e) maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/20265

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de sept (7) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit (8) le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq (5) minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une (1) liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 24

f. Majorité absolue 4... ini 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste TREHARD Dominique ............................…. 24 Vingt-quatre

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

+ . Majorité absolue 4... ii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifé toutes lot va

(dans l’ordre alphabétique) NI ERAITES n toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris Hé au MO.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ti irrrneererrrererere

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le ue (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 ducode électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés be d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TT 3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme TREHARD Dominique. |Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/20264. Observations et réclamations ‘©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux mil vingt-six à onze heures

11 et quarante minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

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10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Il Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026

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