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Déliberation - DEL2026 116
Déliberation - DEL2026 114
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 114)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Département du Cher Reçu en préfecture le 11/09/2026
Commune de Belleville sur Loire pe
Conseil municipal du 9 septembre 2026 Publié le 11/09/2026
ID : 018-211800263-26260909-DEL2026_114-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf septembre à vingt heures et trois minutes,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Présents : Messieurs Bruno VAN DER PUTTEN, Denis BOUSSARD, Eric BRUNOT,
E = 15 Christiqn GAUVIN, Antoine JEANDEL, Guido MAURO, Jérôme n exercice MEUTELET,
Pie E Mesdames Anne-Marie DESPLANCHES, Sylviane GOSSET, Sophie HUET résents Adriana CONTRERAS, Nolwenn GODINOU, Céline MARTIN LEONARD,
Procurations 2 Absents : M. Sylvain LEPAUW ; Mme Lorry MAINTENAY
Votants 15 Pouvoirs :
M. Sylvain LEPAUW a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN. ;
Mme Lorry MAINTENAY a donné pouvoir à M. Eric BRUNOT
Date de convocation : 04/09/2026
Secrétaire de séance : Mme Adriana CONTRERAS
N° 2026/114
DESIGNATION D'UN REFERENT PLUi ET RLPi ET DE SON SUPPLEANT
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil communautaire du 16 juillet 2026, la Communauté de Communes Pays Fort Val de Loire Sancerrois a rappelé la nécessité pour chaque commune membre de désigner un référent PLUïi et RLPi. (annexe 1)
Alors que des procédures d’évolution du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) et des travaux sur la charte de signalétique sont envisagés au cours de ce mandat, ce référent constituera l’interlocuteur privilégié entre la commune et l’intercommunalité. Il aura pour mission d’assurer le suivi des dossiers et de faire remonter les besoins d’adaptation, difficultés d'application ou remarques locales afin de garantir des évolutions concertées des documents d’urbanisme.
Il convient donc de désigner un référent PLUi et son suppléant, qui seront chargés de participer aux
réunions, de suivre l’avancée du PLUi et de restituer les informations aux conseillers municipaux ainsi qu’à la population si l’occasion se présente.
De même, un référent RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) et son suppléant doivent être désignés avec pour mission de représenter la commune aux réunions, de suivre l’avancée de la procédure et de partager les éléments clés avec les conseillers municipaux et la population lorsque l'opportunité se présentera. pepe Envoyé en préfecture le 11/09/2026 Suite délibération n°2026/114 Reçu en p re le 11/09/2026
Publié le 11/09/2026 (Esisi ]
1D : 018-211800263-20260908-DEL2026_114-DE
Après en avoir délibéré, à P'UNANIMITÉ, le conseil municipal :
DÉSIGNE les référents PLUi et RLPi suivants, auprès de la Communauté de Communes :
- Titulaire : Mme Anne-Marie DESPLANCHES
- Suppléant : M. Christian GAUVIN
Fait et délibéré le 9 septembre 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Adriana CONTRERAS, secrétaire de séance.
AE
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 11/09/2026 Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026