Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 034 Circulation et stationnement rue Bizet
Arrêté - AR2026 828 Circulation et stationnement rue Goguel
Arrêté - AR2026 589 Circulation et stationnement rue Mozart
Arrêté - AR2026 009 Circulation rue du Parc Travaux ROGER M
Arrêté - AR2026 629 Circulation rue Linne Travaux ROGER MAR
Arrêté - AR2026 512 Circulation et stationnement chemin des
Arrêté - AR2026 601 Stationnement 36 rue Debussy Travaux RO
Arrêté - AR2026 815 Circulation rue Mozart Travaux ROGER MA
Arrêté - AR2026 879 Stationnement rue Massenet Travaux ROGE
Arrêté - AR2026 220 Circulation rue des Grands Jardins Trav
Arrêté - AR2026 362 Circulation et stationnement rue de la Vouivre Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 362 Circulation et stationnement rue de la Vouivre Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-362/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
mercredi 1° avril 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création d'un réseau de chaleur rue de la Vouivre, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue de la Vouivre — Travaux ROGER
MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de la Vouivre sur les
emplacements de stationnement longitudinal, à durée limitée, situés au niveau du lycée Cuvier, du mardi 07 avril au vendredi 29 mai 2026, selon l’avancement
des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue de la Combe aux Biches, dans sa
partie comprise entre l'allée du Thiergarten et la rue de la Vouivre, du mardi
07 avril au vendredi 29 mai 2026 selon l'avancement des travaux.
E nséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera
réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 3 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue de la Vouivre, dans sa partie comprise
entre la rue de la Combe aux Biches et le square de la Vouivre, du mardi 07 avril
au vendredi 29 mai 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article d :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de la Vouivre et rue de la Combe aux
Biches, à hauteur des travaux, du mardi 07 avril au vendredi 29 mai 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-131 N° 2026-362/AG (suite)
Article 5 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 6 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l’éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise ROGER MARTIN devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 7 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 3 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 03/04/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-131