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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30mai2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Thierry Morisset a donné pouvoir à Eric Godin
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Josette Gauthier
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette
Convocation du 24 Mai 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
M. le Maire fait l’appel, constate que 23 conseillers sont présents, que 9 des 10 conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.
Franck Marquis est désigné secrétaire de séance.
M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024. Le PV du conseil municipal du 18 avril 2024 est adopté à l’unanimité des présents lors de la séance.
M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :
1. Finances – Approbation du compte financier unique 2023
2. Finances – Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 3. Subvention à la société de boule de fort La Renaissance
4. Tarifs 2024-2025 des cours d’art plastique
5. Tarifs saison touristique 2024
6. Convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers de randonnées 7. Environnement – Conclusion de baux ruraux pour des parcelles communales à usage agricole 8. Environnement – Autorisation de dépôt d’une demande de défrichement auprès des services de l’Etat 9. Environnement – Partenariat avec le SMBVAR dans le cadre de la commémoration de la crue de 1995 10. Voirie – Convention d’autorisation de travaux, d’entretien et financière pour les travaux rue du Général de Gaulle 41-2024 – FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 23 novembre 2023 relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) par la commune pour les comptes de l’exercice 2023.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et compte de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Echanges :
M. Trassard demande si ce sont les chiffres définitifs.
M. Godin confirme. Ce sont les chiffres validés par le comptable et nos services. Il peut toutefois y avoir des légères différences.
M. Trassard demande s’il est possible de signaler les écarts.
M. Godin explique qu’ils sont très limités et que le détail du compte financier va être présenté en amont du vote.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, et L 2121- 31 ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°107-2023 pour l’expérimentation du compte financier unique ; Vu le compte financier unique 2023 ;
M. le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Loïc Le Bris,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 26 voix pour et 4 abstentions (Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Nadège Chauvin, Florence Bély),
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.
42-2024 – FINANCES – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Rapporteur : Eric Godin
Libellée
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 1 652 259,65 € 2 408 142,93 € 4 060 402,58 € Résultats affectés (compte
1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 1 111 796,55 € 636 595,38 € 5 024 695,29 € 5 769 610,91 € 6 136 491,84 € 6 406 206,29 €
TOTAUX 1 111 796,55 € 2 288 855,03 € 5 024 695,29 € 8 177 753,84 € 6 136 491,84 € 10 466 608,87 €
Résultats de clôture 2023 1 177 058,48 € 3 153 058,55 € 4 330 117,03 €
Restes à réaliser 435 338,20 € 193 937,50 € 0,00 € 0,00 € 435 338,20 € 193 937,50 €
TOTAUX CUMULES 1 547 134,75 € 2 482 792,53 € 5 024 695,29 € 8 177 753,84 € 6 571 830,04 € 10 660 546,37 €
RESULTATS DEFINITIFS 935 657,78 € 3 153 058,55 € 4 088 716,33 €
Investissement Fonctionnement Ensemble DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2313-1, L2121-31, L2341-1 et 2 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la proposition d’affectation du résultat 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2024 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 ;
Considérant que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée correspondent aux résultats définitifs constatés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et 4 abstentions (Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Nadège Chauvin, Florence Bély),
Article 1 : DECIDE d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 3 153 058,55 € figurant au compte financier unique 2023 de la commune :
• 3 153 058,55 € inscrits en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2024.
43-2024 – SUBVENTION A LA SOCIETE DE BOULE DE FORT LA RENAISSANCE
Rapporteur : Hervé Joppé
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention de 300 € à la Société de Boule de Fort La Renaissance.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
44-2023 – TARIFS 2024-2025 DES COURS D’ART PLASTIQUE
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année la collectivité propose des cours d’arts plastiques, afin d’encourager les pratiques artistiques amateurs et la sensibilisation à l’art chez les habitants. Ces cours se déroulent dans l’atelier d’arts plastiques situé Impasse des Miracles à Villevêque, et sont assurés par une professionnelle.
Il convient comme chaque année de renouveler les tarifs de cette activité. Une aide financière du CCAS peut être accordée sur demande, pour les familles domiciliées dans la commune et dont le quotient familial est inférieur à 850 €.
Echanges :
Mme Lhériteau précise que 13 enfants sont inscrits aux ateliers.
M. Trassard souhaite connaitre le nombre d’adultes.
Mme Lhériteau répond qu’il n’y a pas d’adultes inscrits. Elle ajoute que sur les communes alentour il existe des propositions de cours directement auprès de particuliers pour les adultes. Mme Morille s’interroge sur les tarifs que peuvent proposer ces particuliers. Mme Lhériteau explique ne pas en avoir connaissance. Toutefois, comme ce sont des auto-entrepreneurs, c’est certainement plus élevé. Ce n’est pas le même fonctionnement et ça ne s’inscrit pas dans une politique culturelle, avec des tarifs à la séance et aucun engagement. Mme Blin précise que ces cours proposés par des particuliers coûtent au moins deux fois plus cher.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la grille tarifaire suivante pour les cours d’arts plastiques pour l’année scolaire 2024- 2025 :
Cours Arts plastiques - Adhésion annuelle 2023-2024 2024-2025
Enfants Rives-du-Loir-en-Anjou 121 € 123 €
Enfants Hors Rives-du-Loir-en-Anjou 145 € 147 €
Adultes Rives-du-Loir-en-Anjou 219 € 222 €
Adultes Hors Rives-du-Loir-en-Anjou 247 € 250 €
Tarifs à la séance 2023-2024 2024-2025
Enfants Rives-du-Loir-en-Anjou 7,50 € 7,60 €
Enfants Hors Rives-du-Loir-en-Anjou 8,50 € 8,60 €
Adultes Rives-du-Loir-en-Anjou 12,60 € 12,80 €
Adultes Hors Rives-du-Loir-en-Anjou 13,60 € 13,80 €
45-2024 – TARIFS SAISON TOURISTIQUE 2024
Rapporteur : Christine Blois
Echanges :
Mme Morille demande s’il est possible de différencier les rivéens des non rivéens. Mme Blois indique que le sujet de mettre en place des tarifs préférentiels pour les rivéens avait déjà été évoqué. Elle pense que c’est quelque chose qui peut aller au-delà du tourisme. Mme Morille confirme que la question revient tous les ans. Elle se rappelle que cela pose problème pour les réservations en ligne. On n’a pas la possibilité de certifier d’où vient la personne. Elle croit savoir que c’est aussi un problème si l’on veut obtenir des subventions.
Mme Blois répond que le versement de la subvention est plutôt lié à l’équilibrage financier de la sortie. Mme Morille s’interroge sur le tarif proposé pour la « visite + atelier » du Moulin. Mme Blois indique que c’est une erreur car le bon tarif est à 10 €.
La délibération est corrigée avant le vote.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs pour la saison touristique 2024 ci-dessous :
TARIFS TOURISME 2024
Annexe à la délibération n°26-2024
2023 2024
Saison touristique Jetons Camping-car 2 € 2 €
City pass 2 € 2 €
Paddle 10 € 10 €
Kayak 10 € 10 €
Crépusculaire adulte 15 € 15 €
Escapade sport et nature – tarif adulte 20 € 20 €
Kayak de Loir à Sarthe 20 € 20 €
Moulin L'engrenage – Scolaires
La visite du moulin (3/4 d'heure) enfant 2 € 2 €
La visite du moulin + Farine + Léon l’électron + livret jeu 4 € 4 €
Accompagnateurs / enseignants Gratuit Gratuit
L’atelier du moulin (3h) 7 € 7 €
L’atelier papier (3h) 7 € 7 €
L’atelier moulin à la journée (visite + atelier moulin 6h) 10 € 10 €
L’atelier papier à la journée (visite + atelier papier 6h) 10 € 10 €
Journée au moulin pour les écoles de la commune 6 € 6 €
Visite guidée – écoles, accueil de loisirs et périscolaires de la
commune Gratuit Gratuit
Moulin L'engrenage – Groupes
La visite du moulin (3/4 d'heure) adulte 3 € 3 €
Visites enfant hors scolaires - 2 €
Accompagnateurs Gratuit Gratuit
Visite + atelier - 10 €
Atelier Papier (3h) 7 € 7 €
Groupe Rives-du-Loir-en-Anjou 2 € 2 €
Moulin L'Engrenage & Chapelle La Roche-Foulques - Visite
Visite libre Gratuit Gratuit
Visite guidée à partir de 12 ans 4 € 4 €
Visite guidée – 12 ans Gratuit Gratuit
Vente
Livre Raymond Delavigne – Villevêque à travers les âges 20 € 20 €
Livre Louis Maucourt – Soucelles baronnie d’Anjou 15 € 15 €
Livre La Roche-Foulques 8 € 8 €
Guide du Routard – Vallée du Loir à Vélo 13 € 13 €
Cartes postales - 1 €
Cartes postales de l’exposition - Gratuit
Cartes de randonnée 0,50 € 0,50 € ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
46-2024 – CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE PASSAGE, DE BALISAGE ET D’ENTRETIEN DE SENTIERS DE RANDONNEE
Rapporteur : Christine Blois
EXPOSE
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou souhaite mettre à jour le tracé de son circuit de randonnée équestre sur le territoire. Aujourd’hui, celui-ci périclite, les balisages s’effacent et le chemin n’est plus entretenu.
L’enjeu à terme est de proposer ce circuit de randonnée équestre à la labellisation auprès des services départementaux, et de communiquer sur celui-ci.
Ce sentier équestre traverse des parcelles propriété de particuliers. Conformément à l’article L361-1 du code de l’environnement, une convention doit être établie avec les propriétaires concernés et avec le locataire.
Le modèle de convention joint en annexe a pour but de déterminer les modalités d’usage de passage, d’aménagement et d’entretien du chemin de randonnée en question.
Echanges :
M. Trassard demande s’il y a une compensation financière pour les propriétaires de parcelle. Mme Blois répond par la négative mais la commune a l’obligation d’entretenir le chemin emprunté. Mme Bourbon rappelle qu’il existe déjà des conventions de passage pour les pêcheurs. Mme Marié s’interroge sur la matérialisation du sentier notamment s’il n’y a pas de chemin existant. M. Godin précise que les passages existent déjà.
Mme Bourbon ajoute qu’il y aura un balisage spécifique de couleur orange pour les sentiers équestres. Mme Bois conclut en indiquant que l’association EquiLiberté doit faire le parcours en intégralité en amont pour s’assurer que le passage est possible partout.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, en particulier son article L.361-1 ;
Vu le modèle de convention joint en annexe
Considérant la liste des parcelles concernées par le tracé du circuit de randonnée équestre susvisé ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le modèle de convention à intervenir avec les propriétaires et locataires des parcelles concernées
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires à la conclusion de ces conventions, et à procéder à leur signature.
47-2024 – ENVIRONNEMENT – CONCLUSION DE BAUX RURAUX POUR DES PARCELLES COMMUNALES A USAGE AGRICOLE
Rapporteur : Isabelle Verger
EXPOSE
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est propriétaire de nombreuses terres agricoles qu’elle loue au monde agricole, en particulier dans le secteur des basses vallées angevines. Suite au décès de M. Michel Loiseau en 2023, 31 parcelles sont disponibles.
Ces parcelles représentent une superficie de 23.56 hectares et sont situées dans les basses vallées au « Commun de Touchet ». La commune souhaite procéder à la remise en location de ces parcelles auprès des agriculteurs de la commune, conformément au Code rural. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la remise en location de ces terres. En annexe figure la liste des parcelles concernées, ainsi que le montant du fermage associé.
Echanges :
M. Trassard demande si les agriculteurs sont déjà identifiés.
Mme Verger explique qu’on a envoyé un courrier à tous les éleveurs et chacun a pu formuler son souhait. Par la suite, la commune a procédé à la meilleure répartition possible selon une liste de critères. M. Trassard souhaite savoir si au final tout le monde sera content.
Mme Verger n’est pas inquiète à ce sujet. Elle répond qu’on le saura lorsque chacun aura pris connaissance de ce qui lui est attribué.
M. Godin ajoute que, normalement, tout le monde devrait être content. La commune a tenu compte de ceux qui avaient déjà des parcelles à proximité.
Mme Verger confirme que certains avaient déjà beaucoup de parcelles dans le secteur. M. Godin précise qu’une fois la délibération prise, les éleveurs n’auront plus qu’à demander le droit de cultiver aux services de l’Etat. S’il n’y a pas de litiges, ce sera très bien.
Mme Bély demande quel est le prix de location à l’hectare.
M. Godin répond que c’est le coût traditionnel. On a repris ce qui existait mais il faut aussi savoir que chaque parcelle n’a pas la même valeur.
Mme Bourbon ajoute que c’est moins cher que le fermage habituel.
M. Trassard demande quelle recette annuelle la commune espère-t-elle avec ces locations. Mme Verger l’estime à 1 500 € environ.
M. Trassard convient que ce n’est effectivement pas cher pour les éleveurs. Mme Bourbon précise que c’est bien moins cher qu’avec le calcul de la chambre d’agriculture. Mme Bély demande si les éleveurs vont bénéficier des MAE (« Mesures agro-environnementales » : contrats visant à encourager les pratiques environnementales dans l’agriculture). Mme Verger répond que cela dépend de l’exploitant. Ce n’est pas à la commune de s’en charger. Mme Bély signale que les locataires de ces parcelles ne toucheront peut-être pas d’argent lié à l’exploitation en fonction des années.
Mme Verger estime que cela ne regarde pas la commune.
M. Trassard propose de faire varier le montant du loyer en fonction des résultats d’exploitation. Mme Verger répond qu’on ne peut pas diminuer le loyer.
M. Trassard demande si les éleveurs étaient au courant des tarifs.
Mme Verger indique que les prix étaient indiqués dans les propositions de terrain.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code rural ;
Vu le modèle de bail rural joint en annexe ;
Considérant l’intérêt de poursuivre la location de ces terres auprès du monde agricole ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le modèle de bail à intervenir avec les agriculteurs intéressés.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les baux ruraux pour la location de ces terres agricoles.
48-2024 – ENVIRONNEMENT – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE DEFRICHEMENT AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT
Rapporteur : Laurent Maillard
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est propriétaire des parcelles 337 ZB 142, 143 et 144 située Chemin du Brochon. La commune a pour projet le remise en prairie de ces parcelles, dans un souci de préservation de cette zone naturelle et de valorisation de la biodiversité.
En effet, suite à l’exploitation des peupliers il y a 2 ans sur cette parcelle, et après diagnostic établit par les animateurs du site Natura 2000 des basses vallées angevines, il est envisagé de rétablir une parcelle en prairie.
Les premières réflexions menées sur ce site conduirait à disposer d’une prairie de fauche tardive (+ pâturage), et pour le pourtour, de mener un travail sur les frênes afin de les conduire en tétard, afin de retrouver une gestion patrimoniale de cette parcelle.
Ainsi, dans l’objectif de modifier la destination cadastrale de la parcelle (qui passerait de boisée à prairie), il est au préalable nécessaire d’obtenir l’autorisation administrative de défrichement de la parcelle.
Pour cela, il est au préalable nécessaire de procéder au défrichement de la parcelle. Conformément au Code forestier (article L341-3), ce défrichement est soumis à autorisation auprès des services de l’État.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer ladite demande d’autorisation de défrichement.
Echanges :
Mme Bourbon demande quelle est la surface de la parcelle.
M. Maillard répond que cela représente environ 0,89 hectare.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code forestier ;
Considérant que les parcelles étaient plantées en peupliers depuis plus de trente ans ; Considérant le projet communal de valoriser l’intérêt écologique des parcelles 337 ZB 142 à 144 à travers leur remise en prairie ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à déposer la demande d’autorisation de défrichement des parcelles 337 ZB 142, 143 et 144 auprès des services de l’Etat.
49-2024 – ENVIRONNEMENT – PARTENARIAT AVEC LE SMBVAR DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA CRUE DE 1995
Rapporteur : Isabelle Verger
EXPOSE
À l’occasion du 30è anniversaire de la crue de 1995, le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) souhaite organiser une manifestation en janvier 2025 dans le cadre de l’animation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines (PAPI des BVA). L’évènement sera intitulé « Au-delà des crues : récits de 1995 et d’aujourd’hui »
La manifestation se déroulera sur une période d’un mois avec des animations portées par le SMBVAR, les différentes communes et intercommunalités membres, et les partenaires volontaires, Ce mois commémoratif se conclura au Centre des Congrès d’Angers le 1 er février 2025 par une journée d’animations et d’échanges.
En septembre 2024, le SMBVAR lancera un concours photo sur la thématique de la rivière. Les lauréats seront exposés en janvier 2025 dans quatre communes volontaires représentant les quatre cours d’eau principaux des BVA : la Mayenne, la Sarthe, le Loir et la Maine.
En parallèle, un travail de mémoire aura été réalisé par un stagiaire à travers le recueil de photographies et de témoignages sur l’ensemble du territoire des Basses Vallées Angevines. Ainsi, dans le cadre de ce mois commémoratif, le SMBVAR s’est rapproché de la commune de Rives-du-Loir- en-Anjou, fortement investie dans la prévention des inondations, pour mettre en place des actions sur le territoire communal.
Ce partenariat se matérialise notamment à travers les actions suivantes : - Exposition multisupport pendant 1 semaine, se composant des sept photographies lauréates du concours, d’une présentation du travail de mémoire et de l’exposition « Risque inondation dans les Basses Vallées Angevines ».
- Réunion publique de sensibilisation autour de la thématique « Vivre avec la rivière et ses aléas » - Médiation scolaire auprès d’une classe de cycle 3 qui se déroulerait en deux temps (salle/terrain) co- animée par la commune et le SMBVAR
Il est proposé de passer une convention avec le SMBVAR encadrant ce partenariat.
Echanges :
Mme Marié demande quand auront lieu les expositions.
Mme Verger répond que ce sera en janvier 2025.
Mme Marié estime que sur l’Espace du Loir, c’est un peu risqué avec les inondations potentielles. Mme Verger indique que tout sera installé à l’automne et elle espère que ce ne sera pas inondé en janvier prochain.
M. Trassard demande où sera installé le totem.
Mme Verger précise que ce sera sur l’Espace du Loir.
M. Trassard s’interroge sur la mise en avant de la prévention dans tous ces évènements. Est-ce qu’un volet sur ce thème est prévu ?
Mme Verger confirme que la réunion publique portera sur la prévention et que ce sera le cas aussi lors des médiations avec les enfants.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant l’intérêt de ce partenariat avec le SMBVAR dans le cadre de la commémoration de la crue de 1995 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de partenariat dans le cadre de la commémoration des 30 ans de la crue de 1995.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention ainsi que de tout document se rapportant à cette affaire.
50-2024 – VOIRIE – CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, D’ENTRETIEN ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE Angers Loire Métropole souhaite aménager la rue du Général de Gaulle située sur la commune déléguée de Villevêque. L’aménagement de cette section de la RD 192 s’étend du carrefour de la rue Jean de Rely-Rue du Loir, jusqu’au carrefour du chemin de la Buchetière.
Ces travaux de voirie ont pour objectifs la sécurisation des déplacements doux et l’apaisement de la vitesse des usagers motorisés sur cette rue. La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par Angers Loire Métropole.
Il est nécessaire, préalablement au démarrage des travaux, de conclure une convention entre la Commune, le Département et Angers Loire Métropole. Cette convention a pour objet : - D’autoriser Angers Loire Métropole à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements souhaités
- De déterminer la participation du Département au titre de l’entretien de la chaussée départementale - De définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune
Le projet a été conçu en coopération avec la commune et les services d’Angers Loire Métropole. Il a fait l’objet d’une concertation avec les riverains ; une réunion publique en avril 2024 a permis de présenter le projet aux habitants et de recueillir leurs avis.
Avant l’aménagement de la voirie, Angers Loire Métropole prévoit également le remplacement de la conduite d’eau potable et d’assainissement. Les travaux devraient s’étendre de juin à septembre (canalisations) puis d’octobre à janvier (aménagement de la voirie)
Echanges :
Mme Lhériteau s’inquiète de l’accès au parc du château.
M. Godin confirme que les maisons et le château resteront accessibles. Tout ça est organisé afin de laisser les riverains passer. Il ajoute que les réflexions sont en cours sur les futurs aménagements. Ainsi, il évoque une prochaine réunion sur les poubelles.
M. Trassard demande combien de temps la circulation sera bloquée. M. Godin indique que les travaux dureront jusqu’à la fin de l’année.
Mme Verger rappelle qu’il y a aussi des travaux sur la route de Pellouailles-les Vignes jusqu’à fin juin. M. Trassard ajoute que l’on ne peut pas passer par Briollay non plus. M. Godin reconnait que les travaux de Briollay ont pris du retard. Ceux de Villevêque devaient commencer après. Mais on peut pas repousser trop le démarrage car cela poserait des problèmes pour le triathlon.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention d’autorisation de travaux, d’entretien et financière avec le Département et Angers Loire Métropole pour les travaux Rue du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention ainsi que de tout document se rapportant à cette affaire. QUESTIONS DIVERSES
- M. Trassard lit la question transmise en amont du Conseil Municipal par la minorité : « Le projet de la Salle des sports des Vignes d'Oule engage sérieusement et directement les finances de la collectivité sur deux mandats. Indirectement bien au delà.
Le 25/01/2024, le projet et son cout ont été soumis à l'approbation du CM. Le 22/02/2024, la création d'une autorisation de programme et de crédits de paiement ont été soumis à l'approbation du CM.
Par ailleurs, le dispositif de pilotage n'apparait pas clairement. Le projet est à peine évoqué dans les comptes rendus de la commission Bâtiments et Energie. Le dernier compte rendu du COPIL date quant à lui du 18 septembre 2023.
Aussi, nous vous demandons de prévoir pour le CM de juin un point sur l'avancement de ce projet autour des trois items suivants :
o actions réalisées et en cours durant la période
o rappel du planning initial et actualisation si nécessaire
o rappel du cout initial et actualisation si nécessaire - point sur les demandes de subventions. Nous vous demandons également que ces points puissent ensuite être réalisés selon une périodicité trimestrielle.
Vu l'importance de ce projet, ce retour vers l'ensemble des élus de la collectivité nous semble la moindre des choses. Nous rappelons que nous avions demandé la mise en place d'un comité de pilotage qui a été refusé. » Mme Verger indique qu’il y a bien un comité de pilotage et que la minorité en fait partie. M. Trassard répond que si c’est bien le cas, il en est ravi y compris d’en faire partie. Il rappelle toutefois une discussion ayant eu lieu dans un précédent conseil municipal et qu’à cette occasion M. le Maire avait refusé la mise en place d’un comité de pilotage.
M. Godin répond par la négative. Il y a bien un COPIL et le dernier a eu lieu en avril. M. Trassard est surpris car il n’en a pas eu l’écho.
M. Joppé rappelle que Philippe Noisette était présent.
M. Godin constate qu’il y a un problème d’incompréhension car il confirme qu’il ne se voit pas faire un projet d’une telle ampleur sans COPIL. Il ajoute que le point demandé sera fait lors du prochain Conseil Municipal.
M. le Maire lève la séance à 21h37.
Signature du secrétaire de séance,
M. Franck Marquis,