Procès Verbal - conseil+28 09

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Procès Verbal - conseil+28 09 Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+28 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, 1 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2011 PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON. M. MARTIN. MME BROUSTEY. M.GONTHIER. M. BOUCHON. M. TRIPOTA. M. BERTON. M. FERNANDEZ. M. LAIR. M. JOUANDEAU MME SIGNAC. MME DEVISSCHERE. EXCUSES : M. JACQUES SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ Le maire propose : • l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 26 juillet 2011 ; aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté • d’annuler le premier point de l’ordre du jour et de le reporter à une date ultérieure CHANGEMENT LIMITES D’AGGLOMERATION –L’HOPITAL- Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre l’implantation d’un lotissement à l’Hôpital, il serait judicieux de classer une partie de la RD 101 (dans le sens Grayan/Vendays) en agglomération et de réduire de ce fait la vitesse. Un arrêté interviendra afin de déplacer le panneau d’agglomération (sur la RD 101 à l’Hôpital) au PR 11+ 836 et mettre en place une limitation de vitesse à 70 KM/H de l’entrée de l’agglomération au PR 12+010 PROJET DE PLU COMMUNE DE VENSAC Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par délibération du 19 août 2011, le conseil municipal de VENSAC a décidé de procéder à l’arrêt du projet de révision de son Plan Local d’urbanisme Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet présenté par la commune de VENSAC. PARC NATIONAL MARIN Sous la conduite des préfets de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde et du préfet maritime de l’Atlantique, en concertation avec les usagers, un parc naturel marin est à l’étude pour répondre à des enjeux d’amélioration de la connaissance, de protection du milieu marin et de développement durable des activités maritimes. Depuis mars 2009, une mission d’étude de l’Agence des aires marines protégées, basée à Rochefort, mène la concertation avec les acteurs maritimes. Six grandes orientations de gestion définissent les objectifs du Parc : * Améliorer et partager la connaissance scientifique et empirique des milieux marins, des espèces et des usages2 *Promouvoir et développer les activités de pêche professionnelle (côtière et estuarienne) aquacoles et conchylicoles dans le respect des écosystèmes marins *promouvoir et développer les activités maritimes portuaires et industrielles ainsi que les activités de loisirs dans le respect des écosystèmes marins *renforcer le lien « mer et terre » par le partenariat des acteurs concernés afin de préserver la qualité et la quantité des eaux * préserver et restaurer les milieux et les fonctionnalités écologiques, dans un équilibre durable entre biodiversité et activités socio économiques. * diffuser auprès du plus grand nombre la passion de la mer et impliquer chacun dans la préservation du milieu maritime et littoral La gestion est assurée par un conseil de gestion composé d’acteurs locaux représentant des différents usagers de l’espace marin. Le conseil du futur parc sera composé de 57 membres : services de l’état, élus locaux, professionnels de la mer, usagers de loisirs en mer, association de protection de l’environnement et personnalités qualifiées .Avis favorable sur le projet présenté. INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR Madame MANINT Josiane remplaçante de Madame PHILIPPE Gisèle depuis novembre 2010 percevra l’indemnité de conseil maximum au prorata des mois effectués. DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE Considérant que l’office de Tourisme a été classé par arrêté préfectoral du 24 juin 2011, une nouvelle demande de classement doit être déposée auprès de la préfecture CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN DEUXIEME POSTE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET Suite à l’avancement de grade de Mme Aberne, un deuxième poste d’attaché est créé au tableau des effectifs de la commune COMPTE RENDU COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Le Maire rend compte de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différentes consultations: PROGRAMME ELAGAGE FORET : publicité envoyée le 20/07/2011 auprès du B.O.A.M.P. Trois offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : 1 2 3 EMPREINTE ENVIRONNEMENT SARL SOTF MEYRE FRANCK 37 771.08 € 43 425.00 € 30 625.40 € 19.60% 5 .50 % 5.50% 45 174.21 45 813.38 32 309.803 La CAO, compte tenu de l’estimation prévisionnelle des travaux qui s’élevait à 50 000 €uros HT à décidé d’attribuer le marché à l‘entreprise MEYRE pour un montant HT de 30 625.40 € CONSULTATION DES GEOMETRES POUR RELEVE TOPOGRAPHIQUE (TRANCHE ASSAINISSEMENT DE DAUGAGNAN) Trois offres sont parvenues : PARALLELE 45 2 260 € HT MARTIN 2 890 € HT E C R 3 600 € HT Le cabinet PARRALLELE 45 a été retenu pour un montant HT de 2 260 € TAXE D’AMENAGEMENT La loi de finances rectificatives du 29/12/2010 a opéré une importante réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui entre en vigueur le 1 mars 2012. Cette réforme prévoit : 1° la suppression de la Taxe Locale d’Equipement, de la Taxe Départementale pour le financement des CAUE, la suppression de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles 2° leur remplacement par une TAXE D’AMENAGEMENT dont le taux sera composé d’une part communale et d’une par départementale Les délibérations d’instauration (valables pour 3 ans) doivent être adoptées avant le 30 novembre pour une entrée en vigueur au 1 janvier de l’année suivante sauf en 2012 où elles n’entreront en vigueur qu’au 1 mars. Le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, une Taxe d’ Aménagement au taux de 4 %. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE DE L’ELECTRICITE Considérant : *la loi du 7 décembre 2010 créant un nouveau régime de taxation et en particulier un nouveau régime sur la consommation finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité *la délibération du SIEM du 19 septembre 2011 portant fixation du taux, à 8.12 % et autorisant le président à reverser à chaque commune 50 % du produit enregistré sur son territoire La délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 1992, ayant décidé l’instauration de la taxe locale sur l’électricité au taux de 4 % est reportée.4 VIREMENTS DE CREDITS Le conseil municipal adopte différents virements de crédits nécessaires à l’équilibre des budgets QUESTIONS DIVERSES Monsieur Martin fait un rapide bilan des animations estivales et précise que les « mardis de l’été » ont rencontré un vif succès. Le bilan remis par le responsable de Cap 33 montre une progression de la fréquentation, sachant que les nouvelles disciplines proposées telles que le skin board ont été appréciées. Le fait d’avoir fidélisé l’équipe et notamment le chef de centre qui revient depuis plusieurs années est très positif. Le contrôle des installations par les responsables « pavillon bleu » était satisfaisant. Monsieur Cluzeau-Bon et Madame Broustey donnent quelques chiffres sur la saison estivale qui ne pourront être officialisés qu’après remise des bilans du camping et des gîtes communaux. Monsieur Gonthier donne des précisions sur les travaux en cours Le Maire, S. LAPORTE