Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - GT CANALISATIONS RUE CLAUDE CHAPPE DU 29 07 AU
Acte - RONEY RUE CLAUDE CHAPPE 12 08 2024 2024 217
Acte - RONEY RUE CLAUDE CHAPPE 22 07 2024 2024 210
Acte - RONEY RUE CLAUDE CHAPPE 22 07 2024 2024 210
Acte - EAUX DE NORMANDIE 156 RUE CLAUDE CHAPPE 08 04
Acte - EAUX DE NORMANDIE 156 RUE CLAUDE CHAPPE 08 04
Acte - RONEY RUE CLAUDE CHAPPE 12 08 2024 2024 217
Acte - STB 43 RUE DU PONT NEUF DU 30 07 AU 27 08 2024
Acte - LALANDE 39 COURS CLEMENCEAU LE 29 08 23 2023
Acte - ENSIO RUE GEO ANDRE DU 08 AU 27 08 2024 2024
Acte - gt Canalisations RUE Claude Chappe du 29 07 AU 27 08 2024 2024 214
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - gt Canalisations RUE Claude Chappe du 29 07 AU 27 08 2024 2024 214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE DALENCON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE FT y REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX RUE CLAUDE CHAPPE -214 PP /ARVA2024 DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU MARDI 27 AOÛT 2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté du 1 décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT : # Que l’entreprise GT CANALISATIONS - 16 rue Ernest Sylvain Bollée 72230 ARNAGE, doit procéder à la modification de l'assainissement rue Claude Chappe à ALENCON, du lundi 29 juillet 2024 au mardi 27 août 2024. & Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux. ARRÊTÉ Article 1°'- Du lundi 29 juillet 2024 au mardi 27 août 2024, la circulation de tous les véhicules (sauf riverains et services) sera interdite rue Claude Chappe à ALENCON, sur la partie de la rue en sortie sur l’avenue Koutiala. Article 2 - Du lundi 29 juillet 2024 au mardi 27 août 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALENÇON, le 17 juillet 2024 Publié le : Pour le Maire d'Alençon, Président de la Communauté Urbaine, Par délégation, Le Directeur Général des Services, C2 D'ALEy, À