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Arrêté - 295 26 100 avenue Jules Verne 28
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 295 26 100 avenue Jules Verne 28)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AE US
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 295/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AVENUE JULES VERNE
DGS/PM
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1 et suivants, VU
la délibération n° DEL _ 2026 _ 15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31 mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8 et R 411-25 à R 411-28,
et les
articles L.325-1 à L.325-3, VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l’entreprise SAS RMB BUCCHI relative à des travaux de création d'un passage bateau pour l'accès au
complexe sportif situé au 100 avenue Jules Verne, VU
la permission de voirie n° 26/03583
délivrée par la communauté d'agglomération « Les Sorgues du Comtat » le 22
septembre 2026, CONSIDERANT que
pour permettre
l'exécution
des travaux et assurer la sécurité
des ouvriers de
l'entreprise et des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Dans le cadre de la
création d’un passage bateau pour l'accès au complexe sportif situé 100 avenue Jules
Verne,
la circulation sera alternée
par feux tricolores
du
28 SEPTEMBRE
2026 au
28
OCTOBRE 2026.
Les travaux
s'effectueront sur une journée durant cette période. ARTICLE 2 -
L'entreprise
RMB
BUCCHI
mettra en
place
la signalisation
réglementaire ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant ces travaux. ARTICLE 3 -
Les véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers devront avoir une libre circulation au
cœur du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 22 septembre
2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Compte tenu de la publication
Pour le Maire et par délégation,
La directrice de la police
nxinicipale
Isabelle
THIBAULT
Dr)
©
7
L
é
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
Poff
Te
Maife
et
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défait
ner Les
=:
»
>
- d'un
écours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues,
- d'üs
recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
wuwtelerecours.
fr
“un fe arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :Le Président de la Communauté d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
RMB
Orgues, Comiat
BP 50073
MMERM
AGGIO
84703 SORGUES CEDEX Monteux, le 22/09/2026
N/Réf
: SG/PDD/MP/ED/VN/26/03583
Objet : création de passage bateau- avenue Jules Verne à Sorgues Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
e
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
où
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique, En
cas
de
trottoir
en béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à l’axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
où
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
où
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de 20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la
fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche de
roulement
de
6 cm
d’enrobé
à chaud
avec
débord
de 10
cm,
le
redécoupage
de
l’enrabé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé}.
Les
joints
seront
fermés
à l'émulsion
de
bitume
sablé, À
la
fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la
voirie
sera
nettoyée.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
*
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation. Cette
autorisation
est
délivrée
pour
30
jours
à
compter
du 28
septembre 2026
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à tout
moment
contrôler
le
ben
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaire. La durée de garantie est d’une année. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des
défauts
au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à la
remise
en
état
sans
délai.
e
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit,
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signaiés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
e
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le
droit
de
récupérer
la
chaussée
en
cas
de
nécessité,
Je
vaus
précise
que
votre seule responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des travaux
entrepris,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distinguiés.
Stéphane GARCIA, Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Lex
Sorgues
des
C'estCOMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
\
orgues, Comtat
HNSDM
AGGLO
FRATSAGE
OÙ
SCIAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE LA
TRANCHEE
0.10
—
“0.10
_
COUCHE
77
D'ACCROCHAGE
A“
LA
BB
6
cm
RE
GNT
0/20
14
cm
GNT
0/60
ou
0/315 Variable
DLSPOSTILF
AVERTISSEUR
0.20
ou
CONDUI
LE
OÙ
CABLE
SABLE
©
(CFOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSE
y
gr
qualité
de
conpactage