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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1681397952 2023.03.04 du 05 04 2023 affectattion CR 2022 ass)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département : Haute-Loire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.03.04
Séance du 05 Avril 2023
Nombre de
membres
- afférents au Conseil
Municipal
: 15 Date de la
convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
L’an deux mil vingt trois le cinq avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Françoise GUERRIERI
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire.
Objet de la délibération :
AFFECTATION du RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de
L’EXERCICE 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget assainissement ;
Constatant que le compte administratif 2022 du budget assainissement présente :
un excédent de fonctionnement de clôture de 17 255,69 €
décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 17 255,69 €
dont B . Plus value nettes de cession d’éléments d’actif 0,00 €
C. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent) 4 125,53 €
D. Résultat à affecter= A. + C. 21 381,22 €
(si D. est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
E.Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou – ) + 34 640,45 € D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent
F.Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou – ) - 4100,00 € Besoin de financement 0,00 €
Besoin de financement. = E. + F 0,00 €
AFFECTATION =D 21 381,22 €
1) Affectation en réserves R1064 en investissement pour le montant des plus value nettes de cession d’actif (= B) 0,00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum couverture du besoin de financement) 10 000,00 €
3) Report en fonctionnement R 002 11 381,22 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Le Maire, Secrétaire de séance
Caroline DI VINCENZO Coralie Ravel
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 13 avril 2023
et publication ou notification le 13 avril 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230405-DELI_2023_03_04-DE
Reçu le 13/04/2023