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Procès Verbal - DELB 20250259 02
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250259 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.25.07
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025, Désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La Société des Régates du Havre (SRH), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre le 1 er mai 1902 sous le n°3 (avis publié au JO du 26 mai 1902), ayant son siège social au Port des Yachts - Quai Eric Tabarly - 76600 Le Havre, représentée par son Président en exercice, Monsieur Sylvain DUPRAY,
Désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20240496 du conseil municipal du 16 décembre 2024 autorisant la signature de la convention n° 05.25.07 pour la saison 2024-2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros au titre de l’année 2025.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre en un exemplaire, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Sylvain DUPRAY Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport