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Procès Verbal - DEL01 052019 Classement office de tourisme intercommunal
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 052019 Classement office de tourisme intercommunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 50 + 5 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. J.M. KRENER
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. M. RIEHL, A. MEISS, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mme E. BECK, MM. F. SCHEYDER, J.M. MATTER, P. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. SCHMITT, D. HOLZSCHERER, G. KLICKI, J.L. SCHEER, J.L. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, R. HARRER, P. DHAINAUT, S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : M. MEYER - Pouvoir à M. A. JANUS -, Mmes L.L. MOREY - Pouvoir à M. C. REIMANN -, N. HOLDERITH-WEISS - Pouvoir à M. J. ADAM -, MM. R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON -, M. RUCH - Pouvoir à M. R. HARRER, Mme C. DOERFLINGER.
Délibération n°1 : Classement de l’Office de Tourisme intercommunal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1., D 133-20 et suivants,
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu les délibérations n°11A et n°11B du Conseil communautaire du 9 janvier 2017,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’APPROUVER le dossier de demande de classement en catégorie II présenté par l'Office de Tourisme intercommunal de Hanau-La Petite-Pierre ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190523-190523D01-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 2
* d’AUTORISER le Président à adresser ce dossier au Préfet en application de l'article D. 133-22 du Code du Tourisme.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président