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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 141 CIID Composition
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 141 CIID Composition)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 89
Pouvoirs :................. 8
Votants :................... 97
Suffrages exprimés : 97
Ont voté pour :......... 97
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 17 septembre 2020
****
DELIBERATION N° CC/20-141
Finances & prospectives
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) -
Composition
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 11 septembre 2020, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Viking de l'Espace Philippe-Auguste, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, le 17 septembre 2020 à 20h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (BOISEMONT), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Quentin BACON (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Carole LEDOUX (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Sébastien LECORNU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents :
Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Vincent COURTOIS (HECOURT), Christian LORDI (PORT-MORT), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)
Absents excusés :
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Sébastien LECORNU (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Patrick LOSEILLE (MESNIL VERCLIVES), Valérie BOUGAULT a donné pouvoir à Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Dominique MORIN a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Titouan D'HERVE a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Aline BERTOU (VEZILLON)
Secretaire de séance : Quentin BACON Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1650 A ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions de l’article 1650 A du code général des impôts, dressée par le conseil communautaire ;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs de SNA est composée, en plus du Président ou d’un Vice-Président, de dix titulaires et de dix suppléants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De transmettre au directeur départemental des finances publiques la liste ci- dessous des contribuables susceptibles d’être nommés commissaires de la commission intercommunale des impôts directs de Seine Normandie Agglomération :
Titulaires Suppléants
Marie-Christine GINESTIERE Sylvie CHEVAUCHÉ Maxence DEMAINE Zahia GASMI
Aurélie BLANCHARD Evelyne HORNAERT Thierry DELAPORTE Patricia DAUMARIE Philippe GUIRAUDON Youssef SAUKRET Christiane CHERRIER Caroline LERATE
Gérard FIDELIN Cécile DAJON
Eric DELACOURT Christian LEPROVOST Michèle SCHAELLER Valérie RANO
Frédéric GAUTIER Jessica RICHARD
Angelina BYLYKBASCHI Jean FREMIN
Fabrice CAUDY Pascal HEMET
Annick DELOUZE Patrick HERICHE
Bernard DURANT Chantale LE GALL
Max GUERMONT Laurent FREJEAN
Jean-Pierre BASILLAIS Jean-Jacques CHOLET Odile VAUTIER Gladys HERPIN
Nadine ALBIN Patrick DEBAENE
Frédérique DAIGREMONT Martine PERSON Michel BOUTIGNON Pierre LASCOLS
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,