Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal NP2026 053 Debitdeboissons Comite
Arrêté - Arrete municipal NP2026 251 Debitdeboissons Comite
Arrêté - Arrete municipal NP2026 021 Debitdeboissons APELSa
Arrêté - Arrete municipal NP2026 60 Debitdeboissons Les Pie
Arrêté - Arrete municipal NP2026 052 Debitdeboissons LESBCM
Arrêté - arrete municipal NP2026 247 Debitdeboissons Amical
Arrêté - Arrete municipal NP2025 432 Debitdeboissons OuestP
Arrêté - Arrete municipal NP2026 209 Debitdeboissons VBLO V
Arrêté - Arrete municipal NP2026 054 Debitdeboissons LesPti
Arrêté - Arrete municipal NP2026 267 Debitdeboissons LesPti
Arrêté - Arrete municipal NP2026 260 Debitdeboissons LesPetitsLutins Belligne
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 260 Debitdeboissons LesPetitsLutins Belligne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2026-260
Relfatif à l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
APE Les Petits Lutins
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la demande présentée par Madame Ophélie Dautel
Article 1
Article 2
Article 5
LOIARR_NP2026_ 260 _DébitBoissons_LesPetitsLutins_Belligné
ARRETE
Madame Ophélie Dautel, présidente de l’APE les Petits Lutins, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la cour de l'école l'Oiseau Lyre - Belligné - 44370 LOIREAUXENCE,
Le dimanche 21 juin 2026 de 10h à 14h00
à l'occasion de la fête de l'école.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant là Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 3 juin 2026,
La maire déléguée de Belligné,
Marie-Madeleine TAILLANDIER