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Arrêté - 26 AT 1171 avenue de la Venise Verte et autres voies AC circulation interdite le 14 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1171 avenue de la Venise Verte et autres voies AC circulation interdite le 14 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1171
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA VENISE VERTE ET AUTRES VOIES
LE 14/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 03/06/2026 émise par ASSOCIATION LES 12-14 NIORT demeurant 111 avenue de la Venise Verte 79000 NIORT représentée par Monsieur David BLAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_1796 en date du 29.05.2026 portant autorisation à l'Association les 12-14 d'organiser une course pédestre de type Semi-marathon sur circuit en individuel et par équipe de 2 à 4 ;
Considérant que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/06/2026 AVENUE DE LA VENISE VERTE et AUTRES VOIES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 14/06/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 9h00 et midi AVENUE DE LA VENISE VERTE ET AUTRES VOIES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
- Avenue de la Venise Verte de l'accès du stade René Gaillard à la rue des Massettes - Rue des Massettes
- Rue des Marais de la rue des Massettes jusqu'à l'avenue Wellingborought - Piste cyclable de l'avenue Wellingborought en direction du rond-point de l'IUT - Rond-point IUT
- Voie piétonne en parallèle de la rue Archimède
- Rue Archimède
- Voie piétonne en parallèle du boulevard Willy Brandt
- Piste cyclable de l'avenue Wellingborought côté magasin Chic and Stock - Avenue de la Venise Verte de la rue Henri Sellier jusqu'à l'accès du stade René Gaillard
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ASSOCIATION LES 12-14 NIORT.
Article 4 - Responsabilité
ASSOCIATION LES 12-14 NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1171 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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