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Procès Verbal - PV Conseil municipal 05.05.2025 Approuvé et signé
Procès Verbal - PV+du+20.03.2023?t=1741180620
Procès Verbal - PV+du+05.05
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
05
maï
2025
à 20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/04/2025
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absente
: Emmanuelle
BUFFET
Absents
excusés
: Stéphane
IRSCHFELD,
Florence
MAZAUD
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Secrétaire
de
séance
: Claude
MAURICE
Date
de
publication
: 03/06/2025
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
07
avril
2025
Tirage
au
sort
de
la
liste
des
jurés
d'assises
pour
2026
.
Attribution
d’un
barnum
pour
les
associations
draillanaises
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes Fixation
du
prix
du
repas
de
cantine
et de
l'heure
de
garderie
Modification
des
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
Questions
diverses
ep = No
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
07
avril
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
07
avril
2025
est
approuvé
à
l’unanimité. Tirage
au
sort
de
la
liste
des
jurés
d'assises
Comme
chaque
année,
il
appartient
à
la
commune
d'élaborer
la
liste
préparatoire
annuelle
des
jurés
d'assises.
Le
Conseil
municipal
a
donc
procédé,
sur
la
liste
électorale,
au
tirage
au
sort
de
2
noms
qui
seront
transmis
à
la commune
de
Cervens
en
charge
du
tirage
au
sort
du
Canton
n°
17
de
Thonon-les-Bains.
Attribution
d’un
barnum
pour
les
associations
draillanaises
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
: délibération
n°
2025-04-01
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
nouveau
dispositif
mis
en
place
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
destiné
à
soutenir
la
vie
associative
dans
les
petites
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Ce
dispositif
permet
d'obtenir
gratuitement
un
barnum
de
qualité
(3
m
x
3
m),
à
destination
exclusive
des
associations
locales.
Il est
mis
à
disposition
par
la
Région,
à
titre
gracieux,
avec
pour
seules
conditions
que
la
commune :
1-
S'engage
à
le
stocker,
l'entretenir,
le
mutualiser
au
maximum
et
le
mettre
à
disposition
des
associations
du
territoire
2-
Prenne
en
charge
son
assurance
et son
bon
état
de
fonctionnement
3-
Se
charge
de
le
récupérer
dans
l’une
des
12
antennes
régionales
réparties
sur
le
territoire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
valide
le
projet
d'attribution
d'un
barnum
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
la
demande
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Fixation
du
prix
du
repas
de
cantine
et
de
l'heure
de
garderie
:
délibération
n°
2025-04-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
avait
été
décidé,
lors
de
la séance
du
26
juin
2024,
de
procéder
par
palier
pour
l'augmentation
du
prix
du
repas
de
cantine
et de
l'heure
de
garderie.
Il
rappelle
également
l'embauche
d’une
personne
supplémentaire
sur
le
créneau
de
cantine
11h
-
14h
et
la
mise
en
place
d’une
deuxième
personne
sur
le
créneau
de
garderie
7h30
- 8h30.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
du
repas
de
cantine
de
20
centimes
et
celui
de
l'heure
de
garderie
de
20
centimes
également
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
fixe
le
prix
du
repas
de
cantine
à 5,50
€ et de
l'heure
de
garderie
à
3,00
€.
Modification
des
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires
:
délibération
n°
2025-04-03
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
rajout
de
quelques
points
dans
les
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires.
La
modification
portera
sur
3
points
:
1-
Le
respect
des
parents
envers
le
personnel
encadrant
de
la
cantine
et
de
la
garderie 2-
L’habillement
des
enfants
à
la
sortie
de
la
garderie
3-
La
facturation
des
repas
de
cantine
lors
de
l'absence
d’une
enseignante
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
valide
les
3
points
de
modification. Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
En
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
qui
lui
a
été
donné
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
sa
décision
de
louer
l'appartement
situé
dans
le
Ram-Dam
à
Cursinges
à
partir
du
15
mai
2025.
Questions
diverses
Le
repas
des
Dames
aura
lieu
le
dimanche
29
juin
2025.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
2 juin
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
e
séance,
Le
Maire,
Pascal
GENOUD