unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 033 ANNEXE 3 CFU 2024 BP 2025 AEP tampon 1

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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 033 ANNEXE 3 CFU 2024 BP 2025 AEP tampon 1 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 033 ANNEXE 3 CFU 2024 BP 2025 AEP tampon 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, CFU 2024 et BP 2025 - AEP REGIE

Conseil communautaire du 14/04/2025

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ww

GRAND

CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

ET BUDGET PRIMITIF 2025

AEP REGIE

MANN EE D

Section d'exploitation - DEPENSES

BP 2024 REALISE 2024 # DE

REALISATION

chapitre DO11 |Charges à caractère général 1 401 250,00 1 129 202,94 81%

6061 Achat d'eau aux syndicats 100 000,00 72 705,46 72,71%

6068 Autres matières et fournitures 1 800,00

611 Sous traitance générale 1 081 000,00 1 008 886,57 93,33%

6135 Location mobilière 200,00 196,00 98,00%

6137 Redevances, droits de passage et servitudes diverses 5 300,00 4 021,06 75,87%

6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 73 000,00 - 0,00%

6156 Maintenance 13 700,00 3 314,49 24,19%

6161 Multirisques 1 700,00 1 662,46 97,79%

617 Etudes et recherches 36 860,00 4 545,00 12,33%

618 Divers 290,00 287,90 99,28%

6226 Honoraires 52 000,00 0,00%

6256 Missions 1 500,00 - 0,00%

627 Services bancaires et assimilés 200,00 - 0,00%

6288 Autres charges de gestion courante 500,00 - 0,00%

6371 Prélèvement sur la ressource en Eau (Taxe AELB) 35 000,00 31 784,00 90,81%

Chapitre DO12 |Charges de personnel et frais assimilés 177 000,00 142 543,45 81%

chapitre DO14 |Reversement redevances pour pollution à AELB 250 000,00 4 897,00 2%

chapitre DO22 |Dépenses imprévues 14 000,00 - 0%

chapitre DO23 [Virement à la section d'investissement 2 054 195,19

chapitre DO042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections 330 000,00 301 760,24 91%

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 914455 23%

6518 - Logicel de facturation 3 369,46 €

6542 - Créances éteintes 5773,10€

6588 - Autres charges de gestion courante 1,99 €

chapitre D 66 Charges financières 8 225,00 8 198,38 100%

chapitre D 67 Charges exceptionnelles (erreur sur conso) 80 000,00 75 712,19 95%

chapitre D 68 Dotations aux provisions 9 000,00 8 938,00 99%

Total des dépenses de fonctionnement 4 363 670,19 1 680 396,75 sir”

S'LOST

ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE 1CFU 2024 et BP 2025 - AEP REGIE

Conseil co mmunautaire du 14/04/2025 Publié le

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

S'LOST

ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE

EVOLUTION DES CHARGES D'EXPLOITATION DU BUDGET AEP REGIE

Loi RS dépenses de fonctionnement Rod e 2 101 832,25 1 675 565,34 1 818 888,84

Chapitre REALISE 2020 REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024

D011 |Charges à caractère général 353 441,62 1 225 102,33 982 968,82 1 082 549,45 1 129 202,94

D012 |Charges de personnel et frais assimilés 99 770,18 134 269,02 143 950,70 173 963,75 142 543,45

D014 |Atténuations de produits (reversement AELB) 184 884,00 280 507,00 190 802,00 213 229,00 4 897,00

D042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (amortissements) 296 106,96 397 603,62 296 798,44 297 089,06 301 760,24

D65 Autres charges de gestion courante (créances éteintes, 6 540,74 _ 21 904,76 8 380,12 9 144,55

logiciel de facturation)

D 66 Charges financières (intérêts d'emprunt) 7 417,43 7 038,75 7 345,62 8 679,91 8 198,38

D 67 Charges exceptionnelles (erreurs factures) 62 539,83 57 311,53 31 795,00 23 960,55 75 712,19

D 68 Dotations aux provisions 11 028,00 8 938,00

1 680 396,75

(a) L'écart entre 2022 et 2023 s'explique par le recrutement d'un technicien dont le salaire est en partie pris en charge par

le budget AEP régie. L'écart entre 2023 et 2024 s'explique par la vacance du poste de technicien entre novembre 2023 et décembre 2024.

(b) Une erreur s'est glissée dans le calcul de la redevance 2024, une régulation sera faite sur 2025.

(c) Ce poste correspond à la mise en place d'une provision pour créances douteuses. Cette provision a été calculée sur la

base de 15% des créances contentieuses antérieures de plus de 2 ans.

ZOOM sur les charges à caractère général :

Code Libellé REALISE 2020 | REALISE 2021 | REALISE 2022 | REALISE 2023 | REALISE 2024

Charges à caractère général 353 441,62 1 225 102,33 982 756,72 1 082 549,45 1 129 202,94

6061 Achat d’eau aux syndicats voisins 45 574,78 49 621,38 3 306,11 48 328,77 72705,46 |1

6068 |Autres matières et fournitures - - 1 800,00

611-A|Sous-traitance générale (contrat SAUR) 272 951,90 1 142 704,78 818 891,98 896 140,28 940 023,44 |2

6118 Sous traitance Générale (Travaux de 87 395,95 67 639,97 6886313 |s

Branchements)

6135|Location mobilière 140,00 140,00 140,00 105,00 196,00 |4

6137 |Redevances, droits de passage et servitudes diven 3 394,09 5 200,79 4 911,78 4 805,21 4 021,06

6152 |Entretien et réparations 1 460,00 - 29 711,74 23 312,50 - 6

6156 Maintenance et hébergement du logiciel + coût 9 378,77 15 998,77 6 974,84 5 581,09 331449 l

copie

6161|Multirisques Assurance 10 610,47 10 769,94 1371,42 1 536,94 1 662,46

617 |Etudes et recherches 8 067,31 - 4545,00 }|8

618 |Abonnement annuel MEDIATION DE L'EAU + eau 500,00 666,67 287,90 500,00 287,90

6231|Annonces et insertions / Honoraires 1 350,00 - - 1 156,69 -

6236|Catalogues et Imprimés - - - -

627|Frais bancaires 14,30 - 150,00 -

6371|Redevance versée à l'AELB 29 615,00 33 443,00 31784,00 |

(1) Le poste « Achat d'eau aux syndicats », pour un montant de 72 705.46 €, correspond à l'achat d'eau aux SMAEP de Saint-Claude-de-Diray et de Saint-Dyé-sur-Loire pour le secours de Montlivault. Ce montant correspond aux années de facturation 2023 et 2024.

Ce poste d'un montant de 940 023.44 € comprend la rémunération du prestaire (SAUR) pour les 4 trimestres de 2024.

Ce poste d'un montant de 68 863.13 € correspond à la réalisation des branchements pour les particuliers (43 611.44 €),

à la pose de compteurs pour les particuliers (9 542.29 €), à la rénovation de la clôture du forage de Fontaines-en-

Sologne (4 391.90 €), à l'intervention de la médiation de l'eau (360 €), à la mise en place du PAS ASAP ORMC (6 785 €) qui permet l'impression des factures par le trésor public et l'élaboration du RPQS (4 172.50 €). Ce poste correspond à la location du copieur spécifique

Le poste « Servitudes diverses » correspond aux diverses redevances versées à l'Office National des Forêts pour les

canalisations qui traversent les forêts domaniales ainsi que des indemnités versées aux propriétaires lors du passage

de canalisations.

Le poste 6152 correspond aux inspections télévisuelles dans les périmètres de protection de captage (obligatoires

tous les 10 ans) et à des petits travaux sur les réseaux (raccordements, remplacement de grilles d'aération)

Le poste 6156 correspond à l'hébergement et la maintenance du logiciel de facturation (5 507.74 €), ainsi qu'aux coûts

copies.

2Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 S L 3

Publié le

ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE

CFU 2024 et BP 2025 — AEP REGIE

Conseil communautaire du 14/04/2025

(8) Ce poste correspond aux études menées sur l'étude relative à la dissolution du SMAËP de Saint-Claude-de-Diray et

Huisseau-sur-Cosson (1 250 €) et sur la gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour le système de Chambord (3 295 €).

(9) Ce poste correspond au reversement à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne de la redevance prélèvement payée par les usagers avec leur facture.

REPARTITION DES PRINCIPALES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Autres (assurance, honoraires, droit de passage ONF, charges exceptionnelles, etc.) [

Charges financières |

Reversement redevances AELB |

Taxe AELB Prélèvement de la ressource

Charges de personnel

Entretien et réparations sur biens immobiliers

Achat d'eau

Autres prestations de services

Branchements

0 100 000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1 000 000

Contrat de gestion SAUR

Section d'exploitation - RECETTES

% DE

REALISATION CODE BP 2024

R 002

R 042

R 70

70111

70118

701241

701251

704

7083

R74

R75

R76

R77

Résultat de fonctionnement reporté

d'ordre de transferts entre sections

de produits fabriqués, prestations de services,

Ventes d'eau aux abonnés

Vente d'eau

Redevance pollution d'

Redevance pour sur la ressource en eau

Travaux

Locations diverses

Subventions d'

produits de

Produits financiers

courante

Produits exceptionnels (pénalités perçues)

2 398 832,59

45

1 897 000,00

1 520

200

50

10 612,08

100%

99%

97%

EVOLUTION DES RECETTES RELLEES D'EXPLOITATION DU BUDGET AEP REGIE

Chapitre REALISE 2020 REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024

R 70 Vente de produits fabriqués 1 449 084,98 1 470 147,20 1 741 795,48 1 811 095,30 1837 509,86

RO42 |Amortissement des subventions 43 408,49 43 408,52 42 641,83 44 033,51 44 514,64

R74 Subventions d'exploitation 71 213,37 19 373,52 - 9 797,00 19 373,52

R77 Produits exceptionnels 39,68 163,00 18 118,88 38 311,30 10 612,08

ROO02 |Excédent de fonctionnement N-1 2 122 199,00 2 675 244,76 2 187 131,23 2 314 484,32 2 398 832,59

Total des recettes de fonctionnement 3 685 945,52 4 208 337,00 3 989 687,42 4 217 721,43 4 310 842,69

3Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le S L O7

ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE

CFU 2024 et BP 2025 - AEP REGIE

Conseil communautaire du 14/04/2025

(a) Les subventions d'exploitation se composent de: 11 535.92 € de subvention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'étude d'intégration des syndicats (notamment le SMAEP de Huisseau-St-Claude), et 7 837.60 € de participation de la commune de Dhuizon pour le remboursement de l'emprunt finançant l'interconnexion avec La Ferté-St-Cyr.

REPARTITION DE LA VENTE DE PRODUITS PAR POSTE

Code Libellé REALISE 2019 REALISE 2020 REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024

Vente de produits fabriqués Ro R LR CRT AE 1 470 147,20 1 741 795,48 l 1 811 095,30 LR ETAEN A:

70111|Vente d'eau aux abonnés 1 213 321,54 1 213 714,31 1 233 541,75 1 402 496,10 1524 708,59 1556 160,76

70118|Autres ventes d’eau (Dhuizon + Agglopolys) 4 394,64 3 393,30 3 210,55 2927,39 , 10 339,34 3 663,38

70123|Contre-valeur redevance prélèvement 17 641,08 44 281,83 19 036,31 53 848,24 32 893,87 187 441,53

701241|Lutte contre la pollution 186 553,25 184 881,26 184 688,82 189 583,02 183 400,10 32 677,80

70128|Préservation à la ressource - - -

704|Travaux — Paiement des branchements - 26 799,20 89 340,73 49 522,69 57 566,39

708|Divers (location antennes...) 2 759,10 2 814,28 2870,57 3600,00 ; 10 230,71 -

32 848,40 €

171 320,45 €

50 363,24 €

57 079,73 € Les 1 776 218.37 € comprennent:

- 1556 160.76 € de vente d'eau aux

abonnés (particuliers + collectivités)

32 105 73 666,18 € - 187 441.53 € de redevance contre la

59 876 133 753,79 € pollution domestique 152 596 366 040,52 € - 32 677.80 € de redevance pour 37 320 136 08,89 € prélèvement de la ressource 17 924 39 120,43 €

235 916 548 832,56 €

18 033 44 902,62 €

52 401 120 036,91 €

2 209,65 €

771 795 17762 7€ Nombre d'abonnés facturés

8 400

8 200 gas 21

0 0,00 €

30,

+

mn 77.8

ass

D

so.

80 €

,63 €

0,00 € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 497,09 €

HUISSEAU SUR COSSON 300000

812 054 806 474 802 454

773 338 4 334,62 € 200000 771746

MASLIVES 709-134 221.176...

700000

26 740,44 € 628 049

3 344,97 € 500000

2 482,28 € 500 000

SAINT DYE SUR LOIRE 400000

9 926,81 €

ST CLAUDE DE DIRAY 300000

3 4 092,93 € 200000

5 2 500,82 € 100000

57 € . 2013 2014 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024

4CFU 2024 et BP 2025 — AEP REGIE

Conseil communautaire du 14/04/2025

Section d’Investissement - DEPENSES

CODE

D 001

D 020

D 040

D 041

D 16

chapitre D 20

chapitre D 21

chapitre D 4581

chapitre D23

Déficit N-1

d'ordre de transferts entre sections

d'ordre dans la section

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations les

Immobilisations corporelles

Opération pour compte de tiers (dépenses)

Immobilisations en cours

BP 2024

20 000,00

45 000,00

100 000,00

16 810,00

99 360,00

68 645,00

3 689 063,36

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 S L 3

Publié le

ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE

REALISE 2024

44 514,64

16 801,39

99 360,00

318 835,63 13 402,45

DETAIL DES OPERATIONS BP 2024 REALISE 2024 Restes à Réaliser # DE REALISATION

0061 - Travaux diverses communes (réparation du réseau AEP à Crouv) 15 600,00 15 600,00 100%

1001 - Travaux dans les PPC 50 000,00 - - 0%

1004 - Travaux dans le cadre des PPC 260 000,00 - 0%

148/16 - Extension de réseau Chemin des Acacias à Montlivault - - -

150/8 - Réhabilitation du forage des 4 Arprents - MPC 52 000,00 -

1506 - Nouveau forage AEP Mont Près Chambord 12 580,00 12 580,00 100%

220/7 - Remplacement canalisation Route de Blois à Saint-Laurent-Nouan 231 540,24 190 377,63 82%

220/8 - Interconnexion AEP SLN - Muides 99 360,00 99 360,00 100%

85/8 - Interconnexion La-Ferté-Saint-Cvr - Saint-Laurent-Nouan 178 680,47 112 858,00 822,45 64%

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 899 760,71 418 195,63 13 402,45 48%

à Réalise # DE DETAIL DES OPERATIONS POUR 1/3 BP 2024 REALISE 2024 RestesaR r REALISATION

1001 - Travaux dans PPC (Particulier + ccgc) 68 645,00 - - 0%

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR 1/3 68 645,00 - - 0%

Section d’Investissement - RECETTES

CODE

Chapitre R 001

RO21

chapitre R 040

Excédent Investissement N-1

de la section d' N-1

Opérations d'ordre de transferts entre sections

Opérations Patrimoniales chapitre R 041

chapitre R 13

R 4582

chapitre R 27

Subventions d'investissement

detiers

Autres immobilisations financières

BP 2024

1 367 537,17

2 054 195,19

330 000,00

100 000,00

97 946,00

89 200,00

REALISE 2024

1367 537,17

301 760,24

Restes à Réaliser

19 946,00

% DE DETAIL DES OPERATIONS BP 2024 REALISE 2024 Restes à Réaliser EMRAROS

0061 - Travaux diverses communes - Transfert 2 équipements Montlivault/Neuv 19 946,00 - 19 946,00 0%

1001 - Travaux dans les PPC

1004 - Travaux dans le cadre des PPC 78 000,00 0%

148/16 - Extension de réseau Accacias à Montlivault

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 97 946,00 - 19 946,00 0%

DETAIL DES OPERATIONS POUR 1/3 BP 2024 REALISE 2024 Restes à Réaliser % DE REALISATION

1001 - Travaux dans PPC (Particulier + ccgc) 89 200,00 - -

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR 1/3 89 200,00 - -

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.frEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

CFU 2024 et BP 2025 - AEP REGIE Dubé le SL Conseil communautaire du 14/04/2025 ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 680 396,75

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 310 947,15

2 630 550,40

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 479 511,66

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 669 297,41

1 189 785,75

RAR DEPENSES 13 402,45

RAR RECETTES 19 946,00

6 543,55

EXCEDENT CUMULE D'INVESTISSEMENT 1 196 329,30

REPORT 2024 POUR 2025 :

INVESTISSEMENT

RAR DEPENSES 13 402,45 19 946,00 RAR RECETTES

001 — DEFICIT 2024 1 189 785,75 EXCEDENT 2024 - 001

13 402,45 1 209 731,75

FONCTIONNEMENT

2 630 550,40 REPORT EXCEDENT 2024 - 002

6CFU 2024 et BP 2025 - AEP REGIE

Conseil communautaire du 14/04/2025

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le S L O7

ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE

BUDGET PRIMITIF 2025 D

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011- à caractère

012- de

014 - Reversement AELB

66- financières

67-

65 - Perte sur créances

68 - Dotations aux

042 - Amortissements

022 -

021 - Virement à la section d'investissement

RECETTES

70111 - Vente d'eau

701241 - Redevance

70111 - Redevance

701261 - Redevance consommation

70111 - Redevance

7083 - antennes

704- Branchement Eau Potable

042 - Amortissement des subventions

74 - Subvention

7621 - 747 - Dhuizon

70118 - Autres ventes d'eau

002 - Excédent N-1

77 - Produits

A/ LES RECETTES

La redevance d'eau potable 1520 000 €

Location espaces pour antenne relais 40 000 € (Refacturation de plusieurs années prévue)

L'amortissement des subventions 51 000 €

Taxe AELB (Consommation) 264 000 €

Taxe AELB (Prélèvement de la ressource) 40 000 €

Taxe AËLB (Performance des réseaux) 20 000 €

Branchements et travaux 120 000 €

Participation Dhuizon -remboursement l'emprunt 7 837.60 €

Subvention de l'Agence de l'Eau pour l'étude relative aux syndicats 11535€

B/ LES DEPENSES

Les charges à caractère général (011) 1391 505 €

Contrat d'exploitation AËP - Entreprise SAUR : 967 000 €

Achat d'eau aux syndicats voisins : 50 000 €

Branchements et travaux eau potable : 120 000 €

Entretiens et réparations: 60 000 € (Analyseur de chlore à Bracieux 8 200 € + changement du portail Bauzy 20 000 £ et Tour-en-Sologne 20 000 + 11 800 € de travaux divers).

Prélèvement CVM : 20 000 €.

Assurance: 1 750 €

Honoraires (25 600 €) + AMO (6400 €) de la modification des périmètres de protections (enquêtes

publiques...) - Mont près Chambord pour 32 000 €

Honoraires (8 000 €) + AMO (2 000 €) de la modification des périmètres de protections (enquêtes publiques...) — Montlivault pour 10 000 €

Honoraires divers pour 10 000 €

Frais de régularisation de servitudes non déclarées (Géomètre et Notaires) pour 10 000 €

Etudes divers : 3 000 €

Etude relative aux syndicats : 31 100 €

Elaboration du RPQS : 10 000 €

Redevances d'occupation du domaine forestier : 5 300 €

Logiciel de facturation (Hébergement et maintenance) 6 420 €

Logiciel métier Atal : 2 235 €

Autres : 2 700 € (copies, location copieur, services bancaires)

7

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oEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

CFU 2024 et BP 2025 - AEP REGIE Publié le S L 6 Conseil communautaire du 14/04/2025 ID : 041-244100798-20250414-041 033 2025-DE

Reversement redevance prélèvement sur la ressource à l'AELB : 60 000 €

Les charges de personnel (012) 165 000€

Elles sont composées des temps de travail suivants :

30% Sabine BRISVILLE

25% Isabelle CHEVRY

30% Christine LORIT

80% Céline BOMBRAULT

80% Gwendoline FAVRET

60 % Christian MARCHON

Suivi administratif (commande publique, finances, comptabilité, actes délibérations...) équivalent à 27.5%

+ Un budget de formation de 3 000 € (Office International de l'Eau à Limoges)

Les charges financières 7 700 €

Le remboursement des intérêts des emprunts 7 700€

Les Intérêts courus non échus (ICNE 2023 - Annulation) - 448 ee

Les Intérêts courus non échus (ICNE 2024 - Emission) +448 €] 0 au Budget

Les reversements de taxes à l'Agence de l'Eau 446 000 € 182 000 de rattrapage pour l'année 2023 et 264 000 € pour

l'année 2024

Les annulations de factures (67) 70 000 €

Les créances admises en non-valeur (65) 40 000 €

Les amortissements des biens (68) 330 000 €

Dépenses imprévues 50 000 €

Dotations aux provisions 10 000€

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES BP 2024 CA 2024

Reste à réaliser 435 Reste à réaliser recettes 139

1641 - Remboursement de la dette 16 001 - Excédent N-1 1367 537, 1367537,

020 - 20

041 - Patrimoniales 100 - 041 - Patrimoniales 100 -

040 - Amortissement subventions 45 28 - Amortissements 330

021 - Virement de la section

699

2589 237, Subventions d'investissement

à réaliser

8

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oCFU 2024 et BP 2025 — AEP RÉGIE

Conseil communautaire du 14/04/2025

1001 - Travaux dans les PPC - Reste à CCGC

1506 - Nouveau AEP Mont-près-Chambord

0061 - Transfert des équi de Montlivault à

220/7 - Remplacement de la Canalisation - Route de Blois à SLN

220/8 - Interconnexion du Réseau AEP - St - SLN

85/8 - Interconnexion La Ferté - Saint Laurent Nouan

1004 - Travaux de réhabilitation de réseau Asst dans les PPC suite inspection ITV

150/8 - Réhabilitation des 4 arpents - MPC suite diag ITV

034/5 - Etude iale - Chambord

1005 - de la télérelève

085/3 - Réhabilitation des réseaux - La Ferté St

1001 - Travaux dans PPC

AL INSCRIPTIONS BUDGET

0061 - Transfert des équi de Montlivault à

1004 - Travaux de réhabilitation de réseau Asst dans les PPC suite

1001 - Travaux dans PPC liers + CCGC

AL INSCRIPTIONS BUDGET

- Communauté de Communes

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 7

Publié le S L C

ID : 041-244100798-20250414-041_033_2025-DE

830 398,03 12 580,00

20 160,

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