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Déliberation - 2022 02 025 Desaffectation et declassement du domaine public dune partie de la Rue de la Cite Coronelle Ouverture de lenquete publique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-025
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
FERA
IHE
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Maison
de
l’entreprise
— Zone
de
l'Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali
OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J CREY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à
O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Christine
MUCCIO Objet
: Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
de
la
Rue
de
la
Cité
Coronelle
- Ouverture
de
l’enquête
publique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L. 2141-
1, Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
en
ses
articles
L.
141-1
à
L.
141-4et
R.
141-4
à
R.
141-10,
Considérant
que
la partie
de
la Rue
de
la Cité
Coronelle
à désaffecter
et déclasser
est
propriété
de
la commune,
Considérant
que
suite
à
des
travaux
de
démolition-reconstruction
réalisés
par
Habitat
du
Gard,
l'emprise
d’une
partie
de
la
Rue
de
la
Cité
Coronelle
a dû
être
déplacée,
Considérant
que
les
conditions
pour
constater
la
désaffectation
sont
réunies
et
que
le
déclassement
d’une
partie
de
la
rue
susmentionnée
poursuit
un
but
d'intérêt
général,
Considérant
que
cette
question
a
été
présentée
à
la
Commission
Urbanisme,
Travaux
et
Environnement
du
19 janvier
2022.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
d'accepter
la
désaffection
et
le
déclassement
d’une
partie
de
la
Rue
de
la
Cité
Coronelle,
parcelles
cadastrées
CD
574
(94
m2),
CD
575
(230
m2)
et
CD
576
(365
m?),
représentant
une
superficie
totale
de
689
m?,
-
de
lancer
l'enquête
publique
préalable
à
la
cession
d’une
partie
de
ladite
Rue
et
à
la
modification
de
son
tracé,
-_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
l'urbanisme
à
signer
les
actes
à
intervenir,
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 02
février
2022 Le
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture 0
9
FEV.
202
Le
04
février
2022
et
publié
le
eçu
Lie
SARD GARD