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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 09 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 09 2025 1)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE COLLÈGE « JEAN ZAY » DANS LE

CADRE DE LA CLASSE DANSE HIP-HOP « JE DANSE, DONC JE SUIS » -

POUR L’ANNÉE SCOLAIRE : 2025 / 2026

Afin de faciliter la lecture, le masculin est utilisé en tant que genre neutre

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Communauté d’Agglomération du Niortais

pour son Conservatoire à Rayonnement Départemental

Adresse du siège social : 140 rue des Equarts – CS28770 – 79027 Niort Cedex Téléphone : 05.49.78.79.16

Représentée par M. Alain CHAUFFIER en qualité de Vice-Président en charge de la Culture, dûment habilité par délibération du 29 septembre 2025

Ci-après désigné « la CAN »

Et

Le collège « Jean Zay »

Adresse : 11, rue jean Zay / 79 000 Niort

Représenté par Mme Stéphanie DESCAMPS, Principale, dûment habilitée par le Conseil d’Administration

Ci-après désigné « le Collège »

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2, L.3221-1 et L.3313-1 ;

Vu la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, qui a institué le « parcours d'éducation artistique et culturelle » (PEAC) et a inscrit la culture dans le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » ;

Vu la loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes ;2

Vu la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (LCAP), qui a inscrit l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication.

Vu le Code de l’éducation et ses articles L.362-1 à L362-5 (Loi du 10 juillet 1989) portant sur l’obligation de détention du Diplôme d’État pour l’enseignement de la danse classique, contemporaine et jazz ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;

Considérant le Projet d’Établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Auguste Tolbecque, validé en Conseil d’Agglomération du 16 mai 2022.

IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Préambule

L’accès aux pratiques artistiques et culturelles constitue un axe majeur de la politique culturelle de la CAN.

Dans le cadre des missions de sensibilisation à la pratique chorégraphique et de valorisation de l’éducation artistique dans ce domaine, conduites par le Conservatoire à Rayonnement Départemental Auguste Tolbecque (CRD), la CAN met en œuvre des actions en lien avec les différents établissements de l’Éducation Nationale, des écoles primaires aux lycées.

Le collège « Jean Zay » proposant une option renforcée dans le domaine chorégraphique, un partenariat est mis en place afin que le CRD puisse venir en appui aux actions développées dans ce cadre.

Cette collaboration permettra aux collégiens intégrés dans ce dispositif de découvrir, explorer et pratiquer une esthétique complémentaire à l’univers du Hip-Hop, avec des ateliers de danse-jazz menés par un enseignant artistique spécialisé du CRD. Ils pourront, par ailleurs, bénéficier d’une découverte de la danse classique et de la danse contemporaine à travers les différentes étapes de collaboration entre les deux établissements.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour but de :

- Définir les conditions du partenariat entre la CAN et le Collège.

- Informer que le projet s’appuie sur une équipe enseignante pluridisciplinaire composée, entre autres, d’enseignants artistiques spécialisés du CRD et des professeurs d’Éducation Physique et Sportive (EPS) du collège, habilités à proposer une pratique de la danse en collège. - Préciser les objectifs pédagogiques et artistiques de chaque établissement, tout en proposant des axes communs au bénéfice des élèves.

Article 2 : Objectifs du partenariat

2.1 - Objectifs généraux

- Favoriser la réussite scolaire et artistique des élèves ;

- Permettre aux élèves de suivre une scolarité dans des conditions les plus satisfaisantes possibles, tout en développant parallèlement des compétences chorégraphiques particulièrement affirmées ;

- Équilibrer la double finalité, grâce à un projet pédagogique équilibré entre apprentissages généraux et apprentissages artistiques.3

2.2 - Objectifs communs

Ces objectifs font appel aux finalités souhaitées, tant dans le cadre de l’enseignement général que celui de l’EPS, tout en prenant en compte les éléments constituant le projet pédagogique du CRD dans le domaine de la danse :

- Former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement ;

- Éclairer les élèves à rechercher le bien-être et à se soucier de leur santé ; - Intégrer les compétences, connaissances et attitudes attendues durant leur scolarité ; - Proposer une formation de qualité sur le long terme, intégrant le plaisir de l’effort ; - Amener les élèves à la curiosité, en vivant des expériences artistiques plurielles ; - Accompagner à un devenir en tant qu’acteur culturel en-dehors et au-delà de la scolarité.

2.3 - Objectifs de la CAN

Dans le cadre de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), intégrée aux objectifs de son Projet d’Établissement, le CRD s’inscrit comme un acteur privilégié pour proposer des actions à court et long terme auprès des élèves scolarisés, de la maternelle au lycée.

Depuis 2024, le CRD s’est engagé à proposer des actions en lien avec le dispositif « Quartiers 2030 » à destination des Quartiers Prioritaires de la Ville de Niort (QPV). Ces actions viennent en complément des nombreuses interventions en milieu scolaire menées depuis plusieurs années sur l’ensemble du territoire de la CAN.

Les projets sont étudiés afin de répondre à une qualité d’intervention respectant le cadre d’emploi et les compétences des enseignants artistiques spécialisés qui constituent les équipes pédagogiques du CRD.

La possibilité d’intervenir dans un cadre prédéfini, notamment en collège, correspond donc aux objectifs fixés dans le Projet d’Établissement du CRD.

Le CRD peut être amené à proposer, soutenir des classes à aménagement d’horaires ou des Classes à Horaires Aménagés en Danse (CHAD), soit en lien avec les disciplines intégrées aux cursus du Conservatoire, soit en résonnance avec tout projet esthétique déjà présent sur le territoire.

2.4 - Objectifs du Collège

Depuis 2020, le Collège propose, à tous les élèves de la classe danse Hip-Hop, un parcours leur permettant tout au long de leur scolarité de se confronter à la danse par les connaissances, la pratique et les rencontres, que cela soit avec les artistes, les œuvres ou les structures culturelles de proximité.

Conformément au projet d’établissement, ce parcours a pour objectif de favoriser l’ouverture artistique et culturelle de ces élèves, mais aussi de permettre à ceux qui sont le plus en difficulté l’acquisition des connaissances du socle commun, grâce à de nouvelles approches pédagogiques.

Article 3 : Axes pédagogiques

Le projet pédagogique est écrit de concert entre les deux équipes pédagogiques (CRD et collège) en charge de la coordination pédagogique et artistique comportant les axes suivants :

- Expérimentation d’un projet d’éducation en danse conçu en partenariat ; - Création de projets avec et pour les collégiens ;

- Échanges entre les élèves du collège et du CRD ;

- Ouverture à l’esthétique Hip-Hop pour les élèves du CRD.4

Article 4 : Conditions d’organisation

4.1 - Généralités

La composition des groupes n’est pas du ressort de l’équipe pédagogique du CRD. Il s’agit d’intervenir auprès de groupes déjà constitués, selon les conditions définies par le Collège pour son projet.

La classe Hip-Hop comprend des élèves de la 6ème à la 3ème, avec une sélection effectuée par l’équipe pédagogique du collège, auprès des élèves des classes de 6ème et 5ème. L’objectif de cette sélection est d’évaluer la motivation et l’engagement des élèves souhaitant intégrer le projet, ainsi que leur potentiel physique en danse. L’élève peut être débutant. Une expérience en hip-hop n’est pas requise.

4.2 – Propositions d’actions 2025/2026

Dans la continuité de la première année d’expérimentation (2024/2025), il est proposé d’intégrer une élève au cursus du CRD, tout en lui permettant de continuer l’option Hip-Hop au collège.

Il est également proposé un cours/atelier au CRD de septembre 2025 à janvier 2026 à raison de 8 cours de 1h avec un enseignant artistique spécialisé en danse suivi d’une restitution du projet pour la Nuit des Conservatoire le vendredi 30 janvier 2026.

Les classes de Hip-Hop participeront à la journée de rencontre « danse à l’école en avril 2026 ». Des rendez-vous communs seront recherchés dans le parcours du spectateur.

Un planning sera prédéfini et validé par les deux chefs d’établissement pour la période donnée, organisée en différents cycles ou format.

Les collégiens peuvent compléter leur parcours artistique au CRD et/ou à l’École d’Arts Plastiques (EAP).

Un parcours personnalisé pour les élèves qui souhaitent s’inscrire au Conservatoire peut être mis en place.

Article 5 : Modalités d’évaluation du projet

5.1 - Comité de suivi

Un comité de suivi portant sur les modalités de mise en œuvre et les évolutions du projet est déjà engagé entre les deux équipes pédagogiques (CRD et collège) et a pour vocation de se réunir régulièrement tout au long de l’année scolaire.

Les bilans d’évaluation et financier sont présentés chaque année au conseil d’administration du Collège et transmis au CRD.

5.2 - Évaluation et indicateurs

Ce dispositif fait l’objet d’une évaluation par compétence et notamment celles du socle commun de connaissances, de compétences et de culture comprenant cinq domaines :

- Langages pour penser et communiquer ;

- Méthodes et outils pour apprendre ;

- Formation de la personne et du citoyen ;

- Systèmes naturels et les systèmes techniques ;

- Représentations du monde et l'activité humaine.5

D’autres indicateurs peuvent, par ailleurs, être identifiés pour mesurer l’impact du projet. Ces derniers seront mis en place au fil du projet au regard des observations nécessaires à un déroulement serein et bénéfique pour tous, intervenants comme élèves.

Article 6 : Engagements des partenaires

6.1 - Engagement de la CAN

La CAN, par l’intermédiaire du CRD, met à disposition un enseignant artistique spécialisé qui intervient auprès des collégiens à hauteur de l’équivalence d’1h hebdomadaire sur 8 semaines. Ce temps d’intervention est intégré dans son emploi du temps, qui comprend de l’enseignement artistique spécialisé en cursus pour le Conservatoire et des interventions en milieu scolaire.

La CAN confirme que l’enseignant artistique spécialisé désigné, ainsi que tous les enseignants artistiques spécialisés en danse pouvant intervenir auprès des collégiens sont, conformément à la législation, titulaires du Diplôme d’État pour l’enseignement de la danse.

Le CRD intègrera les prestations de la classe danse Hip-Hop à son programme de diffusion, dès lors qu’une collaboration effective est identifiée et apportera une aide technique pour certains projets, dont les conditions seront décidées conjointement avec le collège.

En fin de session des ateliers, la Direction du CRD s’engage à fournir au collège un bilan des heures d’interventions dont auront bénéficié les collégiens ainsi que des éventuelles participations à des projets du Conservatoire.

6.2 - Engagement du Collège

Le Collège est garant de la souscription à une assurance pour chaque élève, comprenant les risques liés à la pratique de la danse Hip-Hop. Cette assurance doit couvrir les dommages que l’élève pourrait subir ou occasionner sur les créneaux de présence à tous les ateliers, répétitions et prestations auxquels il participe et quel que soit le lieu.

Dans les différents rapports et bilans de l’établissement, le Collège s’engage à mentionner le CRD comme partenaire du projet « je danse, donc je suis ».

6.3 - Engagements conjoints / communication

Les deux établissements s’engagent à faire apparaître le logo de l’établissement partenaire sur les dossiers et supports de communication concernés par le projet.

Toute forme d’information à destination des médias sera validée au préalable par les deux parties.

Article 7 : Responsabilités

Les enseignants de l’Éducation Nationale sont responsables des élèves des classes concernées durant les temps d’interventions hebdomadaires ainsi que durant tous les temps dédiés aux projets, quel que soit le lieu (répétitions, prestations, ateliers, master-classes, visites …).

La Direction du CRD, ainsi que le Principal du collège, s’assurent que les conditions d’accueil sont conformes aux nécessités de mise en œuvre du projet.

Article 8 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2025 - 2026. Elle pourra être précisée, modifiée ou complétée par voie d’avenant.6

Article 9 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal compétent.

Fait à Niort, le ……….…., en deux exemplaires

Pour la CAN, par délégation,

Le Vice-Président en charge de la Culture,

Alain CHAUFFIER

Pour le collège « Jean Zay »

La Principale,

Stéphanie DESCAMPS