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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Auby.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Délégation Territoriale du Douaisis
Commune de Auby - 59028
Tableau des Servitudes d'Utilité Publique
N° 01/2013
Les fiches explicatives des Servitudes d'Utilité Publique peuvent être consultées en Mairie Page1/4 SUCT/Cellule PAC le 17/06/2014
INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE
I.a Conservation du Patrimoine Naturel
A.4
II.a Utilisation de certaines ressources : énergie
I.4
I.3
II.c Utilisation de certaines ressources :canalisation
I.5
II.d Utilisation de certaines ressources : communications
T.1 Ligne: PARIS NORD - LILLE
EL.7 Conseil Général
EL.11 R.N.421: décret du 20/02/1979
T.7
II.e
PT.2 Armée de Terre
POLICE DES EAUX
Servitude de protection des
cours d’eau non domaniaux
Courant Brunelle
Vieille rivière
Filet Mourant
Ddtm
ELECTRICITE
Servitude de protection des
lignes haute-tension
Lignes:
AVELIN - GAVRELLE 400kv
COURRIERES - ASTURIES 2*225kv
ASTURIES - GAVRELLE 2* 225kv
Rte
GAZ
Servitude de protection des
canalisations de transport de gaz
HENIN BEAUMONT - FLERS-EN-
ESCREBIEUX.
Branchement de l'usine METALEUROP
posé en 1969/1979 DUP du 15/10/1968
Grt Gaz
PRODUITS CHIMIQUES
Protection des conduites
Canalisations:
Oxyduc DENAIN - DUNKERQUE et
antenne.
Hydrogénoduc MONS EN PEVELE -
ATHIES et antenne
Dreal
VOIES FERREES
Servitude de protection des
lignes ferroviaires
Sncf
ALIGNEMENT
Servitude d’alignement
R.D.120 et 420:15/04/1913
R.D.320:16/09/1956,02/07/1957
R.D.120b:07/11/1963
ACCES AUX ROUTES
EXPRESS ETDEVIATIONS
D’AGGLOMERATIONS
Servitude d’interdiction d’accès
Dir
RELATIONS AERIENNES
Servitude concernant les
installations particulières à
l’extérieur des zones de
dégagement
Commune située dans les limites d’un
cercle de 24 km centré sur l’aérodrome
de CAMBRAI - EPINOY
Dgac Nord
Utilisation de certaines ressoures : télécommunications
TELECOMMUNICATIONS
Servitude de protection des
faisceaux hertziens contre les
obstacles
Liaison LILLE KLEBER - DOUAI
CORBINEAU Décret du 01/09/1989 Délégation Territoriale du Douaisis
Commune de Auby - 59028
Tableau des Servitudes d'Utilité Publique
N° 01/2013
Les fiches explicatives des Servitudes d'Utilité Publique peuvent être consultées en Mairie Page2/4 SUCT/Cellule PAC le 17/06/2014
INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE
IV.a Sécurité Salubrité
PM3
IV.a Salubrité
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Servitudes de préventions des
Risques Technologiques
Plan de Prévention des Risques
Technologiques de l'établissement
Nyrstar approuvé le 03/05/2012
Dreal
INT1
Pour info
CIMETIERE MILITAIRE OU
CIVIL
Cimetière communal
La servitude de 100m ne s'applique
qu'aux cimetières transférés ou
agrandis
Commune
Pour les adresses des
gestionnaires, voir liste ci-jointe Délégation Territoriale du Douaisis
Commune de Auby - 59028
Tableau des Obligations Diverses
N° 01/2013
Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie Page 3/4 SUCT/Cel.PAC le 17/06/2014
CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE
I.a Conservation du patrimoine naturel
ZNIEFF
I.b Conservation du patrimoine culturel
ARCHEO
II.b Utilisation de certaines ressources : mines et carrières
I.6
II.d Utilisation de certaines ressources : communication
P.D.I.P.R.
IV.a Salubrité
INS.CLAS 03/11/2011
Sites et sols pollués
V.B. * Voir Annexe ci-jointe. 16/01/2003
IV.b Sécurité
I.6pm
pour info 18/02/2013
Date de mise
à jour
ZONE NATURELLE
D’INTERET ECOLOGIQUE
FAUNISTIQUE ET
FLORISTIQUE
ZNIEFF:0146 type:1-2ème génération
Terril n°136 dit Lains Ouest et marais de
Pont Pinet et Roost Warendin
ZNIEFF:0147 type:1-2ème génération
Pelouse et bois métallicoles d’Auby
DREAL
Service Connaissance
44 Rue de Tournai CS 40259
59019 LILLE Cedex
Natura
2000
Sites d'intérêt Communautaire -
Directive Habitats
Pelouses métallicolles de la plaine de la
Scarpe
FR3100504
DREAL
Service Connaissance
44 Rue de Tournai CS 40259
59019 LILLE Cedex
RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES
Protection du Patrimoine Archéologique sur
la totalité du territoire communal
Délimitation zonage archéologique par A.P.
du 15/06/2004
Direction Régionale des
Affaires Culturelles Service
de l'Archéologie
3 Rue des Lombards TSA
50041 59049 LILLE Cedex
MINES ET CARRIERES
Protection de la concession
Concession minière sur la totalité du
territoire communal
BRGM/DPSM
Rue ampère B.P. 52
62420 BILLY- MONTIGNY
Plan Départemental des Itinéraires
de promenade et de Randonnée
Délibération du Conseil Général du
15/06/1992 complétée le 15/11/1993
Conseil Général
Hôtel des Services
51 Rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Soumises à autorisation
Casse Auto Aubygeoise
Nyrstar France
Umicore France
D.R.E.A.L. Service Risque
44, rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex
Ancienne cookerie d'Auby
France Casse Auto
Umicore France
ISOLEMENT ACOUSTIQUE
Protection contre les bruits des
transports terrestres
D.D.T.M – S.E.E/PPPP
62, Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 LILLE Cedex
MOUVEMENTS DE TERRAIN
Protection autour des puits de mines
Nombre de Puits de Mine : 8
Rayon de protection : 15 m
D.R.E.A.L. Service Risque
44, rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex
PRISE EN COMPTE DANS
L'AMENAGEMENT
Aléa Risques Miniers
http://www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/la-gestion-des-actes-d-urbanisme-r1 Délégation Territoriale du Douaisis
Commune de Auby - 59028
Tableau des Obligations Diverses
N° 01/2013
Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie Page 4/4 SUCT/Cel.PAC le 17/06/2014
CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE Date de mise à jour
IV.b Sécurité (Suite)
26/12/1999
03/11/2011
IV.c Règles d’Urbanisme particulières
L 111 -1-4 07/02/2013
V.B. Participations financières (à compter du 01/03/2012)
TAXE D'AMENAGEMENT 07/02/2013
- Part Communale 3% D.C.M. du 18/10/2011
- Part Départementale 1,45% D.C.G. du 28/11/2011
Inond. ZONES INONDEES
Protection contre les risques
d’inondations
Catastrophes naturelles
Inondations et coulées de boues du
19/12/93 au 02/01/94
Arrêté du 11/01/1994:
D.D.T.M. SSRC/PCIR
62, Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 LILLE Cedex
Inondations et coulées de boues du
25/12/99 au 29/12/99
Arrêté du 29/12/1999
Inondations et coulées de boues du
03,/07/05 au 04/07/05
Arrêté du 16/12/2005
Loi Barnier - Amendement Dupont
Application de l'article L.111-1-4
du code de l'urbanisme.
A défaut d'études recul de 100
ou 75 m par rapport à l'axe de la voie.
A21
D621
N455
Direction Interrégionale des
Routes Nord
2 Rue de Bruxelles BP 275
59019 LILLE Cedex
ou Conseil Général
Centre d'Exploitation
Routiére
Route de Marchiennes
59310 ORCHIES
DDTM
62, Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 LILLE Cedex