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Arrêté - db 06 2025 debit de boissons FR 318?1748679358
Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Laurac-en-Vivarais.
Lien du pdf (Arrêté - db 06 2025 debit de boissons FR 318?1748679358)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
CANTON VALLON PONT D’ARC
ARRETE : bB_ 06 2025
DEBIT DE BOISSONS
Manifestations publiques :
Arrêté pour ouverture de débits de boissons temporaires
Le Maire de Laurac-en-Vivarais
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée par le CLEA dont le président est Nicolas BOYER le 8 avril 2025.
Arrêté
Article 1 - A l'occasion d'un concours d'agility qui aura lieu le samedi 19 avril 2025 au stade de 8h00 à 19h00.
M. le Président du CLEA est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ;
- Boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Les gestes barrières doivent être respectés et le passe sanitaire est obligatoire pour rentrer dans le stade (spectateurs, participants et organisateurs).
Article 3 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Laurac-en-Vivarais, le 11 avril 2025
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
CANTON VALLON PONT D’ARC
ARRETE : bB_07_2025
___ DEBIT DE BOISSONS
Manifestations publiques :
Arrêté pour ouverture de débits de boissons temporaires
Le Maire de Laurac-en-Vivarais
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée par lk CLEA dont le président est Nicolas BOYER le 8 avril 2025.
Arrêté
Article 1 - À l'occasion d’un concours d'agility qui aura lieu le dimanche 20 avril 2025 au stade de 8h00 à 19h00.
M. le Président du CLEA est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcoo! ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et fiqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo!l pur.
Article 2 - Les gestes barrières doivent être respectés et le passe sanitaire est obligatoire pour rentrer dans le stade (spectateurs, participants et organisateurs).
Article 3 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Laurac-en-Vivarais, le 11 avril 2025
Le Maire,
Didier NURY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
CANTON VALLON PONT D’ARC
ARRETE : bB_08_2025
DEBIT DE BOISSONS
Manifestations publiques :
Arrêté pour ouverture de débits de boissons temporaires
Le Maire de Laurac-en-Vivarais
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée par le CLEA dont le président est Nicolas BOYER le 8 avril 2025.
Arrêté
Article 1 - A l'occasion d’un concours d'agility qui aura lieu le lundi 21 avril 2025 au stade de 8h00 à 19h00.
M. le Président du CLEA est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcoo! ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints l8s vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Les gestes barrières doivent être respectés et le passe sanitaire est obligatoire pour rentrer dans le stade (spectateurs, participants et organisateurs).
Article 3 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Laurac-en-Vivarais, le 11 avril 2025
Le Maire,
Didier NURY