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Arrêté - 2024 155 Travaux de renouvellement du réseau assainissement rue de l'Aiguille et rue des Vire vents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 155 Travaux de renouvellement du réseau assainissement rue de l'Aiguille et rue des Vire vents)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes 2024 - 155 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Travaux de renouvellement du réseau assainissement — rue de l’Aiguille et rue des Vire-vents Le Maire de la commune de Sanguinet Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie communautaire ; Vu la demande de l’entreprise CEGETP en date du 5 août 2024 pour le compte du pôle Assainissement de la Communauté de communes des Grands Lacs : Considérant que pour permettre des travaux de renouvellement du réseau assainissement, rue des Vire-vents et rue de l'Aiguille, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise CEGETP chargés de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : Considérant que ces voies communautaires sont situées en agglomération : ARRÊTE : Article 1 : La circulation sera temporairement interdite, sauf riverains, services de secours et services publics, rue de l’Aiguille et rue des Vire-vents, dans les conditions définies ci-après. Les travaux seront réalisés en 2 phases dans la période du 03/09/2024 au 01/11/2024. Article 2 : Phase 1 - travaux rue de l’Aiguille Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de ses différentes phases : + Route barrée + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au droit du chantier, la circulation des piétons sera temporairement interdite, les piétons devront emprunter l'accotement opposé. Article 3 : Phase 2 - travaux rue des Vire-vents Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de ses différentes phases : + Route barrée + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au droit du chantier, la circulation des piétons sera temporairement interdite, les piétons devront emprunter l'accotement opposé. Une déviation sera mise en place par la rue de Tasta, l'avenue Alhéna et la rue de l'Aiguille. Article 4 : La base de vie et le stockage du matériel de l'entreprise CEGETP seront mis en place dans l'enceinte des services techniques municipaux, rue des Vire-vents. Article 5 : Dispositions spéciales L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection de la chaussée et de l’accotement réalisée, et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme à la réglementation du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article 6 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs et des services techniques de la commune de Sanguinet, par l'entreprise des travaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Madame la responsable du pôle Assainissement de la CDC des Grands Lacs Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale CEGETP Zone artisanale du Born 40200 Mimizan Fait à Sanguinet, le 5 août 2024 Pour le Maire, Le conseiller délégué, Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le : o 8 AOÛT 2024 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.