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Arrêté - arrete 217 2022 st
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 217 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 217/2022/ST
| NOMENCLATURE ACTES : EL 8.3 Voirie |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ANIMATION DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
PLACE DU CŒUR BATTANT
JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 DE 13H00 A 24H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 08 novembre 2022, d’un emplacement pour
permettre l’animation du Beaujolais Nouveau,
CONSIDERANT que cette organisation nécessite de réglementer ou d'interdire le stationnement et la circulation pendant toute la durée de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation d’un emplacement pour l’animation du Beaujolais Nouveau est accordée le jeudi 17 novembre 2022, de 13h00 à 24h00, place du Cœur Battant,
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sur les 18 places de stationnement matérialisées situées entre le n° 14 place du Cœur Battant et la rue des Jours Heureux seront interdits le jeudi 17 novembre 2022, de 13h00 à 24h00.
Une signalisation mise en place par les Services Techniques de la ville permettra la giration partielle des véhicules sur la place du Cœur Battant. ARTICLE 3 : La mise en place de barrières VAUBAN sera effectuée par les Services
Techniques.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée par
les Services Techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 10 novembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
10 NOV. 2022
Date de notification :
Dale QNOY Une :
t-D'NOV:" 2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.