Arrêté - 2026CIRC304 rue de la barriere saint marc

Documents similaires

Arrêté - 2026CIRC270 rue de la barriere saint marc

Arrêté - 2026CIRC045 149 rue de la barriere saint marc

Arrêté - 2025CIRC164rue de la barriere saint marc

Arrêté - 2025CIRC225 rue de la barriere saint marc

Arrêté - 2026CIRC037 rue de la barriere saint marc

Arrêté - 2025CIRC480 rue de la barriere saint marc

Arrêté - 2024CIRC174 arrete temporaire portant restriction

Arrêté - 2024CIRC141 Arrete temporaire portant restriction

Arrêté - 2025CIRC125 arrete temporaire prologation de restr

Arrêté - 2024CIRC202 arrete temporaire portant interdiction

Arrêté - 2026CIRC304 rue de la barriere saint marc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC304 rue de la barriere saint marc)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC304

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AVEC RUE BARREE

RUE DE LA BARRIERE SAINT MARC

RUE LOUIS JOUVET

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que l'organisation d’un vide grenier par le Comité des Fêtes de la Barrière Saint Marc nécessite d'interdire la circulation et le stationnement aux adresses indiquées ci-dessus à Fleury- les-Aubrais.

- ARRÊTÉ -

ARTICLE1 : Le 20 septembre 2026 de 5h00 à 21h00, la rue Louis Jouvet et la rue de la Barrière Saint Marc entre la rue du Bois de la Glazière et la rue Stendhal seront fermées à la circulation. Une déviation sera mise en place par le comité des fêtes de la Barrière saint Marc.

ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE3 : Toutes les dispositions seront prises par le COMITE DES FÊTES BARRIERE SAINT MARC en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée du vide greniers.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par le COMITE DES FÊTES DE LA BARRIERE SAINT MARC afin de permettre le passage des services de secours et d'incendie

12ARTICLE5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont au COMITE DES FÊTES DE LA BARRIERE SAINT MARC.

ARTICLE7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable du COMITE DES FÊTES DE LA BARRIERE SAINT MARC.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique

- M. le Commandant du SDIS

- M. le Directeur de la Société KEOLIS

- M. le Directeur de la société TRANSDEV

- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

4 3 A0UT 2026 Fleury-les-Aubrais, le

Pour Madame la Maire

Le présent arrêté 1 3 AQUT 2026

a été publié /affiché/ notifié le

[ Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; |-date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/{www.telerecours.fr