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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
ABERGEMENT = LA RONCE A
D
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1° juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 mars 2024
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-26-03-24 Taux 2024 des taxes communales APPROUVEE
DE-02-26-03-24 Attribution des subventions 2024 APPROUVEE
DE-03-26-03-24 Approbation des comptes de gestion 2023 des budgets : commune et APPROUVEE annexes.
DE-04-26-03-24 Budget COMMUNE - Approbation du compte administratif 2023 APPROUVEE
DE-05-26-03-24 Budget COMMUNE - Affectation du résultat 2023 APPROUVEE
DE-06-26-03-24 Budget COMMUNE - Approbation du budget primitif 2024 APPROUVEE
DE-07-26-03-24 ei annexe BOULANGERIE -Approbation du compte administratif APPROUVEE
DE-08-26-03-24 Budget annexe BOULANGERIE - Affectation du résultat 2023 APPROUVEE
DE-09-26-03-24 Budget annexe BOULANGERIE - Approbation du budget primitif 2024 APPROUVEE
DE-10-26-03-24 Budget annexe MULTISERVICES -Approbation du compte APPROUVEE administratif 2023
DE-11-26-03-24 Budget annexe MULTISERVICES -Affectation du résultat 2023 APPROUVEE
DE-12-26-03-24 si annexe MULTISERVICES -Approbation du budget primitif APPROUVEE
DE-13-26-03-24 Budget annexe PHOTOVOLTAIQUE- Approbation du compte APPROUVEE administratif 2023
DE-14-26-03-24 Budget annexe PHOTOVOLTAIQUE -Affectation du résultat 2023 APPROUVEE
DE-15-26-03-24 Er ni annexe PHOTOVOLTAIQUE -Approbation du budget primitif APPROUVEE
DE-16-26-03-24 Budget annexe LOT DU CENTRE -Approbation du compte APPROUVEE administratif 2023 A ABERGEMENT a RONCE SZ == LA RON
DE-17-26-03-24 Budget annexe LOT DU CENTRE -Affectation du résultat 2023 APPROUVEE
Budget annexe LOT DU CENTRE -Approbation du budget primitif DE-18-26-03-24 2024 APPROUVEE
DE-19-26-03-24 Budget annexe LOT DU FOURNIL -Approbation du compte APPROUVEE administratif 2023
DE-20-26-03-24 Budget annexe LOT DU FOURNIL- Affectation du résultat 2023 APPROUVEE
DE-21-26-03-24 Budget annexe LOT DU FOURNIL -Approbation du budget primitif APPROUVEE
2024
DE-22-26-03-24 Budget annexe PHOTOVOLTAIQUE - réserves d’investissement APPROUVEE
Affichée le 02/04/2024 MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
02/04/2024
REUNION DU 26 MARS 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS: En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
| Vote des taux des taxes Année 2024 DE-01-26-03-24 ]
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée que les taux des taxes doivent être votés pour 2024.
Elle propose de maintenir les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.16 % (2.80 % commune + 24.36 % département)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.15 %.
- Taxe d’habitation : 2.23 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
D VALIDE les taux des taxes pour l’année 2024
- Foncier bâti : 27.16 % (2.80 % + 24.36 %)
- Foncier non bâti : 8.15 %
- Habitations : 223%
Le secrétaire de séance Le Maire
Joëlle E
Philippe DUCREUX MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
02/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M.
SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Attribution subventions 2024 DE-02-26-03-24
Madame le Maire, propose à l'assemblée de renouveler l'attribution de subventions aux différentes associations pour
l’année 2024 comme suit :
Autres associations 2023 2024 Associations Abergeoises 2023 2024
OCCE Jean Jaurès Damparis 400,00 € 500,00 € JURA STAD FOOT 5 150,00 € 5 000,00 €
Ass. Sportive collège Damparis 300,00 € 300,00 € SOLELINA 1 000,00 €
Fraternelle (Tavaux) 1 000,00 € 1 000,00 € RESTO CHAT LE 600,00 €
Côté Cour 820,00 € 850,00 € ACCA 1 000,00 € 1 300,00 €
Plaine de Rock (ST Aubin) 1 000,00 € 1 000,00 € ACCA fête patronale 200,00 £
Amicale SP (St-Aubin) 2 000,00 € 1 000,00 € AVA VETERANS 600,00 € 400,00 €
Océanes Damparisiennes - € 500,00 € judo Club (Tavaux) 500,00 € 500,00 € FIL EN AIGUILLES 400,00 € 400,00 €
ASS. Tire sportif ASPD (Tavaux) 500,00 € 500,00 € FETANQUERBERGEONE / -
Tennis TSAT GD 500,00€| 1000,00€| |APE 500,00 € 1:000,00 € USTD HANBALL - € 300,00 £ Coop Scolaire Abergement 4 080,00 € 5 000,00 €
Jura Dolois Basket - € 300,00 € Divers - réserves à attribuer 1 000,00 £
AFM Téléthon 150,00 € 200,00 € TOTAL 11 730,00 € 15 900,00 €
Amicale Don du Sang Tavaux 300,00 € 300,00 €
nn violence routière 300,00 € 300,00 € TOTAL GENERAL 21 450,00 € 26 250,00 €
CLUB AGORA - € 200,00 £
Cercle Cynophile Damparisien - € 300,00 € |
FNACA Tx Dp {Anc Algérie) 100,00 € 100,00 €
Souvenirs Français (Chemin) 100,00 € 100,00 €
ANACR Dole {Anc combattants) 100,00 € 100,00 € SUBVENTIONS BUDGETS ANNEXES Montant
Collège Damparis classe VTT 500,00 € 0,00 € BUBGETICEAS s0/000,00e
Comité défenses Hôpitaux 500,00 € 0,00 € BUDGET ANNEXE BOULANGERIE 11 000,00 € Divers régul 2022 650,00 € - € BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 1 000,00 £
Compl divers à attribuer 1 000,00 € TOTAL SUBVENTIONS BUDGETS 42 000,00 €
TOTAL 9 720,00 € 10 350,00 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
D DÉCIDE d'attribuer les subventions aux Associations Abergeoises tel que le tableau ci-dessus soit un total de
15 900,00 €, pour l’année 2024.
> PRÉCISE que la subvention en faveur de l’association JURA STAD FOOT sera versée en deux fois comme suit :
e 2 500,00 € dans le courant du premier semestre 2024
e 2 500,00 € après signature de la convention
D DÉCIDE d'attribuer les subventions aux Associations extérieures tel que le tableau ci-dessus soit un total de
10 350,00 € pour l’année 2024.
> DÉCIDE d'attribuer les subventions de déficit des budgets annexes Boulangerie pour 11 000,00 £,
Multiservices pour 1 000,00 € et du budget CCAS pour 30 000 €.
> DIT que des crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 dans les comptes prévus à cet effet.
Le secrétaire de séance Le Maire
Philippe DUCREUX Joële MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
02/04/2024
REUNION DU 26 MARS 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
DE-03-26-03-24
Approbation des Comptes de Gestions de l’exercice 2023
Budget principal Commune
Budgets annexes : Boulangerie —- Multiservices - Photovoltaïque — Lotissement du centre -
Lotissement du fournil
Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestions 2023 des budgets : COMMUNE, BOULANGERIE, MULTISERVICES, PHOTOVOLTAIQUE, LOTISSEMENT DU CENTRE et
LOTISSEMENT DU FOURNIL de la trésorière municipale du Grand Dole.
D DIT que ces comptes de gestions, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe DUCREUX Joël LE
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
_
Mairie
de
Nombre
de
membres
en
exercice
3
13
ABERGEMENT
LA
RONCE
COMMUNE
ANNEE
2023
Nombre
de membres
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir:
0
Date
de
convocation
:19/03/2024
DE-04-26-03-24
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
en
Mairie
VOTES:
Pour:
09
Contre:0
Abstentions
: 1
Madame
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
communal
2023
qui
s’établit
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
HBELLE
Dépenses
ou
Déficit
Eee
Dépenses
ou
Déficit
pers
Dépenses
ou
Déficit
en
5
RÉSAIGEES
FERISS
/
3777421,54€
172
698,20
€
/
172
698,20
€
3777421,54€
SRÉSAGRE
e
PRte
3 649
199,22
€
3 985
110,88
€
741
528,61
€
808
188,91
€
4 390
727,83
€
4 793
299,79
€
TOTAUX
3 649
199,22
€
7762
532,42
€
914
226,81
€
808
188,91
€
4 563
426,03
€
8 570
721,33
€
Restes
à réaliser
f
/
/
/
/
/
TOTAUX
CUMULES
3 649
199,22
€
7762
532,42
€
914
226,81
€
808
188,91
€
4 563
426,03
€
8 570
721,33
€
RESULTATS
DEFINITIFS
4113
333,20
€
106
037,90
€
4 007
295,30
€
Hors
de
la
présence
de
Mme
LEPETZ
Joëlle,
Maire,
sous
la
présidence
de
M.
VIVINE
Serge,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
>
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
budget
communal
2023.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Présents
:Mmes
FERREIRA
DE
SOUZA
Nicole,
LOPEZ
Lydia,
MM.
ALBERTINI
Michel,
DUCREUX
Philippe,
HUMBERT
Jean
Yves,
NOIROT
Benjamin,
VIVINE
Serge,
M.
BERNARD
Eric,
M.
SCORDO
Rémi.
Absent
:
Mmes
RUSCH
Elodie,
GERRIET
Charline,
M.
VOISIN
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
:DUCREUX
Philippe.
L'adjoint,
M.
Philippe
DUCREUX
M.
VIVINE
Serge MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 02/04/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
[Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget principal Commune DE-05-26-03-24
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - )
335 911,66 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou - ) 3777 421,54€
C. Résultat à affecter
= À + B (hors restes à réaliser) 4 113 333,20 € (si C. est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) - 106 037,90 € D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) - DE
Besoin de financement
Besoin de financement F.=D+E 106 037,90 €
AFFECTATION =C.=G+H 4113 333,20 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 106 037.90 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 4 007 295,30€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : D APPROUVE à l'unanimité des membres présents, l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
au budget communal 2024 comme ci-dessus.
Le secrétair é Le Maire
Ni MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 MARS 2024
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
02/04/2024
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE DE CONSEILLERS :
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD
Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET COMMUNE DE-06-26-03-24
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 COMMUNE comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT [ SECTION INVESTISSEMENT
Chapitres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PS Du Chapitres DEPENSES D'INVESTISSEMENT en 2024
011 Charges à caractère général 554 000,00 001 Solde investissements reportés 106 037,90
o12 | Charges de personnel - frais 405 000,00 041 | Opérations patrimoniales 2 800,00 assimilés
014 Atténuations des produits 2 642 300,00 16 Emprunts dettes assimilés 2 000,00
65 Autres frais gestion courante 166 550,00 204 Subventions équipement versées 46 000,00
68 Dotations provisions dépréciations 3 000,00 21 Immobilisations corporelles 2 048 103,56
023 Virt section Investissements 4 026 002.00 23 Immobilisations en cours 1517 005,54
042 | Opérations d'ordre de transferts 22 843,00 27 | 27628 Auires établissements publes (virement 8e 507 700,00 lotissements)
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 7 819 695,00 | | TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 4 229 647,00
BUDGET 2024 BUDGET 2024 Chapit Chapit " apitres RECETTES DE FONCTIONNEMENT (€) apitres RECETTES D'INVESTISSEMENT (€)
013 Atténuation des charges 2 200,00 021 Virt section fonctionnement 4 026 002,00
70 Produits des services du domaine, ventes 16 899,70 040 Opérations d'ordre amortissements 22 843,80
KE Impôts et taxes - Fiscalité locale 772 900,00 041 Opérations patrimoniales 2 801,20
731 Fiscalité locale 1 589 200,00 10 FCTVA 100 000,00
74 Dotations et participations 1 302 900,00 10 [Taxe aménagement 30 000,00 75 Autres produits gestion courante 125 300,00 13 Subventions d'investissement 46 000,00
78 Reprise sur dépréciat® et provisions 3 000,00 16 Emprunts dettes assimilés 1 000,00
002- Résultat fonctionnement reporté 4 007 295,30 27 Immobilisation financières 1000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 7 819 695,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS 4 229 647,00
1 Le Conseil Municipal,
-_ Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vu le projet de budget primitif 2024 BUDGET COMMUNE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 comme
présenté ci-dessus.
Le secrétaire de séance Mairie
de
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nomareemembreseniexerciee
| -
1
ABERGEMENT
LA
RONCE
Nombre
de
membres
présents
ë
10
BOU
LANG
ERIE
AN
N
EE
2023
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir:
0
mm
Date
de
convocation
:
DE-07-26-03-24
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
en
Mairie
VOTES
:
Pour
:9
Contre
:
Abstentions
:1
Madame
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
du
budget
boulangerie
2023
qui
s'établit
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BOULANGERIE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
HBELLE
Dépenses
ou
Déficit
Fe
ee
Dépenses
ou
Déficit
Free
Dépenses
ou
Déficit
peser
Résultats
reportés
/
1 892,74
€
1268,20€
4
1 892,74
€
1 268,20
€
Opérations
de
l'exercice
3 827,88
€
7 214,97
€
#
1268,20
€
3 827,88
€
8 483,17
€
TOTAUX
3 827,88€
9107,71€
1268,20
€
1268,20
€
5 096.08
€
10
375,91
€
RESULTATS
DEFINITIFS
5
279,83
€
5
279,83
€
Hors
de
la
présence
de
Mme
LEPETZ
Joëlle,
Maire,
sous
la
présidence
de
M.
VIVINE
Serge,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
>>
APPROUVE,
à l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
budget
Boulangerie
2023.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Présents
:Mmes
FERREIRA
DE
SOUZA
Nicole,
LOPEZ
Lydia,
MM.
ALBERTINI
Michel,
DUCREUX
Philippe,
HUMBERT
Jean
Yves,
NOIROT
Benjamin,
VIVINE
Serge,
M.
BERNARD
Eric,
M.
SCORDO
Rémi.
Absent
:
Mmes
RUSCH
Elodie,
GERRIET
Charline,
M.
VOISIN
Jean-Marc.
f=
Secrétaire
de
séance
:DUCREUX
Philippe.
L’adjoint, M.
VIVINE
Serge MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
REUNION DU 26 MARS 2024 DATE PUBLICATION: 02/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures O0, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
| Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget annexe Boulangerie DE-08-26-03-24
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - )
3 387,09 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou -) 1 892,74 €
C. Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser) 5 279,83 € (si C. est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) - 0€ D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) - 0€ Besoin de financement
Besoin de financement F.=D+E 0€
AFFECTATION = C.=G+H 5 279,83 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 0€
2) H. Report en fonctionnement R 002 5 279,83 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l’affectation du résultat de fonctionnement
2023 au budget annexe boulangerie 2024 comme ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire
Joëlle LEPE |
1 MAIRIE D'ABERC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 nee: En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD
Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent: Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET BOULANGERIE DE-09-26-03-24
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 Boulangerie comme suit :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
75 Autres produits de gestion 7100€
011 Cha à caractère général 9800€| {courante
77 Produits s ues 807€
ROO2 Report résultat fonctionnement 1893€
TOTAL| _9800,00€ TOTAL | 9 800,00 €
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
001 Solde investissements reportés 1268,20€| |10 Dotations fonds divers réserves 1268 €
TOTAL | _1268,20€ TOTAL] _1268,20€
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-__ Vu le projet de budget primitif 2024 Boulangerie
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF BOULANGERIE 2024
comme présenté ci-dessus.
Le NI
Philip EU
AT Mairie
de
ABERGEMENT
LA
RONCE
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
MULTISERVICES
ANNEE
2023
DE
10-26-03-24
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
en
Mairie
Madame
Le
Maire
présente
le Compte
Administratif
Multiservices
2023
qui
s'établit
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
MULTISERVICES
Nombre
de
membres
en
exercice
ë
13
Nombre
de
membres
présents
Ë
10
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir:
0
Date
de
convocation
:19/03/2024
VOTES:
Pour:
9
Contre:
Abstentions
: 1
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
HÉEUE
Dépenses
ou
Déficit
eue
Dépenses
ou
Déficit
ere
Dépenses
ou
Déficit
se
date
Résultats
reportés
3 854,20
€
f
10
000,91
€
13
855,11
€
Opérations
de
l’exercice
1378,58
€
1
390,77
€
À
À
1378,58
€
1
390,77
€
TOTAUX
1378,58
€
5
244,97
€
/
10
000.91
€
1378,58
€
15
245,88
€
RESULTATS
DEFINITIFS
/
3 866.39
€
#
10
000.91
€
13
867,30
€
Hors
de
la
présence
de
Mme
LEPETZ
Joëlle,
Maire,
sous
la
présidence
de
M.
VIVINE
Serge,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
D
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
budget
Multiservices
2023.
érations
:
Ont
signé
au
registre
des
d
Présents
:
Mmes
FERREIRA
DE
SOUZA
Nicole,
LOPEZ
Lydia,
MM.
ALBERTINI
Michel,
DUCREUX
Philippe,
HUMBERT
Jean
Yves,
NOIROT
Benjamin,
VIVINE
Serge,
M.
BERNARD
Eric,
M.
SCORDO
Rémi.
Absent
:
Mmes
RUSCH
Elodie,
GERRIET
Charline,
M.
VOISIN
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
:DUCREUX
Philippe.
L’adjoint, M.
VIVINE
Serge MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 bd CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget annexe Multiservices
DE-11-26-03-24
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - )
12,19€
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou -) 3 854,20€
C. Résultat à affecter
= À + B (hors restes à réaliser) 3 866,39 € (si C. est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) 10 000.91 € D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) 0.00 € Besoin de financement
AFFECTATION =C.=G+H 3 866,39€
1) Affection en réserves R1068 en investissement 0.00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 3 866,39€ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D APPROUVE à l'unanimité des membres présents l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 au
budget annexe Multiservices 2024 comme ci-dessus.
Le secrétair
tee
ZT
Le Maire MAIRIE D'ABERGEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| À RONICE LA KUNCÇE
DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 M Erenre En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD
Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET MULTISERVICES DE-12-26-03-24
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 Multiservices, comme suit :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général 5 234,20 € ROO2 Résultat 3854,20€
75 Autres uits de gestion courante 1 380,00 €
TOTAL| _5234,20€ TOTAL] 5234,20€
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
21 Immobilisations corporelles 10 000,91 € 001 Solde investissements reportés 10 000,91 €
TOTAL] 10 000,91€ TOTAL| 10 000,91€
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vu le projet de budget primitif 2024 MULTISERVICES
Après en avoir délibéré,
D APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES 2024 comme
présenté ci-dessus.
Le secrétaire d Le Maire Mairie
de
Nombre
de
membres
en
exercice
;
13
ABERGEMENT
LA
RONCE
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Norte
dé
Meribres
présents
|
10
PHOTOVOLTAIQU
E
AN
NEE
2023
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir:
0
DT
Date
de
convocation
:19/03/2024
DE-13-26-03-24
VOTES:
Pour:
9
Contre:
Abstentions
:1
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
en
Mairie
Madame
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
photovoltaïque
2023
qui
s'établit
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
PHOTOVOLTAIQUE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
HBELLE
Dépenses
ou
Déficit
ao
Dépenses
ou
Déficit
fes
Dépenses
ou
Déficit
en
ru
RÉSHIBISERRTESS
1 060,79
€
/
/
15
908.44
€
1 060,79
€
15
908.44
€
CRératansellerercies
5 883,53
€
1 628,54
€
/
5 842,00
€
5 883,53
€
7 470,54
€
TOTAUX
6 944,32
€
1628,54€
/
21
750,44
6 944,32
€
23
378,98
€
RESULTATS
DEFINITIFS
5 315,78
€
/
/
21
750,44
€
16
434,66
€
Hors
de
la
présence
de
Mme
LEPETZ
Joëlle,
Maire,
sous
la
présidence
de
M.
VIVINE
Serge,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
D
APPROUVE,
à l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
budget
Photovoltaïque
2023.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Présents
:
Mmes
FERREIRA
DE
SOUZA
Nicole,
LOPEZ
Lydia,
MM.
ALBERTINI
Michel,
DUCREUX
Philippe,
HUMBERT
Jean
Yves,
NOIROT
Benjamin,
VIVINE
Serge,
M.
BERNARD
Eric,
M.
SCORDO
Rémi.
Absent
:Mmes
RUSCH
Elodie,
GERRIET
Charline,
M.
VOISIN
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
:DUCREUX
Philippe.
Le
secrétaire
d
L’adjoint, M.
VIVINE
Serge MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 mer 02/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget Photovoltaïque DE-14-26-03-24
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - )
4 254,99 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou - ) - 1 060,79 €
C. Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser) - 5315,78€ (si C. est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) 21 750,44€ D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) - _ 0.00€ Besoin de financement
AFFECTATION =C.=G+H 0.00 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 0.00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 0€
DEFICIT REPORTE D 002 a - 5315,78€ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D APPROUVE à l'unanimité des membres présents l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 au
budget Photovoltaique 2024 comme ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire à MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
02/04/2024
REUNION DU 26 MARS 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD
Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent: Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET PHOTOLTAIQUE DE-15-26-03-24
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 Photovoltaïque, comme
suit :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
D002 Résultat 1 060,79 € | | 70 Produits de ventes 4 000,00 €
011 Charges à caractère général 50,00 € | | 042- Opérations d'ordre de transferts 9 000,00 €
67 Cha spécifiques 205,21
042 rations d'ordre de transferts 11 684,00 €
TOTAL 13 000,00 € TOTAL | 13 000,00 €
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
23 Immobilisations en cours 18 592,44 € | | 001 Solde investissements re és 15 908,44 €
040 — 1068 réserves 9 000,00 € | | 040 Opération d'ordre amortissement | 11684,00 €
TOTAL 27 592,44 € TOTAL| 27 592,44 €
Le Conseil Municipal,
-_ Vu l'avis de la commission des finances,
-__ Vule projet de budget primitif 2024 PHOTOVOLTAIQUE
Après en avoir délibéré,
D APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUE 2024 comme
présenté ci-dessus.
Le di deGéan Le Maire
Éd Joëlle LEP ABERGENENT
te
—.
DELIBERATION
SUR
LE COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
DU
CENTRE
ANNEE
2023
DE-16-26-03-24
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
en
Mairie
Madame
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
Lot
du
centre
2023
qui
s'établit
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOT
DU
CENTRE
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Date
de
convocation
:19/03/2024
VOTES
:Pour:9
Contre:
Abstentions
:1
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir
:
13 10
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
HBELLE
Dépenses
ou
Déficit
Fe
pee
Dépenses
ou
Déficit
ee
Dépenses
ou
Déficit
es
Résultats
reportés
/
/
/
/
/
/
Opérations
de
l'exercice
104
726,69
€
105
349,00
€
105
349,00
€
/
4 925.17
€
4 893.53
€
TOTAUX
104
726,69
€
105
349,00
€
105
349,00
€
/
210
075,69
€
105
349,00
€
RESULTATS
DEFINITIFS
/
622,31
€
105
349,00
€
/
104
726,69
€
/
Hors
de
la
présence
de
Mme
LEPETZ
Joëlle,
Maire,
sous
la
présidence
de
M.
VIVINE
Serge,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
D
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
budget
Lot
du
centre
2023.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Présents
:Mmes
FERREIRA
DE
SOUZA
Nicole,
LOPEZ
Lydia,
MM.
ALBERTINI
Michel,
DUCREUX
Philippe,
HUMBERT
Jean
Yves,
NOIROT
Benjamin,
VIVINE
Serge,
M.
BERNARD
Eric,
M.
SCORDO
Rémi.
Absent
:Mmes
RUSCH
Elodie,
GERRIET
Charline,
M.
VOISIN
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
:DUCREUX
Philippe.
L’adjoint, M.
VIVINE
Serge MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION :
DATE PUBLICATION :
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
[ Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget Lot du centre DE-17-26-03-24
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - )
622,31 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou -) 0€
C. Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser) 622,31€ (si C. est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) 105 349,00 € D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) 0.00 € Besoin de financement
AFFECTATION =C.=G+H 622,31€
1) Affection en réserves R1068 en investissement 0.00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 622,31€
DEFICIT REPORTE D 002 0€ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D APPROUVE à l'unanimité des membres présents l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 au
budget Photovoltaique 2024 comme ci-dessus.
Le secrétaire de séance MAIRIE D'ABERGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 RERED CONSENIERSÀ En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD
Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent: Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
| Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET LOTISSEMENT DU CENTRE DE-18-26-03-24
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 Lotissement du Centre
comme suit :
SECTION FONCTIONEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général | 300 700,00 € 042- Opérations d'ordre de transferts | 300 700,00 €
TOTAL] 300 700,00 € TOTAL| 300 700,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
040 Opération d'ordre TE amortissement 300 700,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 300 700,00 €
TOTAL | 300 700,00 € TOTAL | 300 700,00 €
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-__ Vu le projet de budget primitif 2023 LOT. DU CENTRE
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU CENTRE 2023
comme présenté ci-dessus.
Le secrétaire de séance Mairie
de
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
ABERGEMENT
LA
RONCE
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
membres
présents
:
10
LOT
DU
FOU
RNIL
ANNEE
2023
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir:
O0
DT
Date
de
convocation
:19/03/2024
DE-19-26-03-24
VOTES
:Pour:
9
Contre:
Abstentions
:1
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
en
Mairie
Madame
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
Lot
du
fournil
2023
qui
s'établit
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOT
DU
FOURNIL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
HIHERFE
Dépenses
ou
Déficit
es
Dépenses
ou
Déficit
F.
RE
Dépenses
ou
Déficit
dent
Résultats
reportés
/
/
/
/
/
/
Opérations
de
l’exercice
68
439,93
€
68
905,00
€
68
905,00
€
/
137
344,93
€
68
905,00
€
TOTAUX
68
439,93
€
68
905,00
€
68
905,00
€
/
137
344,93
€
68
905,00
€
RESULTATS
DEFINITIFS
/
465,07
€
68
905,00
€
/
68
439,93
€
Hors
de
la
présence
de
Mme
LEPETZ
Joëlle,
Maire,
sous
la
présidence
de
M.
VIVINE
Serge,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
D
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
budget
Lot
du
fournil
2023.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Présents
:Mmes
FERREIRA
DE
SOUZA
Nicole,
LOPEZ
Lydia,
MM.
ALBERTINI
Michel,
DUCREUX
Philippe,
HUMBERT
Jean
Yves,
NOIROT
Benjamin,
VIVINE
Serge,
M.
BERNARD
Eric,
M.
SCORDO
Rémi.
M
Absent
:Mmes
RUSCH
Elodie,
GERRIET
Charline,
M.
VOISIN
Jean-Marc.
à
Secrétaire
de
séance
:DUCREUX
Philippe.
Le
secrétaire
de
sé
L’adjoint, M.
VIVINE
Serge MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 RE ICONS ETLENS En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M.
BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget Lot du centre DE-20-26-03-24
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - ) - 465,07 €
B. Résultats antérieurs reportés 0€ (ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou - )
C. Résultat à affecter 465,07 € = À + B (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou :)
D 001 (si déficit) 68 905,00 € R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -)
Besoin de financement 0.00 €
AFFECTATION = C.=G+H 465,07 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 0.00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 465,07 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D APPROUVE à l'unanimité des membres présents l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 au
budget Photovoltaique 2024 comme ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire
[ \| {
Philippe DUCREUX — V__ Æ a
to MAIRIE D'ABERGEMENT LA R
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 O > O mm
DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
02/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
REUNION DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD
Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
[ Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET LOTISSEMENT DU FOURNIL DE-21-26-03-24
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 Lotissement du Fournil
comme suit :
SECTION FONCTIONEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général 199 700,00 € 042- Opérations d'ordre de transferts 199 700,00 €
TOTAL| 199 700,00 € TOTAL| 199 700,00 €
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
040 Opération d'ordre amortissement 199 700,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 199 700,00 €
TOTAL | 199 700,00 € TOTAL] 199 700,00 €
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-__ Vu le projet de budget primitif 2024 LOT. DU FOURNIL
Après en avoir délibéré :
D APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU FOURNIL 2024
comme présenté ci-dessus. MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
19/03/2024
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 26 MARS 2024 02/04/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD
Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent: Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUCREUX Philippe.
[Réserve (compte 1068) budget Annexe photovoltaïque DE-22-26-03-24
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, suite à l'article D.2311-14 du CGCT le conseil municipal décide
de transférer de l'excédent d'investissement en fonctionnement pour un montant de 6 600,00 €.
- le comptable public confirme l'existence de cet excédent d'investissement et le solde suffisant au compte
1068 (réserves). Dès lors, il convient de prévoir au budget Photovoltaïque l'opération d'ordre suivante :
- en Dépenses d'investissement chapitre 040 article 1068 pour 6 600,00 €
- en Recettes de Fonctionnement chapitre 042 article 777 pour 6 600,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE à l’unanimité des membres présents la prévision budgétaire d'opération d'ordre comme précité
pour 6 600,00 €
Le Maire Le secrétaire de sé