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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+21.01
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+21.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:15
Présents
: 12
A
délibéré
: 15
Pouvoirs
: 03
Convocation
du :
14
Octobre
2021
Secrétaire
de
séance
:
Olivier
NAVARRE
Recçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 22
Octobre
2021
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
21
Octobre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-un
Octobre
à vingt
heures,
le conseil
Municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est réuni
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames,
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Messieurs
Aurélien
JACQUET,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Guy
VERCHERE,
Olivier
NAVARRE,
Stéphane
DEMANGE,
Jimmy
KASAD),
Sylvain
CUNY.
Absents
excusés
:
Laurence
REGAD-PELAGRU
donne
pouvoir
à Sylvain
Cuny.
Christophe
CLADY
donne
pouvoir
à Franck
RACLOT.
Damien
GENTE
donne
pouvoir
à Guy
VERCHERE.
Absent
non
excusé
:
Validation
du
conseil
du
19
septembre
2021
1-MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
L’AIDE
AUX
COMMUNES
2021
Mr
le maire
expose
les nouveaux
points
de
la convention
cités
ci-dessous
entre
l’aide
aux
communes
de
GBM
et la commune
de
Vieilley,
il demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
celle-ci.
-Urbanisme
pré-opérationnel
-Action
foncière
-Remplacement
temporaire
des
secrétaires
de
mairie
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00 2-DÉLIBÉRATION
COMMUNE
G.B.M.
ET
GRANDE
BOUCLE
VIT
Mr
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la grande
boucle
VTT,
GBM
nous
demande
de
valider
une
convention
afin
d’autoriser
le passage,
l’entretien
et le balisage
sur
le périmètre
communal.
Mr
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
la signer. Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
3- VALIDATION
DES
TARIFS
PUBLICITAIRES
POUR
LE
PANNEAU
D'INFORMATION
Mr
le Maire
propose
en
accord
avec
la commission
communication,
les tarifs publicitaires
pour
les entreprises
dont
le
SIRET
est enregistré
à Vieilley.
Aux
tarifs
ci-dessous :
-1
mois
100€,
-6 mois
500€,
-]
an
900€.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4- DÉLIBÉRATION
- MISE
À
DISPOSITION
DU
GUICHET
NUMÉRIQUE
DES
AU
ET
DIA
-GNAU
Dématérialisation
des
ADS
: adhésion
au
téléservice
« Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
»
(GNAU)
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
autorisations
d'urbanisme
(AU)
et
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA),
mis
à
disposition
par
GBM
I.
Contexte La
démarche
nationale
Action
publique
2022,
vise
à
améliorer
la
qualité
des
services
publics
et
à
moderniser
l’action
publique,
tout
en
maîtrisant
les
dépenses
et
en
optimisant
les
moyens.
En
urbanisme,
4
démarches
«
piliers
»
sont
engagées
: Dématérialisation
ADS
et
DIA,
BIM
et
Géoportail.
Le
programme
Démat.ADS
ou
le
dépôt
et
l'instruction
en
ligne
de
toutes
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
répond
aux
enjeux
de
simplification
et
de
modernisation
des
services
publics,
à
l'heure
où
une
grande
majorité
de
services
sont
accessibles
en
ligne.
Ce
programme
s'inscrit
pleinement
dans
la
démarche
Action
publique
2022.
À
partir
du
1°
janvier
2022,
toutes
les
communes
de
France
doivent
être
en
capacité
de
recevoir
les
demandes
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme
et déclaration
d'intention
d'aliéner….)
par
voie
dématérialisée.
L'usager
aura
la
possibilité
de
déposer
son
dossier
soit
au
format
papier
soit
de
manière
dématérialisée. En
outre,
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
doivent
être
en
capacité
d'instruire
toutes
les
demandes
déposées
par
voie
dématérialisée.
Aussi,
GBM
a
décidé
par
sa
délibération
du
07/10/2021
de
mettre
à
disposition
de
l'ensemble
des
communes,
un
téléservice
mutualisé
adapté
aux
compétences
respectives
des
communes
et
de
GBM
en
matière
d'urbanisme,
dénommé
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAU).
Tout
dépôt
dématérialisé
sera
réalisé
obligatoirement
via
ce
guichet.
Tout
dépôt
par
mail,
sur
clé
USB,
lien
de
transfert
et
autres
supports.
ne
sera
pas
recevable
par
l'administration. Cette
offre
numérique
de
téléservice
mutualisé
doit
permettre
de
faciliter
le
dépôt
dématérialisé
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
pour
les
habitants
et
pour
les
professionnels
(notaires,
géomètres,
promoteurs,
etc.)
des
communes
de
la
Communauté
Urbaine.
Dispositif Le
Conseil
de
Communauté
de
GBM
a délibéré
le 07/10/2021
pour
mettre
en
œuvre
un
téléservice
«Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
»
pour
la saisine
par
voie
électronique
des
actes
relatifs
à
l'occupation
et
l'utilisation
des
sols
et
les
DIA.
Lors
de
la
même
séance,
GBM
a
approuvé
des
conditions
générales
d'utilisation
(CGU)
permettant
de
rappeler
le cadre
réglementaire
de
la
SVE
et
définissant
des
règles
d'utilisation
de
ce
guichet
et
principalement
:
-
droits
et
obligations
de
la collectivité
vis-à-vis
des
usagers,
-
droits
et
obligations
des
usagers,
respect
du
format
et taille
pour
tout
document
à fournir
Pour
accéder
au
dépôt
de
sa
demande,
l'usager
devra
obligatoirement
valider
ces
conditions
générales
d'utilisation.
Ce
téléservice
sera
ouvert
au
public
au
1%
décembre
2021.
Son
déploiement
sera
réalisé
conjointement
par
la
société
OPERIS
et
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
(DSI)
de
GBM.
Instruction
des
demandes
L'instruction
des
actes
relatifs
à
l'occupation
et
l'utilisation
des
sols
reste
identique
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
seul
le
dépôt
et
les
modes
de
transmission
de
l'ensemble
des
documents
entre
l'usager
et
la
collectivité
diffèrent. Pour
les
actes
confiés
des
communes
adhérant
au
service
ADS,
dans
l'objectif
d'une
efficience
pour
les
communes
et
les
services
de
GBM
vis-à-vis
de
leurs
usagers
et
en
vue
de
faciliter
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
il est
proposé
que :
e
toute
demande
déposée
par
voie
dématérialisée
soit
instruite
dans
son
intégralité
de
manière
dématérialisée.
e
toute
demande
déposée
au
format
papier
soit
instruite
à
terme
systématiquement
de
manière
dématérialisée
après
numérisation
des
pièces
du
dossier
par
la
commune.
Il en
est
de
même,
pour
l'ensemble
des
communes,
dans
le
cadre
du
traitement
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
par
le
service
FONCIER
de
GBM.
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
février
2015
actait
de
la
prise
en
charge
par
GBM,
pour
l'ensemble
des
communes
du
périmètre
de
GBM,
les
coûts
d'acquisition,
d'installation
et de
maintenance
du
logiciel
nécessaires
à
la gestion
des
autorisations
d'urbanisme.
Dans
la suite
logique,
le guichet
numérique
(GNAU)
qui
s'appuie
sur
le logiciel
existant,
est
pris
en
charge
par
GBM.
Convention Pour
bénéficier
de
ce
téléservice,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
guichet
par
GBM
doit
être
signée
par
le
conseil
municipal
de
Vieilley.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer
pour
adhérer
au
téléservice
dans
les
conditions
définies
par
GBM
et
autoriser
Franck
RACLOT
maire
de
la
commune
de
Vieilley
à
signer
cette
convention.
Cette
convention
engage
les
signataires
pour
une
durée
indéterminée.
Toute
dénonciation
de
la
part
de
la
commune
devra
faire
l'objet
d'un
courrier
recommandé
adressé
au
service
ADS
de
GBM.
Cette
convention
et
son
annexe sont
jointes
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
Se
prononcer
sur
l’adhésion
au
téléservice
«
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
»
pour
la
saisine
par
voie
électronique
et
sur
les
conditions
de
fonctionnement
du
dispositif
pour
les
communes
adhérant
au
service
ADS,
-__
Autoriser
Franck
RACLOT
maire
de
Vieilley,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
téléservice.
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00 5-
DÉLIBÉRATION
TRAVAUX
MONUMENT
JEAN
CORNET
(Obtention
d’une
subvention
par
ONAC
Office
National
des
Anciens
Combattants)
Mr
Le
Maire
déclare
que
les
travaux
du
monument
Jean
Cornet
inscrit
au
budget
2021
sont
terminés
et
réglés
depuis
Septembre
2021.Cette
délibération
nous
autorise
à demander
une
subvention
auprès
de
PONAC.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20
Prochain
conseil
le
18
Novembre
2021
à 20h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
Absent
excusé
C.
FAIVRE
PICON
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
Absent
excusé
J. KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELLAGRU
G.
VERCHÈRE
Absent
excusé