Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 293 Stationnement et circulation Rue Pasteur
Arrêté - 22 288 stationnement rue Pasteur
unknown - 25 465 26 et 28 rue Pasteur stationnement
Arrêté - 26 524 49 rue Pasteur (PATTYN) suppression bra
Arrêté - 22 350 circulation et stationnement rue Pasteur à
unknown - 26 334 Stationnement et circulation rue Pasteur
unknown - 26 366 Stationnement et circulation Rue Pasteu
Arrêté - 23 26 Stationnement rue du Château d'eau
unknown - 23 461 Stationnement rue Pasteur
unknown - 23 263 Stationnement rue Pasteur
Arrêté - 26 249 Stationnement et ciruclation Rue Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 249 Stationnement et ciruclation Rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
se VILLE DE
Ÿ Leers RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Égalité — Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°26-249
Réf. : GM/FH
Service Sports
Obiet : Fan-zone — mardi 16 juin et vendredi 26 juin 2026.
Interdiction temporaire — Stationnement et circulation rue Pasteur et au complexe sportif Gérard WILLOCQ.
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— huitième partie — signalisation temporaire),
Vu la circulaire interministérielle Equipement Intérieur n° 73.182 du 5 octobre 1973, Vu la mise en place d'une fan-zone au sein du complexe sportif, rue Pasteur le mardi 16 juin et vendredi 26 juin 2026 à partir de Th:
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du
public,
Vu l'arrêté portant délégations de signature du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux N° 26-120 du 28 mars
2026 ;
Considérant que la fan-zone organisée le mardi 16 juin et le vendredi 26 juin 2026 par la municipalité et le LOS
Football dans le complexe sportif Gérard WILLOCQ, rue Pasteur ainsi que son parking, vont constituer une gêne et
qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public,
ARRÊTONS
Article 1: Afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation : + La circulation sera interdite dans la rue Pasteur le mardi 16 juin et le vendredi 26 juin 2026 de 11 h jusqu'à la fin de
la manifestation ;
æ Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking du complexe sportif le
mardi 16 juin et le vendredi 26 juin 2026, de Th jusqu'à la fin de la manifestation. Article 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux réglementaires qui seront déposés
par les services municipaux aux entrées de la rue Pasteur, et sur le parking du complexe sportif. Des dispositifs pour
empêcher l'intrusion d'un véhicule sur le lieu de l'événement (tout en garantissant l'accessibilité des secours d'urgence et de la police) sont également prévus.
Article 3: Le jet de pièces d'artifice sur des passants ou dans les lieux où se font de grands rassemblements de
personnes est rigoureusement interdit.
Article 4 : l'est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces d'artifice sur la portion urbanisée du territoire de la commune sans autorisation délivrée par la mairie.
Article 5 : La vente, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissements et d'articles pyrotechniques sont rigoureusement interdits sans autorisation délivrée par la mairie
Article 6 : Les dispositions reprises dans les articles 1 à 6 ne sont pas applicables aux artificiers, aux pompiers, aux services de secours, aux agents municipaux ainsi que pour leurs véhicules respectifs.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 8: Madame la Directrice générale des services de la Ville de Leers,
Monsieur le Commissaire de police, chef de la circonscription de Lille,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Seclin,
Monsieur le Chef de la police municipale mutualisée,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers.
Fait à Leers, le 28 mai 2026
Pour le Maire,
Le conseiller délégué à |
sécurité et tranquillité p