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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 juin 2025
Procès Verbal - PV CM du 30 juin 2025 signé
Conseil Municipal - Liste délibérations CM 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 30 juin 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Famille,
Ruelle
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 30 juin 2025 -— 19H
CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte.
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle constate suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et
que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Délibération N° Objet Décision
2025-589 Dénomination de l’esplanade matérialisant la nouvelle entrée du groupe | Approuvée
scolaire Jean-Moulin.
2025-590 Dénomination de la nouvelle structure Petite enfance. Approuvée
2025-591 Dénomination du parvis de l’hôtel de ville. Approuvée
2025-592 Mise en place d’une expérimentation d’un congé menstruel pour les agentes | Approuvée
de la collectivité.
2025-593 Subvention exceptionnelle à l'association du Planning Familial du Loiret. Approuvée
2025-594 Actualisation du règlement de la bourse au permis. Approuvée
2025-595 Création d’une bourse emploi formation. Approuvée
2025-596 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet du contrat de ville | Approuvée
2025.
2025-597 Subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire du Loiret. Approuvée
2025-598 Motion relative à la suppression du fonds de soutien au développement des | Approuvée
activités périscolaires.
2025-599 Convention entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et l'Education Nationale | Approuvée
relative à la scolarisation anticipée d'enfants de moins de trois ans.
2025-600 Partenariat entre l'association Coup de Pouce et la ville de Saint Jean de la | Approuvée
Ruelle pour la mise en œuvre de cinq clubs Coup de Pouce Clé.
2025-601 Conventions avec la CAF au titre de la Prestation de Service pour les Accueils | Approuvée
| de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires, de l'Aide
Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE), du bonus territoire Convention
Territoriale Globale {CTG) et du complément inclusif.
2025-602 Convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux | Approuvée
actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais,
Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint Jean de la Ruelle.
2025-603 Recours aux contrats d'apprentissage. Approuvée
2025-604 Convention de partenariat avec la Ville d'Orléans et le Comité de jumelage | Approuvée
pour l'accueil de jeunes stagiaires d’Amposta.
2025-605 Budget principal - Approbation du compte de gestion 2024. Approuvée
2025-606 Budget annexe locations immobilières - Approbation du compte de gestion Approuvée
2024.
2025-607 Budget annexe camping - Approbation du compte de gestion 2024. Approuvée
2025-608 Budget principal - Adoption du compte administratif 2024. Approuvée
2025-609 Budget annexe locations immobilières - Adoption du compte administratif | Approuvée
2024.
2025-610 Budget annexe camping - Adoption du compte administratif 2024. Approuvée
2025-611 Budget principal - Affectation du résultat 2024. Approuvée
2025-612 Budget annexe locations immobilières - Affectation du résultat 2024. Approuvée
2025-613 Budget annexe camping - Affectation du résultat 2024. Approuvée
2025-614 Budget principal - Rapport retraçant les actions de Développement Social Actée
Urbain et de Cohésion Sociale sur l'exercice 2024.
1/2 Rolle
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 30 juin 2025 — 19H
CONSEIL MUNICIPAL
2025-615 Budget principal - Adoption du budget supplémentaire 2025. Approuvée
2025-616 Budget annexe locations immobilières - Adoption du budget supplémentaire | Approuvée
2025.
2025-617 Budget annexe camping - Adoption du budget supplémentaire 2025. Approuvée
2025-618 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — ajustements des | Approuvée
montants.
2025-619 Création d’une aire de jeux au sein du quartier des Salmoneries et | Approuvée
aménagement d’une esplanade devant l’école Jean-Moulin — Approbation du
projet et demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville.
2025-620 ZAC Alleville Nord —- Compte-rendu annuel d'activité pour la collectivité locale | Approuvée
{CRACL) — Exercice 2024.
2025-621 Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) - Fixation des tarifs pour l'année 2026. Approuvée
2025-622 Adhésion à la Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale Energie et | Approuvée
Climat du Centre Val de Loire (AREC CVL).
2025-623 Adhésion à la Société Publique Locale (SPL) Orléans Energies. Approuvée
2025-624 Subvention exceptionnelle à l'Association pour la Protection des Chats Approuvée
Libres d'Orléans (APCLO).
2025-625 Mutualisation des achats - Ajout de familles d'achat à la convention de | Approuvée
groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole,
le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole. Approbation.
2025-626 Soutien à l’édition de l'ouvrage commémoratif réalisé par le GHILHS. Approuvée
2025-627 Soutien à l’exposition proposée par l’Institut d'Histoire Sociale. Approuvée
2025-628 Règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal. Approuvée
2025-629 Actualisation du règlement intérieur des bibliothèques. Approuvée
2025-630 Tarification annuelle des activités « aqua-forme » et mise à jour du règlement | Approuvée
intérieur du centre aquatique municipal.
2025-631 Réseau de transports de la Métropole - Rapports d'observations définitives Actée
de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatifs au contrôle
des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole —- communication.
2025-632 Vie institutionnelle — Nombre et répartition des sièges au conseil | Approuvée
métropolitain — Proposition d’un accord local.
2025-633 Modification du tableau des effectifs permanents. Approuvée
2025-634 Modification du règlement sur les autorisations spéciales d'absences. Approuvée
2025-635 Mise à jour du règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des | Approuvée
véhicules à l'occasion du service par le personnel municipal.
2025-636 Mise à jour de la détermination du nombre maximal de vacataires recrutés | Approuvée
par la collectivité et des modalités de rémunération.
extrait en hp le 1°' juillet 2025