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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 294 0006 du 21 10 15 Rec declaration Alain MARS
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 294 0006 du 21 10 15 Rec declaration Alain MARS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille,
Direction des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi de Guyane
Téléphone : 05 94 29 53 68
Télécopie : 05 94 29 53 66
DIECCTE de Guyane
Récépissé de déclaration n° 2015294-0006 du 21/10/2015
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501736623
N° SIRET : 50173662300049
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Guyane
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Guyane le 13 septembre 2013 par Monsieur Alain MARS en qualité de Gérant, pour l'organisme AGE D'OR SERVICES GUYANE dont le siège social est situé 42, Boulevard Nelson Mandela 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP501736623 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Coordination et mise en relation
• Cours particuliers à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Guyane (973)
• Aide mobilité et transport de personnes - Guyane (973)
• Assistance aux personnes âgées - Guyane (973)
• Assistance aux personnes handicapées - Guyane (973)
• Conduite du véhicule personnel - Guyane (973)
• Garde enfant -3 ans à domicile - Guyane (973)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
…/…
- 2 - Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le
le Préfet
SIGNE