Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM+du+20+juin+2023?t=1780468469
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1716301577
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1777904400
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1744904458
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1747326171
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1742203241
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1774434662
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1752587668
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1737985595
Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+septembre+2023?t=1780468469
Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+20+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
LOTISSEMENT DU PACOT —
DETERMINATION DU PRIX DE VENTE
DES TERRAINS
N° 20230920-01
du 20/09/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 22/09/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
14/09/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 10
- Contre : 1
- Abstention : 3
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt septembre, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement du Lotissement du Pacot, trois parcelles seront créées, d’une surface de : - Lot 1 =6 ares 49 ca
- Lot2=6 ares 82 ca
- Lot 3 = 10 ares 84 ca (une partie du terrain n’est pas aménageable de par sa pente)
Il convient d’en déterminer le prix de vente.
Après avoir pris en compte les Dépenses réalisées sur ce lotissement (achat du terrain, Géomètre, frais de viabilisation, raccordements divers..…),
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ DECIDE de fixer le prix des parcelles à
o Lot 1 : 149 000.00 €
o Lot 2:159 000.00 €
o Lot 3: 179 000.00 €
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la vente de ces parcelles.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
TRAVAUX DE DENEIGEMENT DE LA
COMMUNE — CHOIX DE
L'ENTREPRISE
N° 20230920-02
du 20/09/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 22/09/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
14/09/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 9
- Contre : 5
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt septembre, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que Monsieur DUBREZ Sébastien ayant mis fin à son contrat avec la Commune, il a été lancé un appel d’offres pour les travaux de déneigement de la Commune, afin de renouveler la convention pour 3 ans qui débutera cette saison 2023/2024.
leurs offres : Trois entreprises ont remis M. PICCOLO Gérald, LONCHAMPT TPAF et JMG.
Après avoir présenté les 3 offres, Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (9 voix Pour — 5 voix Contre) : - _ DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise LONCHAMPT TPAF ; - AUTORISE le Maire à signer la convention de déneigement correspondante (jointe à la présente délibération)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
EMPRUNT VOIRIE RUE DE LA GARE
N° 20230920-03
du 20/09/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 22/09/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
14/09/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt septembre, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Dans le cadre des travaux de voirie Rue de la Gare, Monsieur le Maire
rappelle qu’il est opportun de recourir à un emprunt.
Après avoir pris connaissance des propositions remises par les différents établissements bancaires, et après avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 abstention) :
- DECIDE de retenir l’offre du CREDIT AGRICOLE FRANCHE- COMTE, selon les caractéristiques suivantes :
o Montant : 140 000.00 €
o Durée : 168 mois
o Taux fixe: 4%
o Périodicité : Trimestrielle
o Frais de dossier : 210 €
- APPROUVE le tableau d'amortissement, et AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
MUR DE SOUTENEMENT —
VALIDATION DE L'OFFRE DE
LONCHAMPT TPAF
N° 20230920-04
du 20/09/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 22/09/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
14/09/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt septembre, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Dans la cadre des travaux sur le mur de soutènement, Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise LONCHAMPT TPAF pour les travaux de terrassement.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE l'offre de l’entreprise LONCHAMPT TPAF pour les travaux de terrassement du mur de soutènement, pour un montant de 38 700.00 € HT — 46 440.00 € TTC ;
- _ AUTORISE le Maire à lancer les travaux.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
REVISION DU TABLEAU DES EMPLOIS
N° 20230920-05
du 20/09/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 22/09/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
14/09/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : |
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 12
- Contre : 0
- Abstention : 2
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt septembre, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Suite à la demande de disponibilité émise par un agent laissant le poste vacant, et considérant les besoins du service, Monsieur le Maire explique qu’il convient de supprimer le poste d’Adjoint Administratif principal 2°" classe de 35H.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Doubs, réuni le 11/09/2023,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 Pour — 2 abstentions) :
- _ DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Administratif principal 2°" classe de 35 H ;
-__ DECIDE de modifier le Tableau des Emplois comme suit, à compter du 20 septembre 2023 : Services Grade Intitulé du poste Tps de travail effectif hebdo Ancien effectif Nouvel effectif
Adjoint Administratif Secrétaire de
Principal 1ère ja 35h 1 1 ... … classe (35h) MIS Administratif ae DT = Adjoint Administratif Sscrétaire dé
Principal 2ème Mairie 35h 1 0 classe (35h)
. ; Employé
aan Technique communal 35h 1 1 polyvalent
Techni Adjoint Technique
Ecnnique | Lrincipal 1ère Agent d'entretien | 28 h (TNC) 1 1 classe (28h)
An Technique | ent d'entretien | 9 h(TNC) 1 1
Périscolaire
Ecole ATSEM (32.5h) ATSEM 32.5 h (TNC) 1 1 Entretien
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
RENOUVELLEMENT CERTIFICATION
PEFC
N° 20230920-06
du 20/09/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 22/09/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
14/09/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote Œ
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt septembre, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ DECIDE d’adhérer à PEFC BFC en:
o Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier
et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la
politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC
BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
o Signant et respectant les règles de gestion forestière durable
PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
o S’engageant à honorer les frais de participation fixée par
PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation pour 5 ans, soit :
196.15 €
o Signalant toute modification concernant la forêt de la
Commune;
o Respectant les règles d’utilisation du logo PEFC en cas
d'usage de celui-ci
- DEMANDE à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements
pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN